Interventions sur "plateformes"

.... Je conclurai en rappelant que la France se fait une fierté d'être motrice en matière de droits d'auteur depuis Beaumarchais. Elle a fini par entraîner le reste de l'Union européenne dans son combat pour faire prévaloir une conception autre que celle, américaine, du copyright. La directive relative au droit d'auteur permettra donc de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle sur les plateformes de partage des contenus et de garantir le droit des auteurs et des artistes à une rémunération proportionnelle aux fruits de l'exploitation des oeuvres.

...d'exonération de responsabilité à raison des contenus qu'ils partagent. Cela paraît assez évident, mais je considère qu'il est mieux de le préciser expressément. Enfin, l'amendement no 23 vise à protéger la liberté contractuelle des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs qui ne souhaiteraient pas que le contenu de l'oeuvre sur laquelle ils détiennent des droits soit partagé sur des plateformes. Il ne faut pas qu'ils y soient contraints. Il s'agit, là aussi, de le préciser expressément dans la loi.

Cet amendement vise à rappeler l'importance du principe de proportionnalité mentionné à l'article 17 de la directive. Plusieurs créateurs, notamment ceux qui travaillent sur des plateformes respectueuses des droits des auteurs et des artistes-interprètes, nous ont alertés sur la manière dont le texte pourrait être interprété. Il s'agit donc d'un amendement d'appel, visant à obtenir du Gouvernement des assurances quant à l'application du principe de proportionnalité, qui est inscrit dans la directive européenne et qui garantit le respect des droits des auteurs et des droits voisins t...