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Je sais combien le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant – j'en suis convenu publiquement. Il acte cependant des progrès importants : la fin de la détention des animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l'élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées dès aujourd'hui, pour être améliorées et enrichies au cours de la navette parlementaire.
Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolon...
...ssent le fonctionnement de l'Assemblée : c'est le lot des journées de niche parlementaire. Cela ne signifie pas, pour autant, que la question que nous examinons ce soir dans un délai réduit à deux heures est accessoire, tant est grande la mobilisation citoyenne qui s'exprime sur ces sujets – une mobilisation nécessaire, utile et pertinente. Nous allons enfin mettre fin à la détention de la faune sauvage dans des cirques itinérants et à la commercialisation et à l'élevage d'animaux utilisés uniquement pour leur fourrure, en particulier les visons. Mais, vous le savez, madame la secrétaire d'État, les membres du groupe La République en marche veulent aller plus loin pour protéger les animaux de compagnie et réglementer leur commercialisation, car nous considérons qu'ils ne sont pas des jouets susc...
... concept encore inexistant il y a peu dans le débat public. Les mutations des territoires, l'intensification des productions animales, l'évolution des connaissances scientifiques expliquent en partie pourquoi les citoyens demandent que la sensibilité de l'animal soit mieux prise en considération. Au-delà des aspects émotionnels ou scientifiques, cette question revêt une réelle dimension éthique. Sauvage, domestique ou de compagnie, l'animal est créateur de liens sociaux et parvient à remettre de la simplicité dans une société parfois caractérisée par sa complexité. Dans ce contexte, des débats paradoxaux peuvent survenir, du fait de la difficulté à cerner le statut de l'animal, sa réalité physiologique et sa place auprès des hommes. Sans tomber dans l'excès au risque d'anthropomorphisme, nous a...
...es, constate, avec la crise sanitaire, une recrudescence des actes de malveillance vis-à-vis des animaux de compagnie ? Des sujets majeurs sont ainsi traités en un temps dérisoire : voilà une opportunité que le Gouvernement a d'ailleurs saisie pour court-circuiter le débat. Mme la ministre Barbara Pompili a d'ores et déjà annoncé deux interdictions : l'élevage de visons et la détention d'animaux sauvages dans les cirques. Elles seront votées, avec nos voix. Revenons à la chasse : le texte initial concernait environ 5 % des chasses pratiquées dans notre pays, soit une part infime de cette pratique : 50 000 chasseurs sur 1 million recensés en France. La question portait sur le caractère vulnérant des méthodes employées et sur les souffrances infligées au gibier : les bêtes traquées lors des chass...
Je voudrais aussi rappeler que le périmètre de votre texte, cher Cédric, était initialement très large. Il traitait à la fois des animaux sauvages vivant dans les cirques et dans les zoos, de ceux qui sont élevés pour leur fourrure, de la chasse à courre et de l'élevage. Il est question du bien-être animal, mais, à cette tribune, je voudrais évoquer le mal-être des éleveurs.
...e dire son inquiétude. Au cours de nos échanges, je souhaite, cher Cédric, que nous ayons un débat aussi constructif qu'en commission, grâce aux travaux de laquelle nous pourrons nous concentrer, avec méthode, sur deux sujets d'ailleurs cités dans votre propos liminaire, et à propos desquels vous avez manifesté le souhait de voir aboutir la proposition de loi : la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques itinérants – j'y souscris, comme une partie de mon groupe – et l'arrêt de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure – sur ce point aussi, une bonne partie du groupe UDI-I vous rejoint. Nous ne vous encombrerons avec nos amendements : notre groupe n'en a déposé que trois. Je regarde Aurore Bergé, qui m'a demandé de faire court ; j'ai cinq minutes et, j'y insiste, nous n...
Les catastrophes climatiques comme les incendies, les inondations, la sécheresse, sont amenées à se multiplier, et l'être humain ne s'en sortira pas seul. Nous avons besoin des autres espèces composant notre écosystème pour vivre. Nous devons cesser le massacre des animaux sauvages et domestiques. Nous devons coopérer avec eux.
...ents et faits divers ont contribué à mettre à l'agenda politique la question de la maltraitance animale, et c'est une bonne chose. Cela a abouti à la procédure de référendum d'initiative partagée, qui a donné de la visibilité à des causes fort diverses : interdiction de l'élevage intensif, de la chasse à courre, du déterrage et des chasses traditionnelles ou encore des spectacles avec des animaux sauvages. Ces causes forment l'architecture – si l'on peut dire – du texte initial de cette proposition de loi. Notre mandat nous impose, à nous, législateurs, de prendre de la hauteur
pour nous interroger sur les relations plusieurs fois millénaires que les hommes entretiennent avec les animaux domestiques et d'élevage ou avec la faune sauvage. Ces dernières années, nos sociétés ont développé une meilleure connaissance des animaux, de leur intelligence, de leur sensibilité, de leur capacité même à exprimer des sentiments, et c'est un fait positif. Les jeunes sont, eux aussi, de plus en plus sensibles à l'impact environnemental de leur alimentation. Nous nous en réjouissons. Cela nous oblige, d'où ce rendez-vous législatif. Mais nous s...
Nous devons tout prendre en compte, mais nous devons aussi, en tant que politiques, faire preuve de discernement. Celui-ci doit nous faire entendre que si de tels sujets prennent une telle importance dans un tel agenda politique, c'est que c'est un signe des temps, le signe d'une société beaucoup trop déconnectée de la nature réelle, sauvage comme domestique, de l'animalité, …
… qui auraient certainement provoqué de graves remous. Les temps ont changé. Autrefois, présenter au public un animal sauvage, un singe savant ou bien un ours acrobate était, outre la curiosité que cela suscitait chez le spectateur, la démonstration – qui paraît aujourd'hui sûrement anachronique – de la supériorité de l'homme sur le règne animal. La connaissance de la faune sauvage, la circulation des informations, le développement d'internet et le rétrécissement du monde qu'ils entraînent ont une conséquence : le resse...
...éroulée : nous serons incapables d'aborder tout ce qui est prévu dans le temps très limité qui nous reste ce soir. Quant à l'expression « bien-être animal », employée dans l'exposé des motifs, est-elle vraiment appropriée ? Ne conviendrait-il pas plutôt de parler de « condition animale » ? Il nous paraît particulièrement délicat de traiter dans un même texte de la capture et du trafic d'animaux sauvages à des fins purement mercantiles et de l'élevage vertueux des animaux dans nos fermes. On ne peut pas non plus comparer à de telles tortures les pratiques de chasse qui ont encore cours – c'est heureux – dans notre pays. Héritées de traditions ancestrales, elles contribuent à la maîtrise de l'homme sur la nature et sur l'environnement et à la régulation des espèces. De même, on ne peut pas mettre...
… et la vénerie sous terre. Oui, nous voulons mettre fin à l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques. Oui, nous voulons nous attaquer en outre à la maltraitance des animaux domestiques. J'espère que nous aurons l'occasion de revenir très sérieusement sur tous ces points dans les semaines ou les mois qui viennent. Il faut que nous avancions réellement.
Or, malheureusement, lorsque vous inscrivez à l'ordre du jour une proposition de loi de cette nature, même si son champ est désormais réduit à deux sujets – l'interdiction de l'élevage des animaux pour leur fourrure et l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques – , vous suscitez le mélange des genres et la confusion, chez nos concitoyens, entre le bien-être animal et les objectifs de ces lobbies.
... soir, ne suffiront pas à aller au fond des choses. Je n'ai pas encore eu l'occasion de me prononcer sur le fond. Je vous avoue mon embarras, parce que, sur certains points, je ne vous comprends pas. Certaines dispositions visent à éradiquer des pratiques qui relèvent d'une culture parfois ancestrale, que vous condamnez, sans examen au cas par cas. Je pense notamment à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Croyez-vous vraiment que tous les cirques maltraitent leurs animaux ?
Il vise à rétablir le texte dans sa version initiale, avant son détricotage par les députés du groupe de La République en marche, en commission des affaires économiques : il prévoit la création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, en vue d'accompagner tant les professionnels du cirque amenés à abandonner les spectacles d'animaux sauvages que les éleveurs conduits à modifier leur pratiques. En commission, il a été décidé de remplacer ce fonds, c'est-à-dire les financements prévus, par un comité de suivi. C'est la démonstration même du refus d'accorder la moindre ambition à ce texte. Il est impossible de mener une véritable transition sans accompagner les victimes des changements nécessaires – puisqu'il faut en finir avec l'éleva...