Interventions sur "culturelle"

… et celle des affaires culturelles, que je remercie de leur travail. Sur le fond, le texte comporte des mesures techniques hétérogènes, avec des avancées majeures. Grâce à ces dispositions, nous allons entre autres rehausser la protection du consommateur et adapter le droit de la consommation à l'ère du numérique. Nous renforçons les pouvoirs de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répr...

...teurs, les artistes, les créateurs nous aident pourtant chaque jour à la surmonter. Notre responsabilité est de nous trouver à leurs côtés dans l'urgence de cette crise, pour sauver l'emploi culturel, la création, mais également dans la durée. Nous le savons : la crise que connaît le secteur culturel sera longue. Notre pays doit être aux avant-postes pour soutenir la diversité et la souveraineté culturelles. La deuxième vague de l'épidémie a eu de graves conséquences, en particulier sur le cinéma, avec la fermeture des salles et le fort ralentissement des tournages, lorsqu'ils ne sont pas à l'arrêt. A contrario, les grandes plateformes en ligne, qui ont pris un essor considérable lors du premier confinement, devraient continuer leur progression. Et que dire du piratage des oeuvres, véritable pillag...

...0 puis examiné par le Sénat en juillet, et son examen à l'Assemblée nationale a malheureusement dû être un peu reporté en raison de la crise sanitaire. En matière économique et financière, l'activité du législateur européen a été très dynamique, d'où la nécessité de transposer plusieurs directives. Étant donné la richesse du texte, nous avons sollicité nos collègues de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances pour examiner l'ensemble de ses articles. Je vous présenterai en quelques mots la philosophie qui doit selon moi inspirer la transposition des directives européennes : transposer sans surtransposer. Les risques liés à la surtransposition sont bien connus : complexification du droit, insécurité juridique, distorsions de concurrence voire perte de compétitivité de...

Il est assez inhabituel que les députés eux-mêmes demandent le recours à des ordonnances ; c'est pourtant ce que nous avons fait sur le présent texte. Nous avons agi en responsabilité parce que l'enjeu, c'est l'avenir de la création, de la diversité et de la souveraineté culturelles, donc l'identité et la vitalité de nos territoires ; et aussi parce que nous nous devons d'être au rendez-vous alors que le monde culturel, audiovisuel et cinématographique vit un bouleversement sans précédent. Nous le sommes, avec près de 2 milliards d'euros dédiés à la culture dans le plan de relance, soit un budget en hausse de près de 5 % pour 2021. Le projet de loi est l'occasion de transp...

...a contribution au cinéma au niveau du groupe et non plus au niveau des services ; association des auteurs aux accords entre éditeurs et professionnels du secteur ; renforcement des pouvoirs d'enquête du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; conventionnement des services à la demande avec celui-ci. Le texte modifié en commission réaffirme ainsi les objectifs de diversité et de souveraineté culturelles, qui nous sont chers. Il préserve également les deux couloirs distincts pour l'audiovisuel et le cinéma dans la contribution à la production, qui est, je le rappelle, vitale pour chacun de ces secteurs. La question des droits monde est tout aussi essentielle. Les amendements adoptés par la commission assurent par ailleurs que les dispositions de la directive relatives à l'accessibilité des prog...