Interventions sur "gendarmerie"

...ent, de 13 600 à 10 700 ; celui des gendarmes mobiles est passé de 13 500 à 12 000. La faiblesse des effectifs met nos forces de sécurité en difficulté. Vous prévoyez, dans la mission « Sécurités », une hausse des effectifs des CRS de 488 ETP – équivalents temps plein – et une hausse des effectifs des unités de prévention et de gestion des crises, dont font partie les groupements et escadrons de gendarmerie mobile, de seulement 131 ETP. Ces augmentations sont malheureusement insuffisantes. Les auditions menées par la commission d'enquête ont en effet conclu à un besoin de 1 054 ETP pour les CRS, nombre qui permettrait de retrouver un fonctionnement normal, avec des compagnies composées de 145 hommes. À terme, entendez-vous atteindre ce chiffre ? Cette augmentation se traduira-t-elle par une recompos...

Cet amendement vise à répondre à des demandes pressantes et légitimes de la part des personnels de la police et de la gendarmerie nationales, dont certaines, comme la revalorisation de la prime versée aux OPJ, étaient exprimées depuis plusieurs années. Je précise qu'à ces revalorisations catégorielles s'ajoutent des dotations catégorielles supplémentaires, qui s'élèvent à 45 millions d'euros pour la police et à 12 millions d'euros pour la gendarmerie nationale. Je suis favorable à titre personnel à l'adoption de cet amendem...

Ces mesures répondent à des demandes insistantes et anciennes des policiers, de la police technique et scientifique, de la police judiciaire et de la gendarmerie nationale. Elles vont dans le bon sens et le groupe Les Républicains les soutiendra, même si nous pourrions certainement aller plus loin. J'insisterai sur la question importante de la revalorisation de la filière judiciaire. Celle-ci s'est considérablement affaiblie au cours des années écoulées alors que la mission d'investigation est le rôle premier d'un policier ou d'un gendarme. Je ne rouvrir...

Le premier concerne la gendarmerie et le second la police, mais ils poursuivent un même objectif, que Xavier Batut a d'ailleurs évoqué, si je ne fais pas erreur, lors de son intervention liminaire à l'examen des crédits de cette mission. Ces amendements visent à revoir le mode de calcul de la réserve de précaution des crédits de la mission « Sécurités », car celui-ci se fonde sur un ensemble de dépenses dont certaines, telles que ...

Monsieur le rapporteur spécial, je ne décriais pas la réserve de précaution. Je disais simplement qu'il ne me paraissait pas logique que son calcul se fonde sur des dépenses obligatoires comme les loyers. Cela étant, la réponse de Mme la ministre déléguée va dans le bon sens : exclure ces dépenses du calcul de la réserve de précaution sera une très bonne chose pour nos forces de police et de gendarmerie.

Ils concernent la réserve opérationnelle de la gendarmerie – particulièrement importante puisqu'elle compte environ 35 000 réservistes pour 100 000 gendarmes – et celle de la police nationale. Nous en avions discuté en commission : les budgets des réserves opérationnelles servent de variable d'ajustement alors qu'il conviendrait au contraire de les sacraliser pour que l'on puisse mobiliser les réservistes lorsque nous en avons besoin.

Une fois encore, ce n'est pas la création de deux nouveaux programmes qui répondra au problème que vous soulevez ici et que nous avons tous identifié. Il est nécessaire que la rémunération des forces de réserve, aussi bien de la gendarmerie que de la police nationales, ne serve plus de variable d'ajustement. Pour le dire trivialement, ce qui remonte du terrain, c'est que l'on paye ces personnels quand on le peut… Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Toutefois, la création de nouveaux programmes ne fera que rigidifier l'usage de la réserve alors même que son intérêt est la souplesse qu'elle procure – vous qui avez travaillé sur le f...

Même si je ne suis pas sûr que votre question soit directement liée aux deux amendements que vous avez défendus, je vais y répondre. Telle que je la comprends, la politique de la gendarmerie nationale, depuis trois ans, n'est pas de facturer systématiquement la sécurisation de tous les événements, mais bien de faire payer celle des événements privés pour lesquels les officines ou entreprises privées pourraient également être sollicitées. La logique est donc claire : s'il est possible de faire appel au marché des concurrents privés, la gendarmerie oeuvre alors à préserver les deniers...

… vous entendez probablement régulièrement les forces de police vous expliquer qu'il faut tenir compte de la capacité d'encadrement, et que l'arrivée des nouveaux agents doit être progressive, tant s'agissant de la formation qu'en matière d'équipement. Vous avez déposé un amendement comparable portant sur la gendarmerie. Or un gendarme coûte chaque année environ 30 000 euros en titre 2 et 10 000 euros hors titre 2. Ce dernier coût n'est pas abordé dans votre amendement, mais c'est un élément qu'il faut pourtant intégrer. Vous soulevez un sujet important, mais nous pensons pouvoir poursuivre la croissance des effectifs au rythme actuel, avec persévérance, continuité et cohérence. Pour toutes ces raisons, avis d...

Je présenterai également l'amendement no 981, son équivalent pour la gendarmerie. Nous avons mesuré récemment, en particulier pendant la crise des gilets jaunes, l'importance du rôle joué par les forces de maintien de l'ordre, qu'il s'agisse des CRS ou des escadrons de gendarmerie mobile. Nous avons besoin d'eux. Pourtant, depuis plusieurs années, leurs effectifs ont diminué. Il faudrait donc recréer des escadrons de gendarmerie mobile, dont le nombre est passé de 123 à 109,...

...e et par an. Il faut en tenir compte, car il a des conséquences directes sur notre budget. En effet, un gendarme mobile ou un CRS ne vaut pas que par lui-même ; il faut lui fournir un équipement. En tant qu'expert du sujet, vous savez combien celui-ci est crucial pour les gendarmes mobiles et les CRS. C'est pourquoi le renouvellement de la quasi-totalité du parc de véhicules blindés légers de la gendarmerie est si important. Je le répète, l'objectif est louable, mais la politique de recrutement et d'équipement que nous menons permettra de l'atteindre. Par conséquent, avis défavorable.

Je vous remercie pour vos réponses. Juste une petite précision, madame la ministre déléguée : les 136 ETP supplémentaires auxquels vous avez fait allusion sont destinés aux unités de prévention et de gestion des crises, dont font partie, entre autres, les escadrons de gendarmerie mobile. Cela signifie-t-il que certains escadrons passeront à cinq pelotons ?

Mon amendement précédant portait sur la création d'emplois dans la police nationale, celui-ci porte sur les gendarmes. Monsieur le rapporteur, vous évoquiez tout à l'heure les discussions que je peux avoir avec les forces de sécurité lorsque je vais sur le terrain. Il se trouve que j'échange également avec les élus locaux, et qu'ils sont nombreux à évoquer les brigades de gendarmerie qui été fermées ces dernières années. Vous n'en êtes bien entendu pas responsable, mais il faut savoir que ces brigades de gendarmerie constituent presque, aujourd'hui, des décors de cinéma dans la montagne ardéchoise – mon collègue Fabrice Brun pourrait en parler aussi bien que moi. On voit encore, inscrit au fronton, « Gendarmerie nationale » ; parfois, le drapeau bleu-blanc-rouge flotte. Cert...

...pose la question : où sont-ils, ces gendarmes ? Chez moi, les brigades n'ont jamais été rouvertes, et certains territoires particulièrement ruraux sont aujourd'hui totalement dépourvus d'une sécurité de proximité. Ils n'ont donc pas vu le fruit des efforts que vous avez peut-être faits et que vous prétendez continuer à fournir. L'amendement tend donc à créer 1 000 emplois supplémentaires dans la gendarmerie afin de réinvestir les territoires ruraux.

Tout d'abord, je vous remercie de reconnaître que, depuis 2017, nous fournissons des efforts : dans le budget pour 2021, 317 emplois sont créés dans la gendarmerie nationale – et 2 500 au cours du quinquennat, vous l'avez rappelé. C'est la première fois qu'un Gouvernement fait des efforts aussi constants et aussi sur la durée. Vous me demandez : « Où sont les gendarmes ? » et je me suis aussi posé la question. Et lorsque, pour y répondre, je me suis tourné vers la direction générale de la gendarmerie nationale, le commandant du groupement de mon départemen...

Je me doutais un peu, madame la ministre déléguée, de la réponse que vous nous feriez : ces gendarmes ont été affectés où le besoin s'en faisait sentir. Autrement dit, vous considérez que les habitants de certains territoires sont désormais trop peu nombreux pour mériter d'être protégés par la gendarmerie.

C'est absolument insupportable ! Les gendarmes assurent une sécurité de proximité, au quotidien. Vous nous avez expliqué que la gendarmerie du XXIe siècle n'était plus celle du XXe siècle, mais 1 kilomètre égale toujours 1 000 mètres : …

… l'éloignement reste le même. Dans la ruralité profonde, le sentiment de n'être plus protégé constitue une réalité que vous niez totalement en déclarant que les forces de gendarmerie sont concentrées où se trouvent les besoins. Leurs habitants ne sont pas des citoyens de seconde zone : la protection des gendarmes leur est due comme aux autres.

Je serai bref, puisque cet amendement est calqué sur le précédent, qui avait trait à la formation des policiers nationaux. Le budget global de formation de la gendarmerie nationale s'élève à 13 millions d'euros, ce qui permet déjà beaucoup de choses. Lorsqu'on va comme vous sur le terrain, que l'on écoute les gendarmes, on constate que leurs critiques ne portent pas nécessairement sur la formation elle-même, sur sa qualité, mais sur l'organisation dans le service du temps consacré à la formation. C'est là l'origine des difficultés apparues durant ces deux dernière...

Je soutiens Hervé Saulignac en vertu de la solidarité ardéchoise. Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre déléguée, vous avez la dent dure à l'égard des propositions qui vous sont faites de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie, particulièrement en matière de formation. Je profite de cette occasion pour rendre hommage, entre autres, au peloton spécialisé de protection de la gendarmerie – PSPG – de Cruas, unité d'élite qui permet de former nos gendarmes. Bien entendu, j'associe Hervé Saulignac à cet hommage.