Interventions sur "tranche"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a des gens qui pensent savoir, moi je ne sais pas – c'est d'ailleurs une grande chance que de ne pas savoir. Ne conviendrait-il pas d'élaborer un budget mobile, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, ce qui nous permettrait de procéder à des ajustements. Certains pays l'ont fait. Un budget flexible nous permettrait de dégager des marges et de nous adapter à un monde mouvant et imprévisible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...s : les produits de gestion, pour 24 milliards, et les impôts et taxes, pour 271 milliards. Grosso modo, pour équilibrer la section de fonctionnement, avant amortissement – sachant qu'il n'y en a pas dans le budget de l'État – , il faudrait augmenter l'ensemble des impôts d'environ 50 %, ce qui impliquerait, entre autres, de porter le taux de TVA de 20 % à 30 % et de porter le taux marginal de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu de 45 % à 50 % ou 60 %.