Interventions sur "propriétaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Au terme de celles-ci, les concessionnaires devront restituer à l'État propriétaire les infrastructures, gratuitement et en bon état d'entretien. Monsieur le Premier ministre, on entend dire que l'État aurait engagé des discussions avec les plus grandes entreprises du secteur. Pouvez-vous nous rassurer en nous disant que ces discussions visent à définir un bon état d'entretien ainsi que les modalités de retour à l'État, mais en aucun cas à étudier un possible allongement de la ...