Interventions sur "demandeur"

Il me semble que, là aussi, il conviendrait d'inverser notre perception de l'étranger demandeur d'asile en se disant que s'il faut aller vite, pourquoi pas pour lui permettre de travailler tout de suite ? Le gage d'une intégration réussie se trouve aussi là, avec des possibles économiques immédiats. Donnons-nous alors, avec nos partenaires européens, la possibilité d'une action très rapide pour prendre ensemble les mesures les plus justes et les plus adaptées par rapport à cette procédure D...

Je voudrais m'arrêter un instant sur l'article 2, car j'y ai relevé quelque chose qui m'a heurté. Peut-être cela ne vous a-t-il pas alertés, mes chers collègues, mais je ne peux m'empêcher de revenir sur le changement de terminologie : « le demandeur [d'asile] » devient « l'étranger ». Je crois pourtant que cette personne reste un demandeur d'asile, ici ou ailleurs. Ce changement de terminologie me heurte. Il traduit un a priori qui n'est pas dans notre tradition d'accueil. Et nous allons l'inscrire ce soir dans la loi. Nous en sommes là, très loin d'une déclaration de Thomas Jefferson, troisième Président des États-Unis, qui aurait dit : « T...

Cet article de coordination consacre la restriction du recours en contestation de la mise en rétention pour les demandeurs d'asile, et ce avant même qu'un arrêté de transfert au titre de la procédure Dublin ait été pris. Notre groupe a déjà expliqué en quoi les positions exprimées dans cet article sont basées sur des constats chiffrés qui invalident entièrement ce qui est proposé. Pourtant, ce texte restreint encore plus les droits des demandeurs d'asile sur notre territoire, en augmentant le nombre de situations da...

Une telle vision comptable des droits humains est incompatible avec les droits qui doivent accompagner les demandeurs d'asile, j'y reviendrai lors de la défense des amendements. Suite à tout ce qui a été dit depuis tout à l'heure, je tiens à rappeler un fait – et non pas une supputation : l'augmentation depuis 2015 du nombre de dublinés vient tout simplement du fait que ceux qui viennent d'Italie ou de Grèce n'ont pas fait – ils n'en ont pas même eu le temps – une demande d'asile telle que nous l'entendons en F...

... les réadmissions en Grèce entre 2011 et 2017. Elle a également permis aux juridictions administratives françaises d'annuler à de nombreuses reprises des procédures de réadmission en Hongrie. D'autre part, la définition assez large des défaillances systémiques laisse une marge d'appréciation trop importante aux préfectures et aux juridictions administratives, ce qui crée des inégalités entre les demandeurs d'asile en fonction de leur présence sur le territoire national. La réduction du délai de recours a fait l'objet de plusieurs analyses que je partage. Elle empêchera la mise en oeuvre effective des droits de la défense et le respect du principe contradictoire. Ces deux objections – concernant le renvoi d'un étranger vers un État faisant l'objet d'une défaillance systémique et la réduction du d...

...e une mesure de transfert vers un autre État membre de l'Union européenne compétent pour statuer sur leur demande. Si l'on s'est focalisé sur la défense des droits de ces personnes, je souhaiterais, pour ma part, connaître la position des magistrats – il y en a d'ailleurs quelques-uns dans cet hémicycle. Comment pourront-ils s'exécuter dans un délai aussi court et prendre en compte les droits des demandeurs d'asile ?