Interventions sur "clause"

...a pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes, qui correspond à une vraie demande. Seules les sages-femmes volontaires pourront les pratiquer, après une formation ; c'était une mesure indispensable dans la proposition de loi. Je me réjouis de la création d'un répertoire des professionnels et la suppression du délai de réflexion. Je ne peux que regretter le manque de la suppression de la clause de conscience spécifique. C'était pourtant une mesure qui s'inscrivait en droite ligne avec la pensée du groupe Les Républicains, pour faciliter l'accès à l'avortement. Nous savons en effet que c'est un frein à l'avortement. J'ai envie d'envoyer un message au Gouvernement : j'attends de lui qu'il poursuive son engagement plein et entier, qu'il le montre et qu'il l'exprime face à la représentatio...

...er les avancées importantes du texte, puisque nous avons adopté à une très large majorité l'allongement des délais de douze à quatorze semaines, l'extension aux sages-femmes de la compétence, la suppression du délai de réflexion et la création du répertoire des professionnels. Malheureusement, je ressens une certaine incompréhension, plutôt que de la déception, puisque la suppression de la double clause de conscience avait été adoptée à une large majorité en première lecture, puis en commission ; ce soir, ça n'a pas été le cas, parce qu'un renoncement a permis son maintien. Il me reste ce regret. Monsieur le secrétaire d'État, la balle est maintenant dans votre camp. Pour que le texte aboutisse, il n'y a qu'une solution : que vous vous en empariez et que vous le proposiez au Sénat le plus rapid...