Interventions sur "logement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

… et jugée inefficace par nous et nombre d'observateurs. Ce dispositif donne la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif si l'investisseur s'engage à louer le logement pour une durée minimale de six ans. En réalité, cette niche fiscale permet aux plus riches d'augmenter leur patrimoine tout en réduisant drastiquement leurs impôts. Il en résulte une perte de recette fiscale pour la collectivité et un enrichissement injustifié des propriétaires. Ce dispositif est prolongé après 2021 par la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, en dépit de critiques qui émanent m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis pour l'évaluation des niches fiscales, et je suis même souvent partisan de les borner. En l'occurrence, le dispositif Pinel agit sur des secteurs – le BTP, la construction, le logement – qui vont jouer un rôle essentiel dans la relance. Il serait donc assez malvenu de supprimer des dispositions fiscales intégrées dans leur modèle économique. Oui à l'évaluation ; non à la suppression brutale de cette niche fiscale. Avis défavorable.