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...el Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Cette déclaration a suscité l'approbation de nombreux jeunes présents ce jour-là, tout comme celle des diasporas. J'ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui oeuvrent aux bonnes relations entre la France et l'Afrique, et particulièrement entre la France et le Bénin, pays que j'ai eu le plaisir de découvrir il y a quelques mois en compagnie de l'association Cumea-Na'ndé, basée dans ma circonscription dans le Val-d'Oise. Ce projet de loi résulte de la volonté de renforcer les liens entre la France et le Bénin, avec...
La France s'apprête, avec cet article 1er, à restituer plusieurs biens culturels au Bénin. Ce texte fait plutôt consensus aujourd'hui ; néanmoins, des questions se posent, malgré la référence au principe d'inaliénabilité, inscrit dans le texte à l'initiative de ma collègue Constance Le Grip. Ce projet de loi fait grincer quelques dents ; il ne doit pas créer un effet d'entraînement, dont on pourrait voir les premiers signes ce s...
La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette me...
Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les oeuvres d'art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d'encourager cette dynamique.
Par cet amendement, je souhaite compléter l'article 1er par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Lors de nos travaux en commission, j'avais déjà tenté, vous vous en rappelez certainement, monsieur le rapporteur, d'introduire l'idée, très chère aux musées et à toutes les parties pr...
...érer, un musée est attendu pour la fin de l'année 2023. Grâce aux financements et à la nature du projet elle-même, il existe une volonté manifeste d'accueillir ces objets au-delà de leur fonction muséale. Il est important de le rappeler : la fonction muséale est clairement assumée dans le projet du Bénin, au même titre que la fonction économique ou que la volonté de redonner toute leur place aux artistes et aux artisans, notamment ceux perpétuant la tradition des arts de la cour du royaume d'Abomey. Il existe une véritable volonté de soutenir ces artistes et artisans, mais aussi de bâtir un projet en accord avec les principes du développement durable, et d'accorder une place plus importante aux femmes, notamment grâce à la mise en valeur de l'artisanat. En définitive, et vous le dites vous-...
...s de la Méditerranée la personnalité exceptionnelle de l'émir Abdelkader, lui qui fut à la fois un héros de la résistance et de la décolonisation de l'Algérie lors des batailles de la Macta, du Sig et de Sidi-Brahim, et élevé à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur par la France, notamment pour sa protection des chrétiens de Syrie. Et le second est d'ouvrir un dialogue serein avec nos partenaires algériens sur la question mémorielle, alors que le Président de la République déclarait encore vendredi dernier aux Mureaux que des traumatismes ne sont toujours pas réglés. Ouvrons donc paisiblement le débat, d'autant plus que nos discussions en commission ont attesté d'une volonté partagée en la matière. Et je remercie donc M. le ministre délégué de bien vouloir me répondre sur cette q...
Je souhaite tout d'abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu'ils ont apportés sur les modalités d'accueil des oeuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l'hémicycle avec les questions de communautarisme et d'indigénisme. Particulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que c'est une erreur que de présenter les choses ...
... la République à Ouagadougou a posé le cadre diplomatique dans lequel s'inscrit une volonté politique de travailler avec les pays africains à la restitution de leur patrimoine. Les scientifiques ont ensuite fait leur travail de recherche et d'information au sein des collections proposées à la restitution ; des États ont formulé des demandes ; le Parlement est amené à se prononcer au sujet de cas particuliers, afin de sortir certaines collections du régime de la domanialité publique. Il a été question de loi-cadre, ici ou là, au cours des précédentes interventions, mais notre système fonctionne bien : mieux vaut ne pas y toucher. J'entends le souhait de M. M'jid El Guerrab d'opérer des restitutions à d'autres pays. Je serais le premier à soutenir l'élargissement du dispositif, mais, encore une...