Interventions sur "transposition"

...re que nous serons très rapidement saisis d'un texte permettant de renforcer cette lutte ; pour ma part, j'y suis prête, ayant déposé une proposition de loi sur le sujet avec des collègues du groupe Les Républicains. Enfin, oui, nous croyons au droit à une rémunération proportionnelle aux fruits de l'exploitation des oeuvres. Pour toutes ces raisons, nous votons avec enthousiasme en faveur de la transposition de ces trois directives, et donc des articles 24 bis et 24 ter.

Comme je le disais dans la discussion générale, l'habilitation prévue à cet article prive les parlementaires de leur pouvoir législatif, alors que les transpositions prévues ont déjà donné lieu à de vifs débats au sein de la commission des affaires culturelles, en particulier sur des sujets aussi importants que la liberté d'expression. Il est inconcevable que vous passiez une fois de plus en force en réduisant le Parlement à une simple chambre d'enregistrement. Vous ne faites même pas l'effort, monsieur le secrétaire d'État, d'écouter les arguments des port...

Au contraire, nous sommes fiers de voter la transposition d'une directive qui permettra de renforcer le droit des auteurs et des artistes-interprètes, en particulier. Dans la période de crise que nous traversons, nous devons envoyer un signal clair au secteur culturel ; s'il faut passer par des ordonnances pour aller plus vite, les parlementaires peuvent y être prêts – c'est le cas de la majorité et de députés siégeant au-delà de la majorité !

...rnant l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, notamment parce qu'il présente le risque d'une surveillance généralisée par les grandes plateformes. Compte tenu de ces enjeux déterminants et pour préserver la liberté d'expression mais aussi pour défendre notre souveraineté contre les géants du net, nous demandons la suppression de la transposition de l'article 17 afin que le Parlement puisse en débattre.

...nement n'a aucun agenda caché. Comme n'importe quel citoyen, vous pouvez consulter les ordonnances et vous verrez, si vous le faites, qu'elles respectent strictement le contenu des dispositions adoptées en commission des affaires culturelles lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel. Autrement dit, le travail parlementaire est respecté. Par cet amendement, vous proposez de supprimer la transposition de l'article 17 de la directive. Outre qu'il n'est pas possible de choisir à la carte les parties de la directive que nous souhaiterions transposer ou non, vous supprimeriez ce faisant une disposition majeure concernant la responsabilité aménagée des plateformes, et donc la capacité de respecter le droit d'auteur et les droits voisins. Vous l'avez dit régulièrement : vous êtes pour que ces droits...

Il faut retrouver le calme dans ce débat. Les transpositions de directives ont en effet pris du retard, et travailler par ordonnances, ce n'est pas la tasse de thé des parlementaires, car cela revient à donner un blanc-seing au Gouvernement et à l'administration pour transposer les directives. M. Larive a le droit de s'exprimer et de réclamer un débat parlementaire, car ces sujets importants le méritent.

Cet article propose de transposer, dans l'urgence évidemment, les directives droit d'auteur et câble-satellite. Le groupe Les Républicains regrette amèrement d'être privé d'un débat riche et passionnant sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, dont l'examen semble frappé de malédiction depuis trois ans. Nous regrettons aussi cette transposition sous forme d'ordonnances qui nous prive d'une discussion parlementaire approfondie. Mais n'interprétons pas cette transposition comme une simple mesure administrative, en vue de respecter une obligation européenne ; soutenons plutôt ces dispositions essentielles, très attendues par les auteurs, par les artistes et par les professionnels des médias et des industries culturelles, en les adaptant à ...

... le réaffirme ici, d'un amendement d'appel. Sa rédaction, je le confesse bien volontiers, n'est certainement pas optimale, mais il appelle à la tenue d'un débat dans notre hémicycle sur un sujet de fond : celui du partage de la valeur et de la juste rémunération des artistes-interprètes, proportionnelles aux revenus que leurs oeuvres génèrent. Il s'agit donc, à ce stade, de retirer du champ de la transposition l'article 18 de la directive de 2019, qui est relatif à leur rémunération. Je relaie ainsi les fortes inquiétudes qui se sont exprimées encore tout récemment, à la faveur d'une pétition, cosigné par plus de 15 000 artistes-interprètes, adressée à Mme la ministre de la culture, inquiétudes suscitées par la rédaction des futures ordonnances, notamment celle portant sur le partage de la valeur et d...

... Je comprends la préoccupation qui est la vôtre, mais, vous l'avez dit d'emblée, il s'agit d'un amendement d'appel, puisque nos débats en commission, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, visaient bien à consacrer déjà dans notre droit une rémunération proportionnelle et appropriée pour les artistes-interprètes. C'est tout l'enjeu de cette transposition en urgence des directives concernées. Je crois que M. le secrétaire d'État complétera mes propos en précisant les engagements du Gouvernement en la matière, ce qui devrait rassurer les artistes-interprètes. Vous savez à quel point l'ensemble de la commission des affaires culturelles partage vos préoccupations concernant le respect des droits des artistes-interprètes. C'est pourquoi je vous deman...

Il a le même objectif que le précédent : faire que le travail de transposition de la directive respecte fidèlement les équilibres obtenus, s'agissant particulièrement du droit d'auteur. L'amendement vise donc à reprendre à l'alinéa 3 le texte du considérant 73 de la directive, afin que soit pleinement reconnu le droit des artistes-interprètes à une rémunération proportionnelle et appropriée.

Je salue d'abord le caractère constructif de cette discussion, ainsi que le travail engagé avec Mme la rapporteure pour avis. Plusieurs amendements ont été défendus par le groupe Les Républicains, notamment par Constance Le Grip. L'amendement no 9 concerne la surtransposition, que nous souhaitons éviter, comme, je suppose, chacun ici. La voie des ordonnances ayant été privilégiée pour la transposition de la directive relative aux droits d'auteur et aux droits voisins – les raisons en ont été rappelées – , il convient que le législateur français se prémunisse des risques. C'est pourquoi, afin de rester le plus fidèle possible aux équilibres trouvés lors des négociatio...