Interventions sur "taxe"

...as de réduire le taux de la TVA applicable à ces voitures pour réduire leur prix de vente et que le gain risque au contraire d'aller dans les poches des actionnaires. Au cours de mon premier mandat de député, qui était aussi le vôtre, monsieur le ministre, le PDG de Renault Carlos Ghosn, recevant le Président de la République à l'usine de Sandouville, lui avait expliqué qu'il fallait supprimer la taxe professionnelle parce qu'elle augmentait le prix des Laguna de 350 euros. Il a obtenu gain de cause…

Mais si c'est le seul point qui vous dérange, monsieur le rapporteur général, pas de problème, nous le retirons ! Sous-amendez pour enlever cette mention, nous accepterons volontiers – tout le reste, on taxe !

Première recette fiscale de l'État, la TVA rapporte en moyenne 170 milliards d'euros par an. Elle est due sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, en particulier celles relatives à l'énergie comme l'électricité et les carburants. Le consommateur français a ainsi payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de taxes sur les taxes. Ces montants sont d'autant moins acceptables qu'ils concernent des dépenses contraintes : se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. Les ménages n'ont d...

...ntre une fiscalité devenue trop lourde qui entravait leur pouvoir d'achat – particulièrement contre la fiscalité applicable à l'énergie et aux carburants. Deux ans plus tard, leur situation ne s'est pas arrangée, bien au contraire : la crise de la covid-19 a creusé un nouveau fossé entre les riches et les plus démunis. Cela tient notamment au fait que ces dépenses sont assujetties à la TVA, à des taxes spécifiques, comme la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, mais également à une TVA payée sur ces taxes. En effet, la base d'imposition de la TVA, précisée par l'article 267 du code général des impôts, comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature ». La facture des ménages se chauffant à l'électricité est ainsi majorée, et nos concitoyen...

Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, sans jamais, ou presque, incriminer des industriels plus soucieux de leur chiffre d'affaires que de la transition écologique, le groupe de La France insoumise propose un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but d'allonger leur durée de vie. Cette proposition participe de la lutte contre l'obso...

Et la taxe carbone aux frontières ?

Le groupe Les Républicains votera ces amendements, tout à fait bienvenus. Nous parlions hier et avant-hier de la taxe carbone à nos frontières, pour laquelle nous n'avons toujours pas de solution. Il est impératif de soutenir notre économie, l'économie circulaire et la transition écologique, et ces amendements vont dans ce sens. L'objectif, c'est bien d'accompagner le consommateur – qui sera informé de cette baisse de TVA – et donc de renforcer la filière. Les aides directes aux entreprises sont conjoncturelles...

De même, la tablette de pur chocolat taxée à 5,5 % est taxée à 20,6 % lorsqu'on y ajoute des noisettes, elles-mêmes taxées à 5,5 %. L'amendement propose donc un petit nettoyage de la TVA applicable au chocolat. Il y aurait intérêt à reproduire le travail que nous menons actuellement sur la réduction des petites niches fiscales et des petites taxes avec les taux réduits de TVA. Le cas du chocolat est un très bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire, et la commission des finances ferait bien de se pencher sur la question de la cohérence des taux réduits applicables dans le pays.

Je voulais simplement répondre à notre collègue que, sous la législature précédente, nous avions conduit une mission – que j'avais présidée – visant à faire le point sur la taxation de l'ensemble des produits alimentaires. Le rapport de cette mission avait conduit à la suppression de la taxe farine ; des incohérences avaient également été relevées concernant le chocolat, le beurre et la margarine. Tous ces éléments sont connus, il faut seulement que le Gouvernement ait le courage de rétablir la cohérence et la lisibilité en la matière.

Ce sont des amendements d'appel puisque, nous l'avons vu, la TVA est difficilement modulable du fait de la directive européenne en vigueur. Celle-ci devrait être réformée prochainement, et j'espère, monsieur le ministre délégué, qu'avec vos collègues du Gouvernement, vous parviendrez à faire entendre votre voix afin que la future taxe sur la consommation reflète les orientations politiques du green deal en incluant des allégements pour les actes de consommation vertueux. Ces deux amendements concernent les matériaux biosourcés et la consommation de bois dans l'immobilier pour les extensions et les rénovations. En effet, au-delà de la réglementation environnementale pour 2020 – RE202 – qui sera adoptée par le Gouvernement au d...

...d'électricité, de gaz naturel et de fourniture de chaleur produite à au moins 50 % grâce à de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique ou des déchets et d'énergie de récupération », pour reprendre les termes de l'exposé sommaire, pourrait être intéressante, il existe des instruments ad hoc pour atteindre votre objectif, meilleurs que la TVA : ce sont la TICPE et la TICGN – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Je rappelle par ailleurs – mais vous le savez déjà – que les directives européennes n'autorisent pas à moduler le taux de TVA applicable à une énergie selon le pourcentage de ressources renouvelables utilisées pour la produire. Avis défavorable.

...ous avions déjà défendu un amendement similaire, qui avait été rejeté. En cette période où les Français sont contraints de rester plus longtemps chez eux, il faut limiter les coûts, notamment pour les plus précaires. L'électricité est plus que jamais nécessaire et ce n'est pas aux usagers de régler la facture de ces évolutions. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable à la TCFE – taxe sur la consommation finale d'électricité – et à la CSPE – contribution au service public de l'électricité. Cette solution raisonnée et juste sera certainement adoptée par le rapporteur général et le Gouvernement.

Pardon, il s'agit de 40 milliards, j'étais trop gentil. Nous proposons donc d'augmenter la taxe sur ces dividendes afin de compenser la perte de recettes liée à la baisse de TVA sur les transports, qui devront évidemment être non concurrentiels et publics, afin de répondre à l'urgence écologique et sociale.

Pourquoi refuser de taxer les 40 milliards de dividendes que vont toucher les actionnaires des compagnies autoroutières d'ici à 2036 ?