Interventions sur "inaliénabilité"
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Maxime Minot :La France s'apprête, avec cet article 1er, à restituer plusieurs biens culturels au Bénin. Ce texte fait plutôt consensus aujourd'hui ; néanmoins, des questions se posent, malgré la référence au principe d'inaliénabilité, inscrit dans le texte à l'initiative de ma collègue Constance Le Grip. Ce projet de loi fait grincer quelques dents ; il ne doit pas créer un effet d'entraînement, dont on pourrait voir les premiers signes ce soir. Gardons en tête que la Grèce demande régulièrement le retour des frises en marbre du Parthénon, actuellement exposées au British Museum, à Londres. Nous sommes conscients que ces oe...
Agnès Thill :La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette mesure à d'autres ? Pourquoi ne pas rendre le pont du Gard aux Romains, l'obélisque de la place de la Concorde aux Égyptiens ?
Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...s s'agissant de nouveaux projets, mais, en l'espèce, il s'agit de deux projets précis au Bénin et au Sénégal. Aussi, nous adoptons une logique de confiance, quoique vigilante. Ajouter au texte les termes de « modalités optimales d'accueil », alors que nous connaissons déjà les conditions d'accueil et que nous avons déjà entendu votre demande de faire figurer dans le texte un rappel du principe d'inaliénabilité, serait donc contradictoire avec notre volonté de faire preuve d'une confiance vigilante. Je ne voudrais pas non plus qu'une telle mention ne soit interprétée par les pays concernés comme une forme d'ingérence. Je crois que la confiance est réciproque. Le président du Bénin a clairement défini son projet. La France se positionne pour l'accompagner et nous disposons de toutes informations. Reposo...
