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Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolonger le travai...
... niche parlementaire. Cela ne signifie pas, pour autant, que la question que nous examinons ce soir dans un délai réduit à deux heures est accessoire, tant est grande la mobilisation citoyenne qui s'exprime sur ces sujets – une mobilisation nécessaire, utile et pertinente. Nous allons enfin mettre fin à la détention de la faune sauvage dans des cirques itinérants et à la commercialisation et à l'élevage d'animaux utilisés uniquement pour leur fourrure, en particulier les visons. Mais, vous le savez, madame la secrétaire d'État, les membres du groupe La République en marche veulent aller plus loin pour protéger les animaux de compagnie et réglementer leur commercialisation, car nous considérons qu'ils ne sont pas des jouets susceptibles de faire l'objet d'achats compulsifs. Nous souhaitons progre...
... son côté à déployer les moyens nécessaires pour accompagner les éleveurs et dresseurs dans cette transition nécessaire. Il est possible de sensibiliser et de divertir le public grâce à des spectacles, aussi plaisants que précieux, qui n'incluent pas d'animaux sauvages. Cela permettrait à la France de rattraper son sérieux retard en la matière. De même, je suis prêt à soutenir l'interdiction des élevages et des abattages de visons pour leur fourrure. Nous avons changé d'époque et sommes capables aujourd'hui de reconnaître que certaines situations subies par les animaux élevés uniquement pour leur fourrure ne sont plus acceptables.
...néanmoins puisque l'importation de la fourrure de vison en France a été maintenue alors que des alternatives auraient pu être envisagées pour aller encore plus loin. Nous disposons aujourd'hui de la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres pouvant se substituer aux peaux animales et ayant les mêmes standards de qualité. Nous avons aussi pu constater des violences, dans certains élevages d'animaux et dans des abattoirs, relayées par certaines associations, par des lanceurs d'alerte ou par les services vétérinaires de l'État. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance constituent une réalité quotidienne pour de nombreux animaux. Je condamne fermement ces pratiques cruelles, sans aucun lien avec les professions d'éleveur et de producteur telles qu'...
...fiter de ce texte pour accentuer les peines encourues contre les actes de cruauté commis envers les animaux. Nous avons tous en tête ces images épouvantables de chevaux mutilés. Je salue donc les amendements défendus par différents groupes visant à sanctionner largement ces actes. Nous souhaitons également profiter de la navette parlementaire pour trouver des dispositifs visant à lutter contre l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de commercialiser leur fourrure. Ces animaux sont enfermés dès leur naissance dans des cages exiguës qui les rendent fous au point de provoquer chez eux des comportements anormaux, notamment l'automutilation et le cannibalisme. L'article 2, qui concerne uniquement les visons d'Amérique, représente à cet égard une avancée significative. Je tiens toutefois à vou...
Peut-on, comme le prévoyait cette proposition de loi dans sa version initiale, légiférer dans le même cadre, et en considérant les mêmes enjeux, sur les chasses, qui sont étroitement liées à la préservation de la biodiversité, et sur l'élevage, qui interroge les modèles sociaux et économiques de l'agriculture ? Quid, également, des animaux domestiques, absents du champ couvert par ce texte alors même que la Société protectrice des animaux, qui connaît des difficultés récurrentes, constate, avec la crise sanitaire, une recrudescence des actes de malveillance vis-à-vis des animaux de compagnie ? Des sujets majeurs sont ainsi traités en...
Le bien-être de l'homme et celui de l'animal ne font qu'un, il faut donc les faire progresser ensemble. L'exposé des motifs de M. le rapporteur, dans sa proposition de loi initiale, y faisait d'ailleurs bien référence. Or le modèle agro-industriel a mis à mal la relation entre l'éleveur et l'animal : l'élevage intensif et le développement des fermes-usines provoquent d'insupportables dérives, qui ont été constatées et doivent être punies. Soyez-en sûrs, cependant : de la même façon que les grandes firmes profitent de l'actuelle politique agricole commune et des traités de libre-échange, elles sauront dépasser les règles normatives supplémentaires au détriment de l'élevage paysan, c'est-à-dire de la pr...
Il faut que les Français sachent que nous assistons à une entreprise de déstabilisation de l'élevage paysan.
Je voudrais aussi rappeler que le périmètre de votre texte, cher Cédric, était initialement très large. Il traitait à la fois des animaux sauvages vivant dans les cirques et dans les zoos, de ceux qui sont élevés pour leur fourrure, de la chasse à courre et de l'élevage. Il est question du bien-être animal, mais, à cette tribune, je voudrais évoquer le mal-être des éleveurs.
...ssi constructif qu'en commission, grâce aux travaux de laquelle nous pourrons nous concentrer, avec méthode, sur deux sujets d'ailleurs cités dans votre propos liminaire, et à propos desquels vous avez manifesté le souhait de voir aboutir la proposition de loi : la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques itinérants – j'y souscris, comme une partie de mon groupe – et l'arrêt de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure – sur ce point aussi, une bonne partie du groupe UDI-I vous rejoint. Nous ne vous encombrerons avec nos amendements : notre groupe n'en a déposé que trois. Je regarde Aurore Bergé, qui m'a demandé de faire court ; j'ai cinq minutes et, j'y insiste, nous n'avons que trois amendements, déposés par Sophie Auconie, relatifs aux zoos, dont nous considérons qu'...
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Cédric Villani, que nous avons cosignée, nous devions avoir un débat sur des sujets essentiels pour des centaines de milliers – voire des millions – de nos concitoyens : les 800 000 Français qui ont signé la proposition pour un référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal ; les 82 % de Français qui sont favorables à la fin de l'élevage en cages ; les 84 % de Français qui sont favorables à l'interdiction de la chasse à courre ; les 91 % de Français qui sont opposés au commerce de la fourrure. Mais le règlement de l'Assemblée nationale nous contraint à examiner ce texte en un temps record. Soit nous le votons sans débat avant minuit, soit nous devrons nous résoudre à ne pas voir l'examen de la proposition de loi achevé. Or la R...
Déjà, en commission, le texte a été détricoté par la majorité, qui l'a réduit à la portion congrue. Et il faudrait s'en contenter, de surcroît sans en débattre ? En somme, on voudrait que nous votions le texte correspondant aux déclarations de Mme Pompili ; cela achèverait de faire de cette assemblée la chambre d'enregistrement des desiderata du Gouvernement. Nous voulons avoir le débat sur l'élevage des animaux pour leur fourrure, que LaREM veut réduire à la question des visons. Nous voulons avoir le débat sur la chasse à courre, pratique barbare, cruelle, oligarchique, qui date de l'ancien « ancien monde » – l'Ancien régime – , et qui brutalise encore aujourd'hui nos forêts.
Nous voulons avoir le débat sur l'élevage intensif, qui martyrise 3 millions d'animaux chaque jour dans notre pays. Le règlement de l'Assemblée ne nous permet pas de débattre du broyage des poussins vivants ; nous n'en parlerons même pas. La semaine dernière, des images terribles de lapins en cages étaient révélées ; aujourd'hui, ce sont des cochons. Chaque fois, c'est la même chose : souffrance, souffrance, souffrance ! Le tout pour sat...
La majorité a balayé d'un revers de main l'article relatif à l'élevage, sous prétexte que la loi EGALIM aurait déjà tout réglé. C'est un mensonge. Tout au long des discussions sur cette loi, il a été répété qu'il ne fallait surtout rien faire d'autre que faire confiance à la filière. Ce n'est pas que les professionnels soient indignes de confiance, mais avoir trois salariés pour 6 000 bêtes ne permet pas d'en prendre soin. Quant aux décrets d'application sur l'inter...
...feste avec la réglementation actuelle ? Qui, sur ces bancs, n'a pas été interpellé par les pro- et les anti-chasse ? Ces événements et faits divers ont contribué à mettre à l'agenda politique la question de la maltraitance animale, et c'est une bonne chose. Cela a abouti à la procédure de référendum d'initiative partagée, qui a donné de la visibilité à des causes fort diverses : interdiction de l'élevage intensif, de la chasse à courre, du déterrage et des chasses traditionnelles ou encore des spectacles avec des animaux sauvages. Ces causes forment l'architecture – si l'on peut dire – du texte initial de cette proposition de loi. Notre mandat nous impose, à nous, législateurs, de prendre de la hauteur
pour nous interroger sur les relations plusieurs fois millénaires que les hommes entretiennent avec les animaux domestiques et d'élevage ou avec la faune sauvage. Ces dernières années, nos sociétés ont développé une meilleure connaissance des animaux, de leur intelligence, de leur sensibilité, de leur capacité même à exprimer des sentiments, et c'est un fait positif. Les jeunes sont, eux aussi, de plus en plus sensibles à l'impact environnemental de leur alimentation. Nous nous en réjouissons. Cela nous oblige, d'où ce rendez-vou...
Oui, l'industrialisation de l'élevage pose question, mais je ne voudrais pas que ce texte soit l'occasion de remettre en cause la notion même d'élevage. Car on voit les dynamiques à l'oeuvre, relayées par des acteurs du monde médiatique en quête de notoriété et des grands chefs d'entreprise, véritables poids lourds financiers, qui poursuivent un objectif différent. On est en droit de s'interroger sur leurs véritables intentions – pro...
En ne posant pas les bonnes questions, ce texte débouche sur des propositions inabouties. Je pense, par exemple, à l'article 2 qui interdit l'élevage pour les seuls visons d'Amérique destinés à la production de fourrure. En quoi les lapins, les hermines ou les coyotes, également élevés pour leur fourrure, seraient-ils moins légitimes à être préservés ?
...entrisme déplacé ? Souvenez-vous de Maurice, le poisson rouge, trimballé dans des fêtes foraines dans un sac plastique : lui ne sera pas préservé. De cela aussi il aurait fallu débattre. L'article 1er créait à l'origine un fonds de soutien à la transition des acteurs touchés par les dispositions de la proposition de loi. L'article 5, quant à lui, transformait progressivement quelques pratiques d'élevage. Sur ce point, j'estime qu'il y a une différence de nature fondamentale entre l'élevage, fruit de processus millénaires – il faut le dire et le répéter – , et les systèmes industriels, qui consacrent une logique purement utilitariste et comptable du rapport aux animaux. Olivier Falorni, député du groupe Libertés et territoires, est depuis plusieurs années en pointe sur la question des abattoirs ;...
...ien-être animal. La deuxième raison, qui est nettement moins satisfaisante, est que la souffrance animale est aussi instrumentalisée par des militants qui jouent sur la différence entre ceux qui connaissent véritablement un sujet ou une pratique et un public plus profane, susceptible de réagir à des informations trompeuses. Nombreux sont ceux qui ne connaissent les pratiques de la chasse ou de l'élevage, par exemple, qu'à travers des images chocs filmées ici et là, parfois même hors de France, nullement représentatives de la réalité, mais savamment montées dans le seul but de susciter dégoût et rejet. Bien sûr, je ne nie pas qu'il puisse y avoir des pratiques abominables qui persistent en raison de la baisse ininterrompue de contrôles vétérinaires. Mais les violations de la loi commises par que...