Interventions sur "TVA"

Il s'agit d'un amendement du président de la commission des finances, Éric Woerth, qui tente de répondre à une insécurité juridique en matière de TVA, dans le respect de la jurisprudence désormais bien établie sur la notion d'élément accessoire. Il existe des différences selon qu'il s'agit d'une offre composite unique ou d'une offre composite d'éléments accessoires : dans le premier cas, c'est le taux de TVA le plus élevé qui s'applique à l'ensemble du pack, dans le second cas différents taux. Par exemple, dans le cas d'une offre avec de la t...

Cet article n'a pas pour objet de traiter le fait que nous ayons des taux de TVA différents en fonction de certaines finalités, ce qui est d'ailleurs toute la difficulté de la TVA. Saviez-vous par exemple qu'une salade en sachet seule et une salade avec un pot de sauce à l'intérieur n'ont pas le même taux de TVA au supermarché, car l'une est considérée comme à emporter et l'autre non ? L'article 9 règle la problématique des offres composites.

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA à certains biens. Je profite de l'occasion pour demander à M. le ministre si l'on dispose d'une évaluation de l'article 9. J'ai cru comprendre que c'était le taux le plus élevé qui s'appliquerait dans les opérations composites ; sait-on combien cela pourrait rapporter à l'État ?

En donnant mon avis sur ces amendements, j'exprimerai ma position sur les baisses de TVA en général, sauf exception. Nous avons beaucoup parlé hier de l'économie circulaire et du reconditionnement. Je serai donc bref. Le plan de relance intègre des crédits budgétaires, destinés notamment aux PME, qui visent à renforcer l'investissement dans ce domaine. C'est plutôt par ce biais, et non par des baisses de TVA, qu'il faut aborder le problème. De façon plus générale, il faut se méfier...

...e font tous les jours. Avec quel salaire ? En moyenne, moins que le SMIC. Avec quels horaires ? Une énorme amplitude : de huit heures du matin pour ouvrir les volets et servir le petit-déjeuner, et jusqu'au soir pour fermer les volets et mettre la personne au lit. Avec un taux d'accidents du travail supérieur à celui du bâtiment. Voilà comment elles vivent ! Nous proposons d'instaurer un taux de TVA réduit pour les entreprises et associations qui prennent des mesures favorables pour les auxiliaires de vie sociale. Parmi ces mesures, citons le congé de deuil – quand une auxiliaire de vie suit depuis des années une personne âgée et que celle-ci décède, elle doit pouvoir se rendre à l'enterrement sur son temps de travail plutôt que de devoir se déclarer en congé – ou les groupes de parole, d'un...

Je maintiens que les problèmes que vous soulevez ne se règlent pas par une baisse de TVA, et je pense que vous en êtes vous-même persuadé. Vous utilisez ce biais pour aborder des sujets politiques qui méritent sans aucun doute un débat démocratique, mais à mon avis, il ne faut pas adopter cet amendement.