Interventions sur "restitution"

Permettez-moi de partager avec vous à nouveau la position du groupe La République en marche sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté à l'unanimité en première lecture en commission des affaires étrangères pour avis, en commission des affaires culturelles et de l'éducation au fond, puis en séance dans cet hémicycle. Nous l'avons examiné aujourd'hui dans une version enrichie par le Sénat. Si les articles originels nous reviennent dans leur quinte...

...sme et un intérêt appuyé pour ces sujets. Nous n'oublions pas que le dialogue des cultures est le mantra, le leitmotiv, le slogan en quelque sorte, du très grand musée du quai Branly-Jacques Chirac, et loin de notre famille politique l'idée de mépriser ou de considérer comme dangereuse toute idée de travailler à un renforcement du dialogue entre les cultures à travers ces politiques de retour, de restitution et de coopération culturelle, scientifique et muséale durable, légitimement en phase avec les aspirations du moment d'un certain nombre de pays partenaires. Après avoir réussi à faire adopter deux amendements aux articles 1er et 2, les députés du groupe Les Républicains avaient majoritairement choisi de voter en faveur du texte en première lecture. Il s'agissait toutefois de la première lecture ...

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l'avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d'oeuvres d'art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain. S'agissant de l'article 3, dont plusieurs de nos collègues souhaitaient la réintroduction, je rappelle que ce projet de loi concerne la restitution d'oeuvres d'art au Bénin et au Sénégal. Or le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-europ...

Je ne reviendrai pas sur la proposition de nos collègues Les Républicains de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, même s'il faudra bien, à l'avenir, réfléchir à la manière d'organiser les restitutions de biens culturels. J'indique simplement qu'en tant que rapporteure d'application du projet de loi, je serai attentive à la manière dont ses dispositions, qui sont importantes, seront appliquées et se traduiront dans la pratique. En un mot, je veillerai à la manière dont les biens culturels seront restitués, conformément au projet Deux mains au Bénin, une belle initiative qui nous permet de tend...

Il n'y en a eu ni en 2005, ni sous la présidence actuelle. Je souhaite que l'Assemblée soit également saisie de la question de la restitution de la couronne du dais royal de la reine malgache Ranavalona III. Pour l'instant il s'agit d'un prêt, …

...u prince. Le Parlement continuera de jouer son rôle dans le cadre des travaux et des auditions menés par plusieurs commissions – en l'occurrence, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission des affaires étrangères, qui ont travaillé ensemble sur le sujet, en lien étroit avec Mme la ministre. Continuons ce travail parlementaire nécessaire et soutenons le processus de restitution de biens culturels, indispensable pour conserver la mémoire de l'histoire commune de la France et de l'Afrique et construire avec elle un avenir partagé et serein.

...orité de réintroduire l'article 3 dans le texte ne constituait pas un élément rédhibitoire pour notre groupe, qui votera malgré tout en faveur du projet de loi. Je rappelle cependant que nous souhaitions, avec la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'oeuvres d'art extra-occidentales, renforcer les critères de transparence des futurs projets de transfert et de restitution de biens culturels, ainsi que l'accompagnement des futurs travaux correspondants. Avec la création de cet organe, il s'agissait aussi de mieux éclairer le Parlement en lui permettant de s'appuyer sur des experts, ce qui, en aucune manière, ne remettait en cause la qualité du travail qu'il fournit. De manière fort regrettable, Mme la ministre a estimé que ce conseil serait inutile.

...résidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, qui nous manque tant. Je salue la volonté du Gouvernement, procédant du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou, d'instaurer un renouveau dans la relation de la France avec l'Afrique, ce continent berceau de l'humanité. Dans cette nouvelle relation, la culture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des oeuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l'histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains. Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche ...

...ante à nos partenaires africains. Je ne cache pas que, comme l'ont rappelé Maxime Minot et Emmanuelle Anthoine, des questions, des inquiétudes et des perplexités s'expriment dans bien des milieux, ainsi qu'à l'intérieur du groupe Les Républicains, où l'on craint un effet d'entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises. Il nous semble important d'avoir réussi à obtenir l'inscription dans l'article 1er et dans l'article 2 du principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises. Nou...

Le débat que nous venons d'avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons,

...aleur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu'ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel ». Mais ces biens méritent également d'être protégés parce que de tels objets appartiennent aussi au patrimoine universel commun et témoignent de l'histoire de tous les hommes et de leur art. À ce titre, ils doivent avoir un statut qui nécessite, au-delà d'une restitution en bonne et due forme, que cette dernière s'accompagne d'une coopération internationale à la hauteur de ce fardeau. Pour satisfaire à ces exigences, seul un multilatéralisme sans faille, au coeur duquel l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, aura évidemment toute sa place, sera en mesure de remplir cette mission. Arbitrage international dans les de...