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En 2021, malgré la progression démographique de la population estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l'évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l'action structurante des investissements d'avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l'engagement de l'État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l'augmentation des prêts garantis par l'État pour les étudiants et la con...
...des objectifs fixés pour la première étape du projet de loi de programmation. Avec l'apport du plan de relance, dès l'an prochain, un budget d'intervention total de plus de 950 millions d'euros sera mis à disposition de l'ANR, soit deux ans d'avance par rapport à la montée en puissance planifiée. L'action 17 « Recherche », la plus importante du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », représente 29 % du total, soit près de 3,9 milliards d'euros. Les crédits du programme 193 « Recherche spatiale » seront en légère baisse cette année, car la France, en fin d'exercice 2020, aura soldé sa dette auprès de l'Agence spatiale européenne, qui, ces dernières années, avait artificiellement gonflé les dépenses du programme. Ces crédits respectent en tout cas les besoins de l'Agence sp...
Cette année encore, les crédits de l'enseignement supérieur sont en forte augmentation. Cumulés, ceux des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » progressent de 1,9 % en autorisations d'engagement et de 2,3 % en crédits de paiement. La dynamique de hausse initiée au début du quinquennat est non seulement prolongée, mais aussi amplifiée, malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Je salue cet engagement, renouvelé par le Gouvernement, en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui c...
...hercheurs pour répondre à l'urgence sanitaire, tandis que, dans le même temps, on aménage leur précarité et l'affaiblissement de la recherche publique. Nous n'avons pourtant cessé de réclamer, ces trois dernières années, le renforcement des moyens de l'enseignement supérieur. Plus récemment, en commission des finances, nous avons mis en avant la nécessité d'étendre l'abaissement du prix du repas universitaire à 1 euro à tous les étudiants et non pas de la réserver aux boursiers, qui ne représentent que 40 % d'entre eux, mais réponse nous a été faite que l'État n'en n'avait pas les moyens. Nous avons également plaidé pour la revalorisation des aides directes – mobilité Parcoursup, aide à la mobilité en master ou encore aide aux apprenants de la Grande École du numérique – , ainsi que pour l'augmentati...
...s sociaux : 650 millions d'euros seront débloqués pour renforcer les salaires des chercheurs et plus largement des 250 000 personnels techniques et documentalistes concernés. Ce projet de budget est également celui d'un effort majeur en faveur de la vie étudiante. Pas moins de 100 millions d'euros supplémentaires seront investis dans la revalorisation des bourses et dans le financement du ticket universitaire à 1 euro pour les élèves boursiers. Le groupe Agir ensemble se réjouit que le Gouvernement ait pris en compte les difficultés rencontrées par des milliers d'étudiants en situation de précarité. La précarité a été fortement aggravée par la crise, puisque les mesures de distanciation sociale comme les fermetures administratives ont limité l'offre de jobs étudiants. Le confinement a été synonyme de...
... près de 600 millions d'euros de cette mission budgétaire vers le plan de relance : cela nous conduit à nous interroger sur les 100 millions d'euros prévus dans le plan de relance et sur l'avenir de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous saluons toutefois, bien sûr, l'augmentation des crédits de l'ANR, tant dans cette mission budgétaire que grâce au plan de relance. Cette année universitaire s'annonce encore difficile pour les étudiants ; il faudra accorder une attention toute particulière aux plus fragiles d'entre eux. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à augmenter le nombre de contrats proposés aux étudiants au sein même de leur université. Les images d'amphithéâtres bondés lors de la rentrée témoignent d'un respect plus qu'incertain des conditions sanitaires, alors que ...
...ispositif d'affectation dans le supérieur plus juste, plus efficace et plus transparent. Par ailleurs, la suppression définitive du régime étudiant de sécurité sociale et des cotisations afférentes en 2019, le gel des droits d'inscription dans les trois cycles du supérieur pour la rentrée 2020, la revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux et la mise en place du ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les boursiers, exonérés également de la contribution de vie étudiante et de campus, sont autant de mesures volontaristes pour lutter contre la précarité des étudiants, dans un contexte particulièrement anxiogène. Nous notons également l'objectif de mieux accueillir les étudiants grâce à la création de nouveaux logements, l'élargissement forcément bénéfique des horaires d'accu...
...e la transition écologique et du développement durable, et une faible hausse des moyens consacrés à la recherche en santé, alors que l'on traverse une crise sanitaire sans précédent. À l'évidence, vos choix politiques placent la recherche au service d'un économisme étroit et à courte vue, au détriment de notre capacité à répondre aux enjeux clés pour notre avenir. Dans le domaine de la formation universitaire, les crédits augmentent à peine. Pourtant, nous avons rencontré dans nos circonscriptions, cette année encore, de nombreux jeunes sans affectation en formation initiale ou à l'université, ou privés de master alors qu'ils ont obtenu leur licence en juin. Le budget consacré à la formation en master n'augmente même pas de 1 % ; le volet immobilier pour les établissements de formation universitaire e...
...herche français et des entreprises privées qui innovent. Afin de diffuser la culture scientifique et de passer de la théorie fondamentale à la théorie appliquée dans nos entreprises innovantes, 20 millions seront consacrés à l'ouverture de la science vers la société. Pour structurer la recherche autour des grandes priorités, 25 millions seront mobilisés en vue de mettre en valeur nos grands sites universitaires et les faire rayonner mondialement. Nous financerons également les initiatives scientifiques qui luttent contre la covid-19 et ses conséquences, afin de sortir le plus rapidement possible de la crise et d'en tirer toutes les leçons. Concernant l'enseignement supérieur, nous apportons des moyens pour affronter la crise et améliorer les conditions de vie des étudiants. Afin de poursuivre les obje...
... vie, les étudiants ont vu les inégalités les frappant s'aggraver pendant la crise. Beaucoup n'ont pu exercer le petit boulot qui leur apportait le complément de ressources leur permettant de poursuivre leurs études. Notre groupe est préoccupé par les crédits consacrés à la vie étudiante, particulièrement aux aides directes et indirectes. Certes des mesures sont prévues : le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers ou le gel des droits d'inscription. Mais d'autres nous inquiètent, comme la diminution des crédits de l'action 03, dédiés notamment à la santé des étudiants. Cela doit nous inciter à réfléchir à la pertinence de la contribution de vie étudiante et de campus, qui finance cette action, afin que les étudiants puissent avoir correctement accès aux soins et être bien accomp...
... réussite au baccalauréat pour créer un véritable diplôme représentatif d'un niveau scolaire. Les chiffres sont explicites, tous baccalauréats confondus : en 1980, le taux de réussite était de 64,1 % ; en 1990, de 73,4 % ; en 2000, de 79,8 %, avec une augmentation constante depuis cette année-là, pour arriver à une moyenne de 82,3 %. Du fait de ce taux de réussite extrêmement élevé, les filières universitaires sont saturées. La France ne peut pas promettre à tous les lycéens que l'université est faite pour eux, les chiffres suivants disent le contraire : 27,5 % des étudiants inscrits pour la première fois à l'université en 2012-2013 en sont sortis diplômés d'une licence en 2015 ; en 2014-2015, seuls 40,1 % ont réussi leur première année de licence. Au demeurant, les taux de réussite au bac exceptionn...
... le déterminisme social. De nombreux étudiants se tournent, en désespoir de cause, vers des filières qui ne leur correspondent pas ; certains suivent même une deuxième licence, en se disant : « Là, au moins, on m'a pris, et on verra l'année prochaine. » Une étudiante m'a confié avoir accepté un master qui ne lui correspondait pas et être sûre d'aller droit à l'échec. De nombreux acteurs du monde universitaire, notamment des doyens de faculté, affirment qu'ils pourraient ouvrir de nouveaux masters et accepter davantage d'étudiants s'ils disposaient de plus de moyens. Pour le reste, en cas de recours de l'étudiant, le rectorat demande aux universités de lui fournir trois propositions, mais il ne dispose d'aucun moyen coercitif si elles ne le font pas. Le système ne fonctionne pas ; c'est un échec. Il ...
... elle ferait peser sur eux une charge insupportable, alors même qu'ils ont connu la dynamique démographique la plus forte. Elle ruinerait tous leurs efforts en faveur de l'ouverture sociale, en entraînant une augmentation inconsidérée des droits d'inscription. Parmi ces établissements, il y a des écoles d'ingénieurs de qualité qui accueillent un taux de boursiers plus élevé que certaines filières universitaires. J'émets donc un avis défavorable.
...e programmation de la recherche, lequel prévoit, je le rappelle, une création nette de 5 200 postes relevant du plafond d'emplois de l'État, alors qu'on en avait perdu environ 3 500 au cours du quinquennat précédent. Notre pays renoue donc avec les créations de poste, ce qui se traduira, dès 2021, par 700 postes supplémentaires, dont 385 pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». L'amendement tend en outre à supprimer tous les crédits de l'ANR. Selon moi, ce serait là une très mauvaise manière de préparer notre pays aux grandes évolutions scientifiques à venir et à leurs applications. Il faut plus que jamais favoriser le continuum entre la recherche académique, le développement industriel et l'innovation. Mon avis est donc défavorable.
...fet, ils ne bénéficient pas de la prise en charge partielle des frais de transport, ni des droits sociaux associés au paiement des cotisations sociales. Ils doivent faire face à une grande précarité, ce qui n'est pas acceptable. La Confédération des jeunes chercheurs estime à plus de 17 000 le nombre d'enseignants vacataires qui réalisent plus de quatre-vingt-seize heures équivalent TD par année universitaire, ce qui correspond au moins à la moitié du service d'enseignement d'un maître de conférences ou d'un professeur des universités, tout en recevant une rémunération inférieure au SMIC horaire. J'estime qu'il est temps de faire quelque chose pour qu'ils puissent vivre décemment.
...'amendement précédent. L'effort consistant à mensualiser la rémunération des vacations me paraît très important et il convient de le concrétiser très rapidement. Et, je le répète, les vacataires viennent d'horizons divers. Beaucoup d'intervenants professionnels travaillent en parallèle dans le public ou le privé et apportent leur connaissance, leur expertise, leur pierre à l'édifice de nos cursus universitaires. Avis défavorable.
Les universités emploient de plus en plus d'étudiants comme chargés d'accueil à la bibliothèque universitaire, comme conseillers auprès de nouveaux arrivants, ou encore pour prendre les notes de leurs camarades handicapés. Ces emplois permettent à de nombreux étudiants de s'assurer un revenu dans des conditions souvent meilleures que celles des jobs étudiants qu'ils peuvent trouver à l'extérieur de l'université, particulièrement en ce qui concerne les horaires. Un président d'université me dit que ces em...
Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l'heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d'un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu'ils le seront encore davantage avec la crise sociale. En effet, le logement représente le premier poste de dépense pour un étudiant. Lancé en 2018, le plan relatif à la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants n'a, à ce jour, été concrétisé qu'à moitié. Or un nombre croissant de jeunes vont, da...
Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n'a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peinons à dégager du foncier dans les grandes villes universitaire. Ce frein, Mme la ministre cherche à le lever lors de chacun de ses déplacements, comme elle l'a fait récemment à Villeneuve-d'Ascq ou dans le Grand-Est. Par ailleurs, la priorité est de veiller à ce que l'intégralité des pertes d'exploitation des CROUS pour l'année 2020 soient couvertes par le budget pour 2021, car ces sommes constituent un fonds de roulement et sont indispensables à la réalisa...
...portée en commission à ma question portant sur le foncier, madame la ministre, et que M. le rapporteur a rappelée. Je salue d'ailleurs l'engagement de la métropole lilloise sur le sujet. Le comité national de pilotage du plan 60 000 logements étudiants a construit une base de données permettant aux acteurs et aux étudiants de constituer une carte géographique des établissements et des résidences universitaires, et de fournir diverses statistiques aujourd'hui mal voire pas du tout connues. L'amendement entend dégager des fonds pour que l'État puisse faire le point sur la construction et la disponibilité des logements étudiants grâce à cette base de données, qu'il serait peut-être judicieux de croiser avec les statistiques de l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques.