Interventions sur "inaliénabilité"

...scientifique – au regard des connaissances en histoire de l'art – entre deux pays, deux continents. Par l'excellente intervention d'Emmanuelle Anthoine, par les deux amendements que nous avons fait adopter en commission des affaires culturelles, nous avons simplement tenu à rappeler que les collections des musées publics français sont soumises aux grands principes qui fondent le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, incessibilité. C'est en toute responsabilité, en toute lucidité, en toute confiance, qui n'exclut en rien la vigilance, que nous avons souhaité apporter notre soutien à ce projet de loi, dans la mesure où il prévoit de déroger à ces principes de manière limitée et ciblée, en autorisant la circulation et la restitution d'objets culturels dont la liste est dûment établie en ann...