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Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolonger le travail de nos prédécesseurs pour faire toujours mieux. Nous ne pouvons plus faire l'économie de ce débat : chacun le voit,...
Pas moins de 153 enquêtes sont actuellement ouvertes, dans plus de la moitié des départements français, sur les mutilations de chevaux qui touchent depuis cet été notre pays et qui ne laissent personne indifférent. Quels que soient leur race ou leur âge, les images d'animaux mutilés ou maltraités ont convaincu les derniers récalcitrants de la nécessité d'encadrer plus fermement le bien-être animal, un concept encore inexistant il y a peu dans le débat public. Les mutations des territoires, l'intensification des productions animales, l'évolution des connaissances scientifiques expliquent en partie pourquoi les citoyens demandent que la sensibilité de l'animal soit mieux prise en considération. Au-delà des aspects émotionnels ou scientifiques, cette question revêt une réelle dimension éthiq...
... prise de conscience réelle des acteurs de la mode mais également des consommateurs. Une incohérence demeure néanmoins puisque l'importation de la fourrure de vison en France a été maintenue alors que des alternatives auraient pu être envisagées pour aller encore plus loin. Nous disposons aujourd'hui de la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres pouvant se substituer aux peaux animales et ayant les mêmes standards de qualité. Nous avons aussi pu constater des violences, dans certains élevages d'animaux et dans des abattoirs, relayées par certaines associations, par des lanceurs d'alerte ou par les services vétérinaires de l'État. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance constituent une réalité quotidienne pour de nombreux animaux. Je condam...
...rations ou à des rétropédalages. Votre proposition de loi soulève des questions philosophiques complexes qui touchent notre rapport, et celui de notre société, à la nature. Je regrette que, dans ce type de débat, au sein de l'Assemblée nationale ou en dehors, on nous impose un genre de manichéisme en vertu duquel la moindre critique, même sur la forme, est assimilée à un non-respect du bien-être animal. À titre personnel, je voterai cette proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission des affaires économiques. Certains de mes collègues pensent différemment, ce que j'admets. Le groupe Les Républicains est attaché à l'expression des nuances, à l'acceptation de la complexité, surtout sur une question qui est une affaire de sensibilité personnelle et qui peut se présenter de manière d...
Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droit...
Plutôt que ces pratiques particulières, c'est selon moi un état d'esprit général, nourri d'anthropomorphisme et d'intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l'objectif de réduction des souffrances animales dès qu'elle est possible. D'une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C'est ainsi que l'interdiction d'exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car elle mettrait à mal de nombreux éleveurs. On ne saurait être exigeant sur la transformation de no...
... sous terre et de celui de février 2019 limitant la chasse à courre. La collectivité a besoin avant tout d'une stricte police de la chasse, ce qui me conduit à vous demander, madame la secrétaire d'État, si vous avez fait tous les efforts nécessaires – je parle d'investissement en hommes et en moyens – pour que cette police de l'environnement, cheville ouvrière de la biodiversité et du bien-être animal, soit physiquement opérationnelle dans nos bois, auprès de nos cours d'eau, à proximité des espaces cultivés. Alors que vous avez annoncé soixante suppressions de postes d'ici à 2022 au sein des services de l'AFB – mais pas au sein des services départementaux – , nous vous demandons une augmentation des effectifs opérationnels pour que la police de la chasse soit plus puissante. Concernant l'él...
Le bien-être de l'homme et celui de l'animal ne font qu'un, il faut donc les faire progresser ensemble. L'exposé des motifs de M. le rapporteur, dans sa proposition de loi initiale, y faisait d'ailleurs bien référence. Or le modèle agro-industriel a mis à mal la relation entre l'éleveur et l'animal : l'élevage intensif et le développement des fermes-usines provoquent d'insupportables dérives, qui ont été constatées et doivent être punies. ...
J'avais prévu un long discours parce que je m'attendais à avoir un véritable débat dans l'hémicycle. Ce débat fondamental sur la condition animale, beaucoup de nos concitoyens l'attendent, mais nous n'avons finalement que moins de deux heures à lui consacrer. Je restreindrai donc ma prise de parole au minimum, afin de permettre qu'un maximum de dispositions soient votées.
Je sais que de nombreux collègues – je pense notamment à Loïc Dombreval, à Laëtitia Romeiro Dias, à Samantha Cazebonne et à bien d'autres – ont travaillé à des propositions concrètes pour améliorer la condition animale ; il ne serait pas acceptable que, d'ici à l'année prochaine, nous n'ayons pas un vrai débat sur ces sujets. Les citoyens nous regardent, et nous ne pouvons pas nous contenter d'un débat de deux heures, à vingt-deux heures un jeudi soir, pour considérer que notre travail est accompli.
Ce dernier avait rassemblé l'ensemble des acteurs, et j'avais moi-même participé, ici à Paris, au lancement de ces états généraux. Après la présentation par le ministre de l'agriculture, la première personne à avoir pris la parole avait été Mme Audrey Pulvar, qui avait abordé le sujet du bien-être animal et de la manière dont il était pris en compte.
Je voudrais aussi rappeler que le périmètre de votre texte, cher Cédric, était initialement très large. Il traitait à la fois des animaux sauvages vivant dans les cirques et dans les zoos, de ceux qui sont élevés pour leur fourrure, de la chasse à courre et de l'élevage. Il est question du bien-être animal, mais, à cette tribune, je voudrais évoquer le mal-être des éleveurs.
Je regrette aussi que votre proposition de loi n'aborde à aucun endroit la question de l'abattage rituel, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont commercialisés dans des conditions difficiles.
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Cédric Villani, que nous avons cosignée, nous devions avoir un débat sur des sujets essentiels pour des centaines de milliers – voire des millions – de nos concitoyens : les 800 000 Français qui ont signé la proposition pour un référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal ; les 82 % de Français qui sont favorables à la fin de l'élevage en cages ; les 84 % de Français qui sont favorables à l'interdiction de la chasse à courre ; les 91 % de Français qui sont opposés au commerce de la fourrure. Mais le règlement de l'Assemblée nationale nous contraint à examiner ce texte en un temps record. Soit nous le votons sans débat avant minuit, soit nous devrons nous résoudre...
...pas été choqué par les images révélant des pratiques inacceptables – bien que minoritaires – des conditions d'abattage de bétail dans certains établissements, en infraction manifeste avec la réglementation actuelle ? Qui, sur ces bancs, n'a pas été interpellé par les pro- et les anti-chasse ? Ces événements et faits divers ont contribué à mettre à l'agenda politique la question de la maltraitance animale, et c'est une bonne chose. Cela a abouti à la procédure de référendum d'initiative partagée, qui a donné de la visibilité à des causes fort diverses : interdiction de l'élevage intensif, de la chasse à courre, du déterrage et des chasses traditionnelles ou encore des spectacles avec des animaux sauvages. Ces causes forment l'architecture – si l'on peut dire – du texte initial de cette propositio...
Ne vous y trompez pas : la question du bien-être animal est centrale et j'estime que respecter les animaux n'est pas antinomique avec le fait d'accepter leur mort. Je pense toutefois que cette question existentielle réclame plus que des mesures ponctuelles qui ne s'inscrivent pas dans un projet global. Cher Cédric, je le dis de façon directe : nous avons besoin d'un projet global avec une finalité claire ; et claire, la finalité du présent texte ne l'...
... réduction de l'impact environnemental, meilleure gestion des aléas, le tout sous une forte contrainte de coûts toujours plus bas et avec une importante concurrence étrangère – , il est impératif de les accompagner dans leur changement de pratiques. Certains, dans le groupe Libertés et territoires, voient dans cette proposition de loi un premier pas vers davantage de prise en compte du bien-être animal dans les politiques publiques. D'autres regrettent que ce texte n'ait pas su se saisir de la question centrale de la place des animaux dans notre société et ne se soit pas davantage intéressé à une espèce en danger : le monde agricole.
...ns les propos que nous tiendrons ce soir, nous évitions deux humiliations : d'abord, à l'égard de ceux qui exercent l'un des plus beaux métiers du monde, qui réalisent l'une des tâches les plus nobles qui soient – nourrir la terre, nourrir les hommes – et de ceux qui sont porteurs des traditions et des mises en scène reflétant le lien millénaire, tissé depuis la nuit des temps, entre l'homme et l'animal. Qu'aucun de ceux-là – ni éleveur ni pratiquant des grandes traditions ancestrales, dans toute leur diversité – ne soit humilié ce soir. Mais que ne soient pas humiliés non plus ceux qui, par émotion et dans une sorte de prolongation de la charité, mettent aujourd'hui en avant la question du bien-être animal.
Nous devons tout prendre en compte, mais nous devons aussi, en tant que politiques, faire preuve de discernement. Celui-ci doit nous faire entendre que si de tels sujets prennent une telle importance dans un tel agenda politique, c'est que c'est un signe des temps, le signe d'une société beaucoup trop déconnectée de la nature réelle, sauvage comme domestique, de l'animalité, …
...nité. Nous devons faire preuve d'un immense discernement, car qui fait l'ange fait la bête, et derrière l'expression du sentiment, il peut y avoir des forces obscures qui nous éloignent des lumières et de nos sources spirituelles. Ce qui est en jeu, c'est la frontière entre le respect du vivant, constitutif de notre humanité, et son culte qui ramènerait l'être humain, par réciprocité, à sa propre animalité.