Interventions sur "taxe"

...afin d'aider les producteurs de vins et spiritueux à surmonter les difficultés exceptionnelles de ces derniers mois. Ils ont été confrontés à la fermeture du secteur CHR, c'est-à-dire des bars et des restaurants, et à l'annulation des salons des vins. Malheureusement, ces difficultés vont continuer, comme on l'a vu hier avec l'annulation du salon de l'agriculture au mois de mars. Le Brexit et les taxes Trump s'ajoutent à la liste, ainsi que les exportations en berne en raison des conditions sanitaires.

...contre des difficultés, mais n'oubliez pas que le secteur n'a presque pas bénéficié de chômage partiel, puisqu'il y avait de l'activité et du travail. Le problème est que les stocks n'ont pu être écoulés, d'où la constitution d'un surstock. J'entends bien le refus de faire bénéficier une activité d'un avantage fiscal à l'entrée et à la sortie, mais nous pourrions prévoir une exonération avant de taxer normalement les sorties de stock ultérieures. Il ne faut pas faire supporter fiscalement aux viticulteurs des stocks qu'ils ne peuvent pas vendre. Ils ont un problème de trésorerie colossal, d'autant que leurs charges sociales et leur fiscalité seront déterminées par leur stock. Or celui-ci est involontaire et découle de la crise.

On le voit aussi avec la taxe GAFA !

Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous me dire où nous en sommes de la taxe GAFA ? Il paraîtrait que les ministres des finances du G20 auraient échoué hier à endosser les travaux de l'OCDE au sujet de la taxe numérique, et ce en raison du blocage américain. Ce serpent de mer continue donc de susciter le débat au sein du G20 comme de l'Europe. On n'avance pas !

Quand réussirons-nous à faire payer ces entreprises du numérique, qui versent deux fois moins d'impôts que les entreprises françaises exerçant dans notre pays une activité normale ? Elles pratiquent l'évitement fiscal, l'optimisation fiscale. Nous avons émis des propositions visant à les taxer ici, en France : Bruno Le Maire les a écartées, au motif que la France allait oeuvrer en ce sens à l'échelon européen.

Le président américain a menacé de taxer le vin : nous avons tout de suite battu en retraite. La taxe GAFA n'est toujours pas appliquée, et elle n'est pas près de l'être. Nous proposons cette fois modestement, par l'intermédiaire de cet amendement, de spécifier ce qu'est un établissement stable dans le domaine du numérique et de faire en sorte que ces entreprises paient le même impôt, au même niveau, que les entreprises françaises. Fa...

On vieillit vite à l'Assemblée. Lorsque nous lui demandions à quand l'Europe sociale, à quand l'Europe fiscale, le ministre Bruno Le Maire parlait d'une taxe sur les GAFA : « Dans six mois, je vous le promets ! Dans six mois, je m'y engage ! »

Google continue d'envoyer dans des paradis fiscaux 85 % de son chiffre d'affaires – autant qui n'est pas comptabilisé en France – , Apple 79 %, Facebook 74 %. Chaque année, 10 milliards d'euros sont ainsi délocalisés. Et nous, on attend ! On attend que tout le monde tombe d'accord, car nous ne pouvons lancer seuls une taxe comme celle-ci : il faut que la décision soit multilatérale.

En revanche, d'autres pays ont décidé d'avancer seuls, considérant qu'attendre l'Europe était le moyen le plus sûr de ne rien faire. L'Italie a adopté assez tôt, dès 2017, une taxe GAFA domestique plafonnée à 3 %, qui épargne les PME et les start-up. L'exécutif britannique a annoncé, le 29 octobre 2018, l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires de ces entreprises d'ici à 2020. En Espagne, le conseil des ministres a approuvé un projet de taxe Google. Il faut avancer sans attendre que tout le monde soit d'accord ! Il est curieux que la France puisse faire progresser...

En tant qu'adversaires politiques, nous devons nous battre à la loyale, arguments contre arguments. Ne racontez donc pas n'importe quoi : la taxe sur les services numériques, nous l'avons faite.

Elle est inscrite dans le droit français et elle a rapporté 400 millions d'euros en 2019. Vous dites que d'autres pays ont agi avant nous, ou mieux que nous, mais c'est faux. L'Italie a opté pour une version dégradée de notre taxe, ce qui est déjà une bonne chose.

... France est rentrée à la niche alors que d'autres pays se sont élevés contre l'Europe : encore une fois, c'est totalement faux ! Par ailleurs, vos amendements n'ont aucune chance d'opérer, car pour aller plus loin, que vous le vouliez ou non, il faut des accords multilatéraux. La France a montré la voie ; si Bruno Le Maire n'avait pas fait adopter la loi du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques, la taxe GAFA ne serait pas aujourd'hui l'une des ressources propres dont l'Union européenne envisage de se doter pour faire face à l'endettement mutualisé. Vous dites des contre-vérités, vos amendements ne tiennent pas la route, et il est temps que les Français le sachent. Avis défavorable.

J'ai fait partie de ceux qui n'étaient pas d'accord avec la création d'une taxe GAFA dans le cadre national. Nous l'avons créée, mais savez-vous ce qu'elle nous a coûté ? Nous avons fourni à M. Trump l'occasion de décréter des sanctions économiques. À votre avis, qui a payé les pots cassés ?

La filière viticole, le cognac et le champagne faisant exception, étrangement – en raison des liens entre M. Arnault et M. Trump. Croyez-vous encore que cette taxe ne nous a pas coûté plus qu'elle ne nous a rapporté ? Allez dans le Bordelais : les exploitants vous raconteront que leur activité a chuté de 10 %, 15 %, 20 %. D'ailleurs, je croyais que nos collègues communistes étaient internationalistes – ils l'étaient autrefois.

Vous vous repliez désormais sur une approche franco-française qui ne peut pas fonctionner. Contrairement à ce que vous pouvez croire, vous ne taxez pas les GAFA mais leur chiffre d'affaires : ils le répercutent sur leurs tarifs, et leurs bénéfices ne s'en ressentent pas. Il faut donc parvenir soit à un accord européen, soit à un accord mondial, ce qui serait évidemment la meilleure solution. L'idéal serait un accord de l'OCDE, à 136 États, comme le Conseil des prélèvements obligatoires nous l'exposait hier en commission des finances ; la pr...

Faute d'un accord international ou européen, la France a instauré une taxe numérique, avec les effets contre-productifs que vient d'évoquer Charles de Courson. Pour ma part, je voudrais revenir au sujet de l'évitement et de l'optimisation fiscale. Ces pratiques ne sont pas forcément illégales.

...Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, ne caricaturez pas ce que les députés communistes vous proposent. Il se trouve qu'en la matière, nous nous y connaissons un peu. Tout d'abord, constatez avec nous l'échec des négociations entre les pays de l'OCDE, il y a de cela quarante-huit heures. Au niveau international, monsieur de Courson, il n'existe pas d'accord au sujet d'une taxe GAFA. Ce combat, que nous avons mené, est perdu. Ensuite, monsieur le rapporteur général, vous dites avoir instauré une taxe GAFA en France. Vous voulez rire ! Vous avez créé une petite taxe sur la publicité des activités numériques. Vous récoltez 400 millions d'euros – autant dire des cacahuètes – quand ce sont des milliards qui manquent aux comptes de la nation – 5,4 milliards d'euros de reven...

Vous dites que vous avez instauré une taxe GAFA, monsieur le ministre délégué, mais son assiette est ridicule, puisqu'elle ne correspond ni au chiffre d'affaires, ni aux bénéfices, mais aux seuls revenus des activités de publicité numérique. Pire, à peine la taxe a-t-elle été créée qu'elle a été suspendue ! Vous nous renvoyez à notre internationalisme, monsieur de Courson, mais l'internationalisme, ce n'est pas attendre que tout le monde ...

...conomique d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie et rédacteur du volet économique de son programme électoral. Si c'est sur cette note que le Gouvernement dit fonder sa volonté de diminuer les impôts de production, il a pourtant fait le choix de diminuer la CVAE, la CFE et la TFPB – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties – , en contradiction avec les recommandations de ladite note, qui appelait à la suppression de la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés – et de la CVAE, au maintien de la CFE, sans se prononcer sur la TFPB. Il y a un autre point sur lequel le Gouvernement ne suit pas la note : le financement de la baisse des impôts de production. En effet, la...

... titres – donc, mécaniquement, le montant de la niche Copé. Notre amendement comprend deux dispositions : comme nous l'avions fait l'année dernière, nous vous proposons de réajuster le montant de la déduction de la plus-value dans le résultat taxable, afin de ne pas augmenter la niche Copé ; par ailleurs, afin de tenir compte de la crise, nous vous proposons une mesure de solidarité consistant à taxer un peu plus la quote-part de plus-values réalisée sur les plus-values supérieures à 1 million d'euros.