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...r nombre d'employeurs potentiels, pour trois raisons : le taux de prise en charge par l'État n'est pas assez élevé ; s'y adjoint une obligation de formation pour laquelle l'employeur ne reçoit pas nécessairement de financements ; certains publics ne sont pas éligibles au dispositif. Demeure donc un angle mort, dans lequel se trouvent des structures qui pourraient justement proposer des contrats d'insertion. L'ensemble des rapports rendus sur cette question, qu'ils soient gouvernementaux, à l'instar de celui de Jean-Marc Borello, ou parlementaires, convergent vers la même conclusion : la nécessaire création d'une aide spécifique à l'emploi associatif afin de soutenir les activités d'utilité sociale que mènent ces structures. Le présent amendement tend à atteindre cet objectif : il s'agirait d'un c...
Je vous sais sensible, monsieur Viry, à la question de l'insertion et au monde associatif, et je comprends très bien votre demande. Je constate toutefois que 45 % des employeurs des personnes concernées par les PEC sont des associations, lesquelles bénéficient donc déjà amplement de ces contrats. Je comprends que vous souhaitez une augmentation du taux de prise en charge, mais il s'avère que celle-ci s'élève déjà à 65 % en ce qui concerne les jeunes, auxquels v...
...oulez faire passer dans le PLFR4 ne risquent-elles pas d'être bloqués ? C'est l'une de mes inquiétudes : avec 3 % du montant total, si tout passe par le PLFR4, le tuyau se rétrécit. Stéphane Viry et moi-même participons à des assemblées générales d'associations qui tirent la sonnette d'alarme car elles ont vraiment besoin d'un soutien de ce genre. Alors que les jeunes eux-mêmes sont demandeurs d'insertion à travers ce type d'activités, le sujet est hors des radars des dispositifs actuels.
...rmer les jeunes et les accompagner vers des emplois plus pérennes. Enfin, compte tenu de l'extrême difficulté des jeunes à s'insérer sur le marché de l'emploi dans le contexte actuel, il conviendrait de soutenir davantage le dispositif, d'où ma proposition, dans l'amendement no 2331, de lui allouer des crédits supplémentaires. L'amendement no 2332 applique la même logique aux contrats uniques d'insertion. Comment sera effectuée la répartition des 50 000 nouveaux contrats créés par le projet de loi de finances et selon quels critères ? Par ailleurs, là encore, il convient d'abonder l'action 02 pour augmenter le nombre de CIE – contrats initiative emploi.
Il vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Notre politique en la matière doit être plus ambitieuse, particulièrement dans le contexte économique et sanitaire que nous connaissons. Outre les facilités à l'embauche des personnes handicapées qui existent déjà, une augmentation des crédits du programme 102 pourrait servir à la création de mécanism...
Le sujet des mineurs non accompagnés est essentiel et, si nous en parlons peu dans le cadre de cette mission, c'est parce qu'il relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont je suis également rapporteure spéciale. Je partage votre avis sur un point : c'est la nécessité de lutter contre les filières d'immigration spécifique, qui sont une réalité. Des enfants de 12 ou 13 ans, de plus en plus nombreux, risquent leur vie en traversant la Méditerranée dans des conditions effroyables à cause de ces filières. Vous avez cité M. Darmanin ; je s...
Il vise à abonder de 250 millions d'euros l'action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103, afin de verser cette somme à France Compétences, sous la forme d'une subvention. Cette augmentation serait compensée par un jeu de ligne budgétaire – mais là n'est pas le plus important, d'autant que nous espérons que vous lèveriez le gage. Il faut donner plus de moyens à France Compétences ...
...aidé – moins de 3 % du budget consacré à l'IAE, avec une aide au poste dont j'ai évoqué le montant. Elles affichent pourtant l'un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d'IAE – près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des comptes de 2019. De plus, leur modèle économique est de plus en plus contraint, d'autant qu'elles présentent le coût horaire par salarié en insertion le plus élevé de l'ensemble des SIAE – les structures d'insertion par l'activité économique. L'amendement vise à mieux soutenir les associations intermédiaires.
...'aide au logement. De plus, elles seront exonérées du versement mobilité ; ce sera inscrit dans le PLF, dans le cadre des articles non rattachés. Dans la PPL relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », nous avons voté le déplafonnement des 480 heures de travail sur deux ans pour les salariés en insertion dans les AI. Ce sont autant de différences qui justifient que l'aide aux postes ne soit pas identique dans toutes les SIAE. Néanmoins, je ne suis pas fermée à la discussion ; j'attends de recevoir et d'examiner le comparatif. Peut-être pourrons-nous ensuite entamer un travail avec le ministère. Je demande donc le retrait de l'amendement, sans quoi l'avis sera défavorable.
… parce que je sais que toutes les SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique, sont largement soutenues et bénéficient d'une écoute attentive. J'attends aussi l'amendement sur le versement mobilité, qui, pour le coup est très attendu et vital pour les associations intermédiaires ; son adoption, que j'espère, serait une importante avancée pour elles. En tout cas, elles ont d'ores et déjà les chiffres et les tableaux, et vous les soumettront. Il est...
Il fait suite à ce que j'ai annoncé dans mon propos liminaire. Outre le budget qui nous occupe, le Premier ministre a annoncé un objectif de 240 000 postes d'insertion par l'activité économique à l'horizon 2022. Même si ce budget a été très nettement accru l'année dernière, j'ai le sentiment qu'il faut confirmer l'accompagnement nécessaire pour les SIAE. Qu'il soit juridique, administratif ou financier, cet accompagnement doit concerner toute l'ingénierie. Le FDI – fonds départemental d'insertion – est peut-être sous-dimensionné, et c'est pourquoi je proposais ...
Il partage le même esprit que le précédent, sans doute parce que j'ai, sur certains sujets, la même analyse, le même degré d'expertise et les mêmes propositions que la rapporteure spéciale. Madame la ministre, il faut soutenir les structures de l'insertion. Mme Verdier-Jouclas proposait un abondement au FDI de 30 millions ; je suis plus modéré, avec un montant de 10 millions. Vos propos ont contenté Mme Verdier-Jouclas, mais j'aimerais qu'ils soient actés. Je maintiens donc cet amendement et je vous invite à l'adopter, afin que, dès ce soir, un message positif soit adressé à toutes les structures d'insertion par l'activité économique.
Pour le FDI, les associations intermédiaires et les structures d'insertion par l'activité économique de manière générale, le plus important, pour réussir le pari de l'augmentation du nombre d'emplois, c'est de développer les clauses d'insertion. Je ne sais pas si ces clauses figurent dans les attributions du FDI et, sinon, de qui elles relèvent, mais il est évident que nous devons nous donner les moyens nécessaires pour réussir ce pari.
C'est bien de se pencher sur ces emplois d'insertion, dont beaucoup, je le remarque, oeuvrent dans le secteur du tri et du recyclage des déchets. Or les conditions de travail y sont très difficiles et pénibles, et les emplois ne sont pas souvent qualifiants : lorsqu'ils sortent de ces postes, tels que le tri des déchets électronique à longueur de journée, les salariés qui étaient en insertion ne trouvent pas de métier correspondant sur le marché du...
Je souscris tout à fait à l'idée de l'insertion par le sport : j'y crois beaucoup. Mais je pense que des choses sont déjà faites en ce sens, comme l'appel à projets 100 % inclusion du PIC, dont Mme la ministre pourra nous dire davantage, puisqu'un bilan est prévu pour bientôt. Je suis désolée, mais je n'ai pas vraiment compris ce que vous vouliez créer ; je comprends qu'il s'agit d'une idée innovante, que nous pourrions applaudir des deux mai...
L'insertion par le sport constitue en effet un gisement très riche et assez nouveau. Je suis de nombreuses associations, comme l'Agence pour l'éducation par le sport, en mesure d'embaucher des centaines de coachs, dans une démarche récente puisqu'elle remonte à moins de deux ans. Il faut conforter ces associations, dont certaines ont participé à l'appel d'offres dont vous parlez. Élan sportif est une associa...
Un peu plus technique que les précédents, il porte sur l'application du pacte d'ambition pour l'IAE. L'accord conclu il y a quelques mois comportait des engagements souscrits de part et d'autre en vue d'un doublement des parcours dans les entreprises de travail temporaire d'insertion. L'État devait faire des efforts ; les ETTI aussi. Il importe de ne pas fragiliser l'un des acteurs clés de la croissance de l'offre d'insertion, en décalant à 2022 la nouvelle baisse de l'aide aux postes acceptée pour 2021 par les ETTI. Il y a actuellement une discussion, un calage à trouver. Ce débat budgétaire est le bon moment pour évoquer le sujet. Je n'en dirai pas beaucoup plus long, car ...
Je suis très sensible à cet argument. J'ai reçu, moi aussi, la Fédération des entreprises d'insertion, et nous avons longuement échangé. Un engagement est un engagement : il faut le tenir. La crise sanitaire est passée par là. Reste que les ETTI doivent prendre le pli de faire des efforts, d'assurer un meilleur accompagnement. Je voudrais que nous restions concentrés sur la personne. Si nous disposons de multiples outils, si nous accordons des aides, c'est pour qu'une personne donnée puisse, à t...
Année après année, les parlementaires démontrent ici l'efficacité des maisons de l'emploi et leur très forte contribution à la réussite de projets territoriaux centrés sur les compétences dans les domaines de l'insertion ou de l'apprentissage. Dans ma circonscription se trouve une maison de l'emploi extrêmement performante, qui, en plus de ses missions classiques, mène des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale, notamment dans la filière bois et forêt du Haut-Rhin. Nous parlions des clauses d'insertion : depuis qu'elle existe, cette maison de l'emploi a placé 1 million d'heu...
Pourtant, madame la ministre, ces amendements ont été jugés recevables dans cette mission-ci. Par ailleurs, vous dites aimer beaucoup les assistantes maternelles, mais leur métier n'est pas évoqué dans le PLFSS et il ne figure dans aucune des missions du PLF. On nous a dit tantôt de déposer les amendements concernés dans la mission « Plan de relance », tantôt dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances. » Nous sommes dans un jeu de bonneteau ! Lorsque nous déposons les amendements sur une mission, on nous répond que ce n'est pas le cadre approprié. Pour ma part, j'estime que ces amendements sont au bon endroit puisque, dans la mission « Travail et emploi », figure le mot « emploi ». Or à quoi ces métiers doivent-ils servir ? Il ne s'agit pas uniquement de créer de l'empl...