Interventions sur "inaliénabilité"

...par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises. Il nous semble important d'avoir réussi à obtenir l'inscription dans l'article 1er et dans l'article 2 du principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises. Nous souhaitons également redire notre attachement à une démarche au cas par cas, et donc notre refus de toute démarche législative ou politique prenant la forme d'une loi-cadre ou d'un autre modèle qui irait au-delà. Nous souhaitons que le législateur, représentant du peuple souverain, puisse continuer à avoir la maîtrise du calendrier et à choisir les pays ...