Interventions sur "propriétaire"

..., il faut rappeler qu'à la suite des tempêtes de l'hiver 2013-2014 et de la forte érosion qu'elles avaient entraînée, l'immeuble désormais situé à quelques mètres de l'océan avait fait l'objet, le 24 janvier 2014, d'un arrêté municipal d'évacuation et d'interdiction d'occupation, pris par le maire de Soulac-sur-Mer, Xavier Pintat. Face aux risques d'effondrement du bâtiment, les soixante-quinze copropriétaires avaient été contraints d'évacuer les lieux sans qu'une procédure d'expropriation ait été déclenchée, l'érosion dunaire ne faisant pas partie, contrairement à l'érosion de la côte rocheuse – comme chez vous en Bretagne, monsieur le président – des conditions justifiant le recours au fonds Barnier. Les copropriétaires n'ont donc pas pu être indemnisés. Dans sa décision du 16 août 2018, le Conseil ...