Interventions sur "plan de relance"

Peut-être est-il préférable d'avoir des regrets que des remords… Le plan de relance prévoit des aides dont l'objectif est identique au vôtre. Je l'avais dit lors de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative : il est tout à fait envisageable de penser au suramortissement pour soutenir la modernisation, notamment des process industriels. Mais comparez le suramortissement, qui est un processus à moyen et long terme, avec les 385 millions du plan de relance ...

... que pour s'équiper en biens neufs, cet amendement vise à ouvrir le dispositif de suramortissement à l'acquisition de biens reconditionnés – matériel informatique, par exemple – , qui sont meilleur marché et dont l'empreinte environnementale est moindre. Dans un moment où l'on parle beaucoup de télétravail, cela paraît d'autant plus judicieux. J'entends vos arguments sur les aides prévues par le plan de relance. Mais mettez-vous à la place des commerçants, des travailleurs indépendants, des toutes petites entreprises : il est bien plus facile pour eux de bénéficier du suramortissement, qui est presque automatique, que de remplir des dossiers et des formulaires CERFA – centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs… Oui à l'outil qu'est le plan de relance, oui au soutien aux invest...

C'est le même amendement, et je ne peux que rejoindre ma collègue : le suramortissement est un dispositif souple et facile d'utilisation, qui favorise l'investissement des TPE et PME qui souhaitent acquérir de petits équipements. Le plan de relance propose des mesures simples et directes, mais aussi beaucoup de dispositifs d'appel à projet, par exemple, qui passeront par des opérateurs de l'État, et dont le fonctionnement n'est pas encore connu. S'agissant de matériels reconditionnés, un tel mécanisme permettrait en outre de soutenir la transition écologique et de réduire le gaspillage.

J'insiste : il serait une erreur d'adopter des amendements qui doubleraient des mesures prévues dans le plan de relance, pour d'évidentes raisons de coût, donc d'équilibre de nos finances publiques. Le plan de relance prévoit 385 millions d'euros spécifiquement pour accompagner les investissements que ces amendements veulent encourager : ces crédits budgétaires sont bien là. Et ce n'est pas tous les ans que de tels montants vont infuser dans les territoires sans trop de complexité administrative, et sans passer pa...

Si le catalogue de nos mesures est un fouillis, nous perdrons en efficacité, ce que personne ne souhaite. En deuxième partie, comme rapporteur spécial de la mission « Plan de relance », je vous présenterai en détail les crédits prévus. Mais je vous demande de ne pas adopter ces amendements. Avis défavorable.

Dans le cadre du plan de relance et du soutien à l'informatisation des entreprises, les matériels reconditionnés seront-ils subventionnés ? Car c'est bien l'objet de nos amendements : permettre aux entreprises d'acheter de tels matériels. En fonction de vos réponses, je retirerai ou pas mon amendement.

Vous avez posé une excellente question, monsieur Brun : qu'est-ce qui nous prouve que les subventions à l'investissement seront faciles d'accès et simples du point de vue administratif ? C'est tout l'enjeu du plan de relance. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes publics et la direction du budget ont tous tenu le même discours : les crédits budgétaires du plan de relance devront être décaissés de manière efficace, pour atteindre au plus vite les bénéficiaires dans les territoires – en ce qui concerne l'enveloppe de 400 millions d'euros p...

Dans le plan de relance, 500 millions d'euros sont consacrés à l'économie circulaire et aux circuits courts, dont plus de 200 millions à la réduction de l'utilisation du plastique. Chaque amendement est pour moi l'occasion de montrer que le plan de relance répond à vos attentes et vise les objectifs que vous évoquez.

Comme je l'ai indiqué précédemment, le plan de relance prévoit 385 millions de subventions à l'investissement pour la numérisation et la robotisation des entreprises. Les commerces de centre-ville y seront eux aussi éligibles. J'émets donc un avis défavorable.

En l'espèce, le Gouvernement propose un autre outil : un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME, à hauteur de 200 millions d'euros. À chaque problème, le plan de relance apporte une solution ; c'est tout son intérêt. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

Il est beaucoup question de la transition vers un parc de véhicules hybrides ou électriques. Toutefois, les efforts en ce sens resteront assez vains si l'on n'investit pas pour déployer des bornes de recharge. Vous avez raison de rappeler, monsieur Brun, que cet investissement complémentaire est indispensable. Néanmoins, le projet de loi de finances et le plan de relance prévoient déjà des dispositions visant à accompagner l'installation de bornes électriques. Mon avis est donc défavorable.

...teurs dont il va falloir suivre l'activité avec une grande vigilance dans les prochaines semaines, tout particulièrement au moment de la saison hivernale. Les mesures que vient d'annoncer le ministre de l'économie doivent également concerner ces professionnels, sachant que toute la subtilité de l'exercice consiste à conjuguer les aides immédiates et le soutien à l'investissement dans le cadre du plan de relance, pour que les intéressés n'aient accumulé trop de retard lorsque la crise, espérons-le, sera derrière nous.

...al, plusieurs mesures sont également prévues. Je ne suis pas à l'aise avec votre proposition. Il serait hasardeux de permettre l'étalement du CEE – lequel, je le répète, n'est pas une subvention publique. Avis défavorable, car l'amendement me semble juridiquement instable. Si, comme je le crois, la finalité de votre amendement est d'encourager l'investissement dans la rénovation énergétique, le plan de relance y répond très largement.

J'en viens au plan spécifique à la Corse. Certaines dispositions du plan de relance ont été élaborées pour répondre à ses objectifs : les crédits de la mission « Plan de relance », et le PLF en général, y pourvoiront. Tout le monde comprend les raisons qui ont amené le Premier ministre à décaler la présentation du plan, initialement prévue aujourd'hui, à une date que je ne connais pas encore. J'entends en tout cas votre interpellation, monsieur Pupponi, et, à travers vous, cel...

...ux eaux britanniques. C'est dommage, parce que, si l'Europe a connu une réussite, c'est bien la politique commune de la pêche, qui a permis de préserver et de gérer intelligemment les ressources halieutiques. En l'absence d'accord, beaucoup de bateaux reviendraient pêcher dans les zones françaises pendant les frayères. Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné tout à l'heure qu'avec le plan de relance, le Gouvernement met la main à la poche pour le verdissement des ports et l'effort de pêche. Je vous propose ici d'instaurer un abattement exceptionnel pour les artisans français pêchant dans les eaux britanniques.

...ctures de moins de cinquante salariés, qui regroupent la très grande majorité des pêcheurs, continueront à bénéficier du fonds de solidarité, et l'exonération des cotisations et de charges sociales sera maintenue pour ceux qui subissent des difficultés commerciales aiguës. Outre que les mesures de soutien aux secteurs figurant sur ces listes seront donc prorogées pendant le coeur de la crise, le plan de relance sera aussi au rendez-vous pour les pêcheurs.

... d'abord un problème de forme. Vous proposez de prendre en considération le nombre de ruches de l'exploitant, mais il existe différentes tailles de ruches ; l'application d'une telle mesure serait compliquée au regard de l'équité entre les bénéficiaires. Je vous demande donc de retirer les amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable. Au demeurant, la filière apicole n'est pas oubliée dans le plan de relance. En outre, il existe une série d'aides nationales et européennes en sa faveur : des aides à la transhumance et au maintien et au développement de cheptel, auxquelles s'ajoutent les aides régionales et les mesures agricoles environnementales et climatiques, ainsi que le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, que nous proposerons de proroger en seconde partie. La filière apicole est ...

Pourquoi vos amendements se limitent-ils aux stocks viticoles ? Ils pourraient s'appliquer à d'autres produits stockables – par exemple les fromages, madame Dalloz ! De nombreux territoires de notre pays font face à ce problème, mais la filière viticole est accompagnée depuis le début de la crise, dans les lois de finances rectificatives comme dans le plan de relance. Vous comprendrez bien que je ne peux pas donner un avis favorable à ces amendements, qui proposent une double ration fiscale. Leur adoption ajouterait une réduction fiscale au moment de la vente des stocks à la déduction initiale. C'est inacceptable, car cela constituerait une grande rupture d'égalité avec les autres secteurs. Il n'est pas possible de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée ...

Je rappelle que les organismes de foncier solidaire – OFS – peuvent être soit des organismes à but non lucratif, soit des organismes HLM. Dans les deux cas, ils sont exonérés d'impôt sur les sociétés ou de cotisation foncière des entreprises, voire des deux. Il me semble donc que vos amendements sont largement satisfaits. En outre, le plan de relance prévoit de nombreuses mesures en faveur du logement, y compris, bien entendu, du logement social. Par ailleurs, sous l'impulsion de M. Pupponi, l'Assemblée a déjà adopté des avantages fiscaux pour ces cas précis. Je pense donc qu'en termes de régime fiscal, nous avons atteint un niveau raisonnable.

Vous proposez d'étendre la déduction prévue à l'article 217 duodecies applicable dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution aux travaux de démolition. Rappelons que dans le cadre du plan de relance, 1,5 milliard d'euros sont dédiés aux outre-mer. Nous aurons l'occasion, pendant la discussion de la seconde partie du PLF, de revenir dans le détail sur l'ensemble de ces mesures avec notre rapporteur spécial, Olivier Serva. Permettez-moi, en outre, de signaler que le champ actuel de la déduction inclut les travaux de démolition de la structure porteuse d'un immeuble quand ils sont suivis de sa...