Interventions sur "quatorze semaines"

À titre individuel, je suis favorable à l'article 1er de cette proposition de loi, qui tend à porter de douze à quatorze semaines le délai légal de recours à l'IVG. Cela a été dit, chaque année, plusieurs milliers de femmes dépassent le délai en vigueur ; les solutions qui s'offrent alors à elles sont extrêmement limitées. Elles peuvent soit mener à son terme une grossesse non désirée, avec les conséquences dramatiques qui peuvent en résulter, tant pour l'enfant que pour elles ; soit se faire avorter en France, de manière ...

C'est, d'une certaine façon, un échec de nos politiques publiques. Le fait que, chaque année, parmi les femmes recourant à l'IVG, plusieurs milliers, soit 2 % environ de l'ensemble, doivent se rendre à l'étranger renforce ce constat d'échec. Pensez-vous réellement qu'en portant de douze à quatorze semaines le délai d'accès à l'IVG, vous résoudrez le problème ? Non. Les femmes dont la quatorzième semaine de grossesse sera passée continueront de se rendre à l'étranger. Vous nous proposez donc une course sans fin, une fuite en avant, qui n'est pas à la hauteur des enjeux, des drames humains. Quoiqu'il advienne, quelle que soit l'issue du vote – le mien sera défavorable sur ce texte –, quelque chose re...

...n, l'ultime recours pour des situations sans issue ». Par cette approche de la délicate question de l'avortement, en reconnaissant son caractère exceptionnel et douloureux, elle a su instaurer un subtil équilibre, dont vous vous émancipez. Je ne suis pas convaincue qu'allonger le délai légal apporte une réponse aux femmes concernées. En effet, l'acte médical est totalement différent à douze et à quatorze semaines,…

…car un fœtus de quatorze semaines est bien plus développé, et l'IVG alors ne peut pas être considéré comme un acte anodin.

...de complications médicales et, bien pire, peut mettre en danger la santé de la femme qui souhaite avorter. Selon Cloé Guicheteau, médecin généraliste qui exerce au Planning familial et au centre IVG du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, jusqu'à douze semaines d'aménorrhée, l'IVG ne pose pas de difficultés techniques : il s'agit d'un geste très facile et rapide ; mais entre douze et quatorze semaines, une difficulté technique apparaît – je vous épargne les détails. Augmenter le délai à cause d'un manque de prévention, parce que les hôpitaux ne sont pas en mesure de recevoir les femmes au moment où elles formulent leur demande, ne permet pas d'améliorer les droits des femmes. Cela leur fait courir un risque qui n'est pas anodin. Sur le plan psychologique comme sur le plan physique, l'allongem...

Je partage la volonté d'assurer l'accès à l'IVG partout dans le territoire, sans culpabiliser les femmes. Néanmoins, la perspective de porter le délai de douze à quatorze semaines me met mal à l'aise du point de vue éthique. À quatorze semaines, le fœtus mesure 120 millimètres et la tête est ossifiée. On peut comprendre qu'à ce stade, la technique utilisée pose à certains médecins un problème de conscience.

...ée. C'est une manière d'ouvrir le dialogue avec les adultes et de rendre les jeunes plus responsables. Or, selon le baromètre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), en France, 25 % des écoles répondantes déclarent n'avoir organisé aucune action ou séance en matière d'éducation à la sexualité, bien que les programmes la rendent obligatoire. Porter le délai de douze à quatorze semaines ne changera pas fondamentalement l'accès à l'avortement ; l'éducation à la sexualité et à la vie affective dès la maternelle doit rester la priorité, en améliorant la formation des équipes éducatives. Je voterai donc en faveur de la suppression de l'article 1er .

... l'IVG peut intervenir jusqu'à douze semaines de grossesse, donc à un moment où nous sommes déjà en présence d'un fœtus, c'est-à-dire d'un être humain qui n'est pas viable. On peut certes chercher à susciter l'émotion, voire à effrayer, en notant par exemple qu'à douze semaines, le fœtus possède déjà un cerveau, mais entrer dans de tels débats ne nous fera absolument pas avancer. À dix, douze ou quatorze semaines, il s'agit bien d'un fœtus. Le Comité consultatif national d'éthique a confirmé qu'allonger de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG ne posait pas de problème éthique. C'est important de le dire, pour savoir où se situe véritablement le débat. Certains affirment qu'il ne faut pas banaliser l'avortement ni y voir un acte anodin. Mais selon moi, le plus important est de cesser de c...

Quand on découvre tardivement sa grossesse, à l'approche des douze semaines – au moment où l'on commence à ressentir des symptômes réellement probants –, on se retrouve prise de court. D'où l'intérêt d'allonger le délai à quatorze semaines. S'agissant de l'éducation, on cite des pays dans lesquels le nombre d'IVG a diminué, alors qu'il reste constant en France. Les Pays-Bas sont souvent montrés en exemple ; c'est un pays où l'on partage la charge contraceptive entre garçons et filles.

L'avortement sera toujours un drame, disait à juste titre Simone Veil. Vous voulez porter le délai de recours à quatorze semaines alors même que, selon le Collège national des gynécologues et obstétriciens et l'Académie de médecine, l'intervention est alors dangereuse, car plus lourde, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. À quatorze semaines, l'ossification du crâne du fœtus oblige les médecins à écraser sa tête avec une pince, ce qui peut occasionner des lésions importantes pour la femme. Chacun compren...

Nous sommes opposés à l'allongement du délai de douze à quatorze semaines. Comme cela a été dit, l'Académie de médecine et surtout tous les gynécologues obstétriciens avec qui nous avons pu échanger nous alertent sur les dangers de cette pratique. Je veux ajouter un argument : la mesure que vous proposez risque d'être contre-productive, parce que vous trouverez, en allongeant ce délai, moins de médecins prêts à pratiquer cet acte…

... et seize semaines d'aménorrhée] change de nature. […] À seize semaines d'aménorrhée, il est nécessaire de dilater davantage le col utérin au risque de créer des lésions définitives, pouvant être responsables d'accouchements prématurés ultérieurs. » Je passe la suite de la déclaration. J'en viens à Israël Nisand, que j'ai déjà cité. Il était alors président du CNGOF et insistait sur le fait qu'à quatorze semaines, la tête du fœtus est ossifiée et qu'il faut l'écraser,…

... de recours à l'IVG est porté de dix à douze semaines. En 2013, la contraception devient gratuite pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans ; en 2020, elle le devient pour les jeunes filles mineures de moins de 15 ans ; depuis le 1er janvier 2022, elle l'est pour toutes les jeunes femmes de moins de 26 ans. Aujourd'hui, nous allongeons le délai légal de recours à l'IVG pour le porter de douze à quatorze semaines. Le chemin de la liberté des femmes à disposer de leur corps, parcouru depuis cinquante ans, doit être poursuivi. Je suis donc opposé à ces amendements.

...our nous de remettre en cause le droit en vigueur en matière d'IVG qui est encadrée et limitée. Il repose sur un équilibre fragile entre deux principes fondamentaux : la liberté de la femme reconnue par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et la protection de la vie à naître. Compte tenu du développement du fœtus, l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse met en péril la santé des femmes. En changeant la nature de l'IVG, cette proposition de loi bafoue malheureusement l'esprit de la loi Veil. Nous avons bien compris que l'allongement du délai de l'IVG est motivé par le fait que, chaque année, 3 000 à 4 000 femmes se rendent dans des pays qui autorisent le recours à l'avortement après douze semaines, mais ce n'est pas en repoussant le...

... éthique ». Ce mot est beaucoup revenu dans la discussion générale, mais la question éthique a été tranchée à de nombreuses reprises : par le législateur, qui a pris la décision de faire de l'IVG un droit fondamental pour les femmes ; par le Comité consultatif national d'éthique, qui a décidé unanimement qu'il n'y avait aucune difficulté à élargir l'accès à l'IVG en allongeant le délai de douze à quatorze semaines. L'éthique, c'est aussi ce qui nous conduit à considérer les femmes, d'abord les femmes, uniquement les femmes, parce qu'en vérité c'est d'elles qu'il s'agit. On parle souvent d'elles sans savoir ce qu'elles vivent ou ce qu'elles subissent ; on parle souvent d'elles en voulant parler à leur place – cela a encore été le cas avec la motion de rejet.

...soutiennent. Vraiment, j'aurais sincèrement aimé être convaincue par cette proposition de loi. J'aurais aimé qu'elle ait été pensée pour faire respecter les droits des femmes ; j'aurais aimé être convaincue – pour ne pas aller à contre-courant, pour ne pas être critiquée, par lâcheté peut-être. J'aurais aimé, mais je suis choquée par cette proposition qui m'interpelle fortement car l'avortement à quatorze semaines de grossesse y est présenté comme un acte médical banal et un progrès pour le droit des femmes ; pourtant, quoi que vous disiez, ce texte ne respecte nullement celles-ci. L'article 1er , loin d'améliorer leurs droits, propose malheureusement une intervention chirurgicale plus risquée pour les femmes…

...lier celle des hommes – qui, quelle qu'en soit la raison, ont décidé d'avorter et ont dépassé le terme légal. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit à l'avortement. Oui, il existe des inégalités profondes sur notre territoire ; oui, il existe des injustices profondes – le président Castaner l'a dit. Mais je me pose la question : en quoi augmenter le délai légal de douze à quatorze semaines va-t-il remédier à ces inégalités, à ces injustices ?

...as question de porter un quelconque jugement sur les femmes qui ont recours à l'avortement. Leur malheur, leur détresse nous appellent à la plus grande retenue et personne ne se place ici en juge. Cette précision apportée, il me semble nécessaire de revenir aux faits. Je vous propose, comme en première lecture, de faire une seule chose : aller sur internet et regarder à quoi ressemble un fœtus de quatorze semaines dans le ventre de sa mère.

Permettez-moi de rappeler, premièrement, qu'à quatre, cinq, six, sept, huit, douze ou peut-être bientôt quatorze semaines, une IVG est toujours traumatisante. Personne ne la fait de gaîté de cœur. Deuxièmement, comme je l'ai déjà dit ici lors des débats sur la loi relative à la bioéthique : faisons attention aux mots que nous prononçons…

...is pas convaincue que le report du délai légal soit une réponse pour ces femmes – j'ai pu en développer les raisons au cours de la discussion générale. Je rappellerai toujours que le problème tient davantage à l'accessibilité à l'IVG dans les territoires en raison du manque de praticiens, du manque de structures hospitalières et du manque de prévention. J'ajoute que la pratique de l'avortement à quatorze semaines n'est pas la même qu'à douze semaines, et qu'elle nécessite même un acte médical totalement différent, ce qui ressort des auditions organisées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dans le rapport d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. On lit à la page 63 : « Un certain nombre de problèmes pratiques liés à l...