Interventions sur "transposition"

...iales, comme les citoyens, souhaitent avoir une visibilité sur la couverture mobile qui sera déployée sur le territoire national, comme le soulignait Mme de La Raudière. Cet amendement fait suite à la proposition de loi déposée par notre collègue Vigier, pendant la discussion de laquelle il nous avait dit que ces demandes trouveraient une traduction dans le présent projet de loi, qui procède à la transposition du code européen des communications électroniques. Nous voulons que soit mentionnée l'obligation de l'ARCEP d'établir une cartographie de la couverture du territoire afin que les collectivités puissent, dans les mois à venir, prévoir une couverture ciblée et répondre au mieux aux demandes et aux besoins exprimés.

Le législateur européen a souhaité faciliter le déploiement des petites cellules à travers l'ensemble de l'Union européenne. Le Sénat a d'ores et déjà voté un amendement de clarification relatif à la préservation de l'information des maires. La technicité du texte justifie une transposition par ordonnance. Demande de retrait, donc.