Interventions sur "transposition"

J'ai suivi – intégralement pour certaines d'entre elles, de façon un peu moins complète pour d'autres – le parcours de plusieurs directives au sein des institutions européennes et le processus de leur transposition en droit français. Je pense à la directive dite câble-satellite, à celle sur le droit d'auteur et à la directive SMA, sur les services de médias audiovisuels, dont il est plus particulièrement question dans cet article. Face à l'aboutissement que constituent les articles 24 bis et 24 ter, je tiens à exprimer ma satisfaction en tant qu'ancienne députée européenne, ainsi que celle de ma famille po...

...nécessaire. Quand je lis : « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière », étant donné tout ce à quoi j'ai assisté ici pendant une vingtaine d'années, je fais preuve de la plus grande prudence. Je ne pourrai pas voter ce projet de loi qui autorise tant d'ordonnances à propos de tant de directives européennes car ces transpositions ont ruiné l'idée de la citoyenneté européenne dans tous les pays, ni plus ni moins. Le marasme dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui, c'est à nous, et à notre action depuis trente ans, que nous le devons – bravo à nous. Cependant, au moment de voter l'article 24 bis, deux des députées que j'estime le plus, Frédérique Dumas et Constance Le Grip m'ont fait savoir – la première en me le gliss...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'être présent pour souligner la richesse que représente l'Europe en matière de culture. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de défendre la transposition des avancées européennes dans le droit national. Nous arrivons bientôt au bout d'un long chemin que nous avons parcouru ensemble depuis plusieurs mois, et dont le point de départ fut l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. En adoptant à l'unanimité l'article 24 bis, nous rendons possible la transposition des directives...

...éfendu cet amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Vous savez que j'y suis favorable : notre commission l'avait d'ailleurs adopté. Cette précision importante est à même de rassurer les acteurs sur le seuil à partir duquel ils seraient concernés. Il me semble toutefois que, dans le cadre d'une transposition, elle ne peut être inscrite dans la loi, mais le Gouvernement est, je crois, prêt à prendre des engagements en la matière, afin que les équilibres trouvés grâce à vous en commission soient respectés. Je demande le retrait de l'amendement ; faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.