Interventions sur "transposition"
2 interventions trouvées.
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chacun aura compris que la directive de 2014 est modifiée par deux directives, l'une de 2019 et l'autre de 2020, qu'il nous semble pertinent de transposer simultanément pour simplifier les mesures de transposition et éviter les incohérences. Avis favorable.
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ent a pour objet le déplafonnement de la part variable de la rémunération des salariés des entreprises d'investissement. Tout d'abord, la rédaction de cet amendement souffre d'une imprécision qui le prive de son caractère normatif. Sur le fond, les entreprises d'investissement ne possèdent pas d'importants portefeuilles de prêts aux particuliers et aux entreprises et n'acceptent pas de dépôts. La transposition n'entraînerait pas une moindre protection des épargnants ou des investisseurs et ne risque donc pas de se traduire par une instabilité du système financier.
