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L'article prévoit la création d'un crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques. Ce dispositif est essentiel pour accompagner la relance des entreprises du spectacle vivant. Il est cohérent par rapport aux promesses et aux engagements de tous les membres de l'exécutif – tout particulièrement de Mme la ministre de la culture – à soutenir le spectacle vivant en crise. Point n'est besoin de rappeler les dégâts considérables causés par la décision de ne pas rouvrir les salles de spectacle, de concert et de théâtre, contrairement à ce qui était attendu par le sect...
Mme Le Grip a bien exposé les termes du débat. L'amendement suivant – no 648 – ira à peu près dans le même sens. Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat. En première lecture, nous avions eu un assez long débat sur le CISV – crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Je ne le referai pas intégralement, afin que nous puissions avancer. Pour être totalement exhaustif, le Sénat avait introduit dans un premier temps l'extension du crédit d'impôt à l'ensemble du spectacle vivant non musical, et dans un second temps, le relèvement de ses taux. Lors du débat en première lecture, nous avions fait progresser le crédit d'impôt pour le spectacle vivant ; je croi...
Le Sénat a adopté deux amendements à l'article 3 undecies, visant à élargir à l'ensemble des représentations du spectacle vivant non musical le bénéfice du crédit d'impôt destiné au théâtre, et à relever temporairement – jusqu'à la fin de l'année 2022 – le taux du nouveau crédit d'impôt pour le théâtre à 20 %, contre 15 % aujourd'hui, et à 35 % en ce qui concerne les TPE et PME. À l'heure où le monde de la culture ne peut continuer à être la variable d'ajustement de la politique sanitaire contre le coronavirus, un s...
Le Gouvernement serait plus crédible, quand il propose de supprimer des amendements du Sénat, s'il n'adoptait pas le même type de crédit d'impôt dans d'autres domaines, ce que nous avons déjà largement condamné. Par principe, nous ne sommes pas favorables au crédit d'impôt, nous préférons les aides directes ; mais il est difficile de comprendre pourquoi vous refusez de l'appliquer au monde du spectacle, alors même que vous l'appliquez à celui de la recherche par exemple, avec les résultats catastrophiques que nous avons déjà largement commentés. Deuxièmement, il faudrait dès maintenant que le Gouvernement réévalue très nettement – pas seulement avec l'annonce que vous venez de faire, monsieur le ministre délégué – les sommes qui devront être apportées au monde de la culture et du spectacle viv...
Certes, monsieur le ministre délégué, il s'agit d'un crédit d'impôt, mais cet argument n'est pas recevable. Une aide d'urgence est nécessaire dès maintenant, aussi avez-vous accordé 430 millions au spectacle vivant, y compris à la musique ; mais vous savez aussi bien que moi qu'un choc de relance est tout aussi indispensable, et qu'il faut le préparer dès aujourd'hui, en votant un crédit d'impôt, qui devra profiter plus spécifiquement aux investissements. Vous ne pouvez pas davantage nous opposer le refus de la ministre de la culture. J'ai cru comprendre qu'elle était favorable à la mesure, que même...
...Le coût du crédit d'impôt est estimé à 16 millions d'euros, et son bénéfice à 12 millions : l'écart est de 4 millions. Si, ce soir, dans l'hémicycle, nous ne sommes pas capables de voter un crédit d'impôt de 4 millions d'euros pour la culture, nous serons passés à côté de quelque chose. Nous devons tous nous rassembler, au-delà des étiquettes politiques, pour défendre le monde de la culture et du spectacle vivant.
Les nouvelles lectures réservent des surprises, quand l'atmosphère change complètement à l'évocation de mesures en faveur d'un secteur, sans intervention extérieure. En première lecture, les avancées concernant le crédit d'impôt pour le spectacle vivant ont recueilli les applaudissements de tous les bancs, et chacun s'en est satisfait. Des échanges ont eu lieu avec la filière. Il faut absolument l'aider. Pas besoin de surenchère pour déterminer lequel d'entre nous est le plus disposé à aider le spectacle vivant, aucun d'entre nous n'est insensible aux difficultés économiques de ce secteur. Ne jouons pas ce répertoire.
Vous avez décidé de prolonger jusqu'au 7 janvier au plus tôt la fermeture de tous les lieux de spectacle, cinémas et théâtres. Le contexte n'est donc plus le même, …
...'adresse, mais vous pourrez passer demain le message à Bastille. Pour compenser les nouvelles mesures qui empêchent la filière de travailler, 470 millions d'euros de crédits supplémentaires d'aides directes lui ont été accordés. Il ne vous aura pas échappé que nous avons rechargé à de multiples reprises les crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », notamment en faveur du spectacle vivant. Un crédit d'impôt ne peut constituer l'alpha et l'oméga de l'accompagnement public d'une filière, d'autant qu'il en est souvent le moyen le moins efficace. Depuis les nouvelles annonces, nous avons justement choisi de consacrer directement des crédits budgétaires à la soutenir.
Il a déjà été défendu. Il concerne le relèvement des taux de crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant.
...ouer avec le public. Vous vous obstinez pourtant, et vous allez même plus loin. En ce qui concerne les aides, le manque de cohérence est une fois encore flagrant. Vous vous apprêtez en effet, comme à votre habitude, chers collègues de la majorité, à détricoter tout ce que le Sénat a fabriqué pour répondre à la détresse de celles et ceux qui contribuent à un art de vivre unique au monde, celui du spectacle vivant, sur lequel porte cet article 3 terdecies B. Ma collègue Brigitte Kuster reviendra également sur ce sujet. Sans ces femmes et ces hommes, c'est notre modèle culturel qui s'effondre. Or la France, sans sa culture, ne serait que l'ombre d'elle-même. Aujourd'hui, pour faire face à cette crise sanitaire, les artistes représentent l'émotion positive dont les Français ont tellement besoin, et d...
...ure, ce que ce monde vient de vivre, et la désespérance de certains. J'entends bien, monsieur le ministre délégué, que des millions sont mis sur la table, et je pense que nous avons su être au rendez-vous, à chaque plan de relance, pour soutenir ce monde de la culture. Mais aujourd'hui, l'amendement que vous défendez supprime un article voté par le Sénat, et qui concerne le crédit d'impôt sur le spectacle vivant. Vous avez mis quelque 400 millions sur la table, c'est vrai, mais ils n'iront pas seulement au spectacle vivant ; le monde musical en profitera aussi. Or, tout à l'heure, j'ai relevé que l'amendement no 644, que nous avons voté, tendait à augmenter le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques. Ce que vous avez fait pour le monde musical, vous ne pourriez pas le faire pour le spe...
...la ministre de la culture soutient cet amendement. Le soutient-elle ? Ce n'est pas ce que nous avons entendu, ce n'est pas ce que l'on nous a dit. Vous devez nous dire les choses clairement. Comme l'a dit Brigitte Kuster à juste titre, il y a un problème de cohérence des politiques menées selon les différentes activités culturelles. Vous aidez le secteur du disque, tant mieux, mais le secteur de spectacle vivant, vous le savez, est malheureusement encore plus affecté par cette crise sanitaire. Vous rendez-vous compte du message politique que nous envoyons ce soir ? Au moment où le Président de la République a annoncé qu'il n'y aurait pas demain soir de déconfinement des salles de spectacles, des activités culturelles, des cinémas, des musées, vous demandez la suppression d'un crédit d'impôt qui pe...
Vous avez raison, madame Kuster : bien cibler les aides destinées au milieu culturel, c'est complexe, car il existe déjà des dispositifs nombreux et très différents selon les secteurs. Vous avez aussi raison de distinguer certaines aides qui concernent tout le spectacle vivant, y compris musical, quand d'autres crédits d'impôt par exemple ont un périmètre plus restreint. Je suis le premier à déplorer ces difficultés ! C'est tout le problème de la dépense fiscale. Il n'est d'ailleurs pas anodin que nous consacrions souvent, en première partie du PLF, de longs débats à la fiscalité du secteur culturel. Ce n'est ni votre faute ni la mienne : nous héritons, en matiè...
Vous me donnez raison, finalement : à continuer de nous enfoncer dans ce dédale fiscal, nous répondons mal aux besoins, et nous recréons de façon structurelle et permanente des complexités. Aidons le spectacle vivant et la culture en direct, avec de l'aide, de la subvention.
...n de près de 100 millions d'euros à périmètre constant. À cette hausse significative s'ajoutent les 228 millions du plan de relance en 2021. C'est un effort considérable. Cette année, 400 millions de crédits de paiement de plus que l'année dernière sont consacrés à la culture, sans compter les dispositifs de droit commun et les soutiens d'urgence mis en place en 2020, comme le fonds de soutien au spectacle vivant et le fonds festivals. Entrons dans le détail. Pour le spectacle vivant et les arts visuels, le programme 131, « Création », ce sont 37 millions de plus dans le PLF 2021 pour soutenir les dépenses d'investissement, les réseaux artistiques dans le territoire ainsi que le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, qui passe de 17 à 22 millions. Et 2021 sera égalemen...
La crise sanitaire que nous traversons frappe très durement le monde de la culture : plus de spectacles, plus de touristes dans les musées et des pertes qui se comptent en milliards d'euros. Face à cette crise, l'État joue son rôle d'amortisseur. Pour le patrimoine, la culture et l'enseignement artistique, les autorisations d'engagement du plan de relance atteignent 1 milliard d'euros. Toutefois, une partie de ces crédits auraient pu être inscrits dans la mission « Culture » plutôt que dans la mis...
...te sur l'ambition de ce grand projet présidentiel ! Deuxième point : la rénovation du Grand Palais. Vous avez décidé, madame la ministre, de revoir les ambitions initiales de ce chantier pharaonique, et vous avez raison. Cependant, quel n'est pas notre étonnement de voir que le nouveau projet est présenté avec le même budget que l'année dernière, soit 466 millions d'euros. En ce qui concerne le spectacle vivant, l'État a mis en oeuvre plusieurs dispositifs d'aide aux entreprises et aux salles de spectacle grâce au Centre national de la musique – CNM – et à l'Association pour le soutien du théâtre privé. J'insiste sur la nécessité de maintenir des aides d'urgence en 2021 tant que l'activité ne pourra pas reprendre de façon normale. Je me réjouis de l'adoption, en première partie du projet de loi ...
Cinémas et musées fermés, théâtres et discothèques fermés, librairies fermées, spectacles et festivals annulés : la liste est tristement longue. Ne nous le cachons pas, le monde de la culture est en grande souffrance. Déjà sonné par la première vague, le voilà au bord de la noyade avec le second confinement et ses arbitrages contestés sur la définition des biens essentiels. Étrange chose que ce pays de l'exception culturelle où l'on a tant de mal à admettre la place essentielle des b...
...ttre les effets du virus et protéger nos concitoyens. Pour la culture, il nous fallait agir sans tarder avec deux impératifs : protéger le secteur et refonder notre ambition culturelle. Cela passe par une action concertée susceptible de répondre aux inquiétudes de ceux qui font vivre et portent haut notre exception culturelle : les artistes-auteurs, les intermittents et l'ensemble des métiers du spectacle, dont la survie était menacée par l'annulation des concerts d'été et des festivals, mais aussi les musées, très pénalisés par les restrictions sanitaires. Le Gouvernement a déjà pris des mesures fortes en ce sens, des mesures ciblées telles que l'année blanche pour l'intermittence, pour un montant de 849 millions d'euros, ainsi que la mise en place d'aides transversales jusqu'à la fin de l'année...