9 interventions trouvées.
...t n'ont pas accès au logement privé. Or de manière pour le moins paradoxale, ces logements invivables cohabitent, dans certains quartiers en transformation du fait de la rénovation urbaine, avec des hôtels et des immeubles neufs et parfois de luxe. Vous êtes sensibles, je n'en doute pas, à la nécessité de faire preuve de solidarité dans la période actuelle. Cet amendement propose d'instituer une taxe sur l'acquisition à titre onéreux de logements luxueux, qui font florès, et de renforcer ainsi la lutte contre les logements insalubres au niveau national. Nous souhaitons que le produit de cette taxe sur les grosses ventes immobilières soit affecté pour moitié à l'Agence nationale de l'habitat et pour moitié à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle permettrait de financer la lutte c...
Je suis défavorable à la création de toute nouvelle taxe et donc à cet amendement. La réattribution des biens immobiliers saisis et confisqués a fait l'objet de travaux de notre collègue Jean-Luc Warsmann. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine, mais la fiscalité n'est pas le bon moyen d'agir.
Mais alors comment financerez-vous la lutte contre le logement insalubre ? Si vous ne taxez pas les plus riches en prélevant une taxe sur les immeubles de luxe, si vous refusez d'augmenter le déficit public et de creuser la dette – on connaît la chanson ! – , où irez-vous chercher l'argent ? Compte tenu de l'explosion des inégalités dans notre pays en matière de logement, une taxe sur les logements de luxe, dont le développement va croissant depuis des années et qui permettent à quelq...
L'impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes puisque, au regard du revenu locatif le plus souvent faible de tels biens, l'addition des prélèvements fiscaux, à savoir la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l'impôt sur la fortune immobilière, même après les exonérations partielles actuellement en vigueur, anéantit toute rentabilité et dissuade les propriétaires de conserver ces biens, les incitant du coup à vendre. Or la mise en vente du foncier exploité en location peut gravement déstabiliser les exploitations familiales. En outre, l'acha...
...us convaincre : les 0,1 % des Français les plus riches auxquels mon collègue communiste a fait référence ont chacun gagné 86 290 euros en 2019 grâce à votre fiscalité – ce n'est pas rien, tout de même ! Croyez-vous qu'ils aient besoin de cet argent ? Les cent plus gros contribuables ont gagné 1,2 million d'euros l'an dernier ! Et vous prétendez que dans la période actuelle, il ne faudrait pas les taxer pour assurer un minimum de solidarité ? Je ne comprends pas, d'autant que dans le même temps, vous affirmez qu'il ne faut pas augmenter les déficits.
Où irez-vous chercher l'argent, si vous n'imposez pas les plus riches pour les faire participer à la solidarité nationale ? Ce serait pourtant le minimum ! Cette posture est, je vous l'assure, incompréhensible pour les Français. Cessons l'hypocrisie : quand vous indiquez que vous n'augmenterez pas les impôts, il faut en réalité comprendre que vous refusez de taxer les riches.
Voilà la réalité : les impôts des Français, de manière générale, augmentent – les 50 % de nos concitoyens qui ne payent pas d'impôt sur le revenu voient leur contribution augmenter par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, et d'autres impôts. Vous favorisez donc les plus riches.
Nous avons déjà détaxé le patrimoine dormant qui était assujetti à l'ISF. Si l'on ne taxe pas non plus les transmissions, qu'impose-t-on en France ?
Je rejoins les propos qui viennent d'être tenus : si nous continuons ainsi, seule restera, au bout du compte, la taxation de la consommation. Ce n'est pas possible ! Les flux doivent être taxés quand l'enrichissement est réalisé, c'est fondamental ! Sinon, on en vient à ne taxer que la consommation ou, comme vous le faites, à prolonger la CRDS qui frappe tous les revenus au premier euro, y compris les allocations chômage et les indemnités journalières versées en cas de maladie. Vous préférez taxer les petits revenus plutôt que d'imposer les patrimoines importants – puisque les patrimoines modestes ne sont pas soumis aux droits de succession. De grâce, un peu d'équité f...