Interventions sur "TVA"
5 interventions trouvées.
Marc Le Fur :Dans ce cas, on pourrait dire que, chacun étant libre de ne pas acheter les produits soumis à la TVA, celle-ci n'est pas un impôt non plus !
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La TVA n'a rien à voir puisqu'elle s'applique aux produits de manière générale, équivalente et proportionnelle. Concernant le débat qui nous occupe, si vous achetez un véhicule propre, vous ne serez pas soumis à un malus alors que si vous n'achetez pas un véhicule propre, vous le serez. C'est votre choix d'acquéreur et de consommateur. Je voudrais tout de même rappeler ce que contient vraiment cet arti...
Véronique Louwagie :Certaines dépenses de nos concitoyens sont facultatives, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent donner lieu à des impôts, à commencer par la TVA. Madame la ministre, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la taxe sur le poids des véhicules. Si nous nous inquiétons aujourd'hui du durcissement concernant le malus, comme l'ont expliqué mes collègues Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, c'est qu'une décision semble avoir été prise sur ce point. Nous savons très bien qu'il existe très souvent un lien entre ...
Charles de Courson :...l y a un vrai problème. Mme Pires Beaune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l'étranger. Si je vous pose cette question, c'est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s'en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l'étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers qu'en France. J'aimerais que vous m'expliquiez comment ça marche, madame Pompili, quand le véhicule est loué à l'étranger. C'est ce qui se passe quand on est dans l'excès !
Véronique Louwagie :Cet amendement, comme les identiques, vise à plafonner le malus à 30 %, contre 50 % dans le projet de loi. Sachant que les véhicules sont soumis à un taux de TVA de 20 %, un malus d'un montant de 50 % ferait passer leur fiscalité globale à 70 % de leur prix d'acquisition ! Soixante-dix pour cent du prix d'acquisition du véhicule : je ne sais pas si vous vous rendez compte ! Peut-être cela concerne-t-il plutôt les grosses voitures, mais gardez à l'esprit qu'une partie des Français ne pourra plus acheter de voitures neuves – et ça, c'est profondément injus...
