Interventions sur "collection"

...velle lecture d'un amendement sémantique de la rapporteure au Sénat, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée a pris le temps de la réflexion sur un article additionnel. Cet article avait vocation à instituer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, sorte d'ersatz de la commission scientifique nationale des collections supprimée par le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action publique. Pourquoi vouloir raviver cette flamme alors même que la CMP a été conclusive ? Pourquoi ajouter une couche supplémentaire à notre célèbre millefeuille administratif alors même que nous tendons vers un allégement des dispositifs administratifs ? Ce serait un énième conseil, coûteux et chronophage...

...cellent texte du Sénat n'ait pas recueilli l'adhésion de l'Assemblée. La proposition de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens a fait l'objet de critiques nombreuses et acerbes, qui sont tombées dru. Elle ne nous semble pourtant ni redondante, ni inutile. Ce nouveau conseil a été comparé à la commission scientifique nationale des collections, aujourd'hui disparue : mais chacun sait bien que les différents ministres de la culture se sont évertués à lui ôter tout moyen de fonctionner ! C'est donc fort logiquement qu'elle a été supprimée au bout de quelque temps. Nous espérions que nos amendements visant à créer le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, proposition qui nous pa...

...qu'à l'intérieur du groupe Les Républicains, où l'on craint un effet d'entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises. Il nous semble important d'avoir réussi à obtenir l'inscription dans l'article 1er et dans l'article 2 du principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises. Nous souhaitons également redire notre attachement à une démarche au cas par cas, et donc notre refus de toute démarche législative ou politique prenant la forme d'une loi-cadre ou d'un autre modèle qui ira...

...ères au mépris des peuples, héritage funeste dont nous payons encore aujourd'hui le lourd tribut. Le préambule de la résolution 42-7 votée en 1987 par l'Assemblée générale des Nations unies, souligne d'ailleurs sans ambiguïté « l'importance que présente pour les pays le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu'ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel ». Mais ces biens méritent également d'être protégés parce que de tels objets appartiennent aussi au patrimoine universel commun et témoignent de l'histoire de tous les hommes et de leur art. À ce titre, ils doivent avoir un statut qui nécessite, au-delà d'une restitution en bonne et due forme, que cette dernière s'accompagne d'une coopération interna...