Interventions sur "voiture"

L'article 14 concerne la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Premier constat : les usages de la voiture sont multiples, qu'ils répondent à des besoins professionnels ou à des besoins familiaux. Hors des agglomérations ou dans leur grande périphérie, les solutions de transport en commun sont parfois très limitées, voire inexistantes. Deuxième constat : le secteur automobile est en crise, du fait tant de l'interruption d'activité qu'il a subi et de l'instabilité des taxes que vous ne cessez d'augmen...

... opérer une bifurcation écologique, sociale et solidaire d'ampleur dans le domaine des transports – une bifurcation qui tienne compte des difficultés des milieux populaires et des classes les plus modestes à se déplacer à un coût abordable tout en leur permettant de prendre part à la transition écologique. Nous devons sortir du modèle dominant actuel, qui s'appuie sur les énergies fossiles et la voiture individuelle et qui est renforcé, depuis plusieurs années, par une incitation à acheter des véhicules toujours plus polluants, promus par une publicité qui nous apparaît néfaste, aussi bien au plan écologique qu'au plan social. Pour ce faire, il faut investir dans le secteur ferroviaire et dans les transports collectifs. Avant d'augmenter de manière importante la fiscalité sur les véhicules jugés...

...convenues. Pouvez-vous nous communiquer l'ordre de grandeur du bonus, qui est estimé à 500 millions d'euros ? L'État s'enrichira-t-il grâce à un solde positif entre les malus et les bonus majorés des subventions que vous avez évoquées ? Par ailleurs, comptez-vous introduire un amendement concernant le poids des véhicules ? Je rappelle, en effet, qu'il s'agit non pas de lutter contre le poids des voitures, mais contre les émissions de CO2. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

... assemblé à Sochaux, madame Dalloz, qui ne se voyait appliquer aucun malus en 2019, occasionne cette année un malus de 210 euros. Ce montant atteindrait 360 euros en 2021 et 983 euros en 2022. Une Renault Scénic essence fabriquée à Douai se voyait appliquer un malus de 90 euros en 2019, montant qui sera porté à 818 euros l'année prochaine, à 1 504 euros en 2021 et à 2 762 euros en 2022 – pour une voiture fabriquée en France, j'insiste sur ce point ! On voudrait détruire des emplois qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! Il faut le dire clairement. Nous dénonçons ce projet que nous considérons comme redoutable pour l'emploi en France et pour les automobilistes. Mes collègues l'ont dit avant moi : beaucoup de nos compatriotes ne choisissent pas leur mode de transport. La conséquence d'un renchéris...

...ve, qui encourage à acquérir des véhicules propres, représente tout d'abord un coût pour l'État. En effet, il est important de rappeler qu'entre le bonus et la prime à la conversion, l'État dépense davantage qu'il ne prélève sur le malus. La collectivité fait donc un effort en matière de fiscalité, afin que les Français acquièrent davantage de véhicules propres au moment de l'achat d'une nouvelle voiture. Deuxièmement, monsieur Le Fur, je ne suis pas d'accord avec vous : ce n'est pas un impôt, puisque vous êtes libre de choisir le type de véhicule que vous souhaitez acheter. Cela s'appelle de la fiscalité incitative.

Prenons l'exemple de la 208, donné par M. Roussel. Dotée d'un bloc de trois cylindres, d'une puissance de 100 chevaux – ce n'est donc pas une petite voiture de ville – , elle émet 123 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui est en-dessous du seuil d'entrée. En 2021 elle ne sera donc affectée d'aucun malus et en 2022 son malus sera de 50 euros, une somme à mettre en regard avec son prix d'acquisition, qui s'élève à environ 20 000 euros. L'objectif du malus est évidemment d'orienter non seulement le choix des consommateurs mais également – ce qui est au ...

Le critère de l'émission de CO2 n'est pas le seul qui compte ! Pour connaître la quantité de ressources nécessaires à la fabrication d'une voiture, il faut multiplier son poids par sept : si elle pèse 1 tonne, il vous faudra 7 tonnes ; si elle pèse 1,5 tonne, il vous faudra une dizaine de tonnes. Cela entraîne donc un gaspillage de ressources – autre enjeu important. Par ailleurs, les rues d'une ville comme Paris – qui compte quelques boulevards et avenues – ont été construites il y a 100 à 150 ans. Depuis cette époque, les voitures sont d...

Mais si ! Les chiffres sont têtus, monsieur le rapporteur général. Ceux-là figurent dans le rapport de la mission « Écologie ». Par ailleurs, ma grande crainte, c'est qu'un deuxième malus fasse son apparition dans la seconde partie, comme nous le pressentons. Cela provoquerait de la colère dans toute la France. Vous dites que le malus ne revient qu'à renchérir de 5 % le prix d'une petite voiture. Or, pour beaucoup de foyers modestes, cela représente une somme énorme par rapport à l'achat d'un véhicule neuf.

Je ne retire pas l'amendement pour que nous puissions en débattre. Rappelons quelques données. Environ 2 millions de voitures sont vendues en France par an. Ces dernières années, nous avons constaté que les ventes concernent d'abord les personnes morales – un peu plus de 1 million de voitures – , les ventes aux particuliers n'atteignant que 1 million. Avant d'affecter le pouvoir d'achat, les mesures proposées affecteront d'abord les entreprises dans leur choix de véhicules de fonction qu'ils attribuent à leurs salariés...

Ce qui est caricatural, cher collègue, c'est qu'en vingt ans, à modèle identique, les voitures aient pris un mètre. C'est la différence entre la Clio d'il y a vingt ans et la Clio d'aujourd'hui ; si vous en mettez 100 dans les rues de Paris, il vous faut trouver 100 mètres de plus !

Nous allons retirer notre amendement. Madame la ministre, vous qui avez été présidente de la commission du développement durable, vous savez bien que ce n'est pas nous qui choisissons la place de nos amendements dans la discussion. Je suis sûre que l'amendement gouvernemental tiendra compte de nos propositions et de nos interrogations : le malus envisagé ne doit pénaliser aucune voiture familiale.

Je vais retirer l'amendement, mais je souhaite donner un dernier chiffre : mon département des Bouches-du-Rhône compte 1 million de voitures ; en vingt ans, les voitures ont pris un mètre ; mises bout à bout, elles représentent donc 1 000 kilomètres d'infrastructures nécessaires en plus. Voilà les réalités auxquelles nous faisons face et auxquelles nous devons mettre fin au plus tôt, sous peine de consommer toujours plus de terres en créant des voitures toujours plus grandes.

Et les voitures électriques, ça amène à créer combien de bornes ?

Il concerne exclusivement les voitures de société ; n'ayant pas eu de réponse sur ce point, je le maintiens.

...sayé maintes et maintes fois de sensibiliser Bercy à ce problème. Je me suis entretenu avec la sécurité sociale, car c'est vers elle que sont fléchées les recettes de la TVS. Je ne comprends vraiment pas d'où vient l'abattement forfaitaire de 15 000 euros. Il est forfaitaire : cela ne dépend même pas du nombre de véhicules ! Autrement dit, un dirigeant peut choisir de rouler dans une très grosse voiture. Il ne sert à rien de prévoir des barèmes allant jusqu'à 4 000, 5 000, 7 000 euros par an puisqu'il lui suffit d'acheter le véhicule à son nom pour que cela ne lui coûte rien. Mon amendement vise à ramener l'abattement de 15 000 à 500 euros – ce qui correspond aux véhicules qui émettent 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, autrement dit à des véhicules qui polluent tout de même.

Vous ne prenez absolument pas en compte les émissions de CO2 des véhicules importés, qui arrivent par cargo et polluent nos mers. Si l'on veut faire de l'écologie, il faut avoir une approche globale et mettre tout le CO2 dans la balance, pas seulement celui qu'émettent les Français qui ont besoin de leur voiture pour travailler, pour étudier, pour se faire soigner, pour se déplacer. Enfin le malus devrait rapporter 1 milliard d'euros en 2021, soit près du double du montant des aides à l'acquisition, hors plan de relance bien sûr. Votre argument ne tient pas, monsieur le rapporteur général, parce que le plan de relance est ponctuel, alors que le système de bonus-malus est structurel et pérenne. C'est bie...

Encore un instant, monsieur le bourreau, avant le malus ! Ce dernier n'est finalement qu'une forme de taxe. Je propose par cet amendement de substituer au plafond de 50 % un plafond de 30 % : l'exemple que mon collègue Brun vous a donné est assez édifiant Par ailleurs, je vous invite toutes et tous, députés et membres du Gouvernement, à venir sillonner les routes du Jura en voiture électrique.

... abandonnerai pas en rase campagne sous la neige ! Ce que je vous décris là, même si je le fais avec humour, sera le lot quotidien d'un certain nombre de Français avec votre vision. Vous risquez de provoquer une vraie cassure entre ceux qui pourront utiliser un véhicule électrique pour les quelques kilomètres qu'ils ont à parcourir en ville et ceux qui seront bien forcés d'emprunter leur vieille voiture faute d'avoir les moyens de s'acheter un nouveau modèle. Les 1 400 euros dont on parlait tout à l'heure, chez moi, c'est un mois de salaire, pour ceux qui travaillent sur une presse toute la journée. Je trouve tout cela profondément injuste.

J'ai déposé cet amendement, qui vise à porter le plafond de 50 à 30 %, ainsi que le no 1033, qui vise à le faire passer à 40 % – et que je vais défendre dès maintenant pour nous faire gagner du temps – parce qu'il y a un vrai problème. Mme Pires Beaune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l'étranger. Si je vous pose cette question, c'est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s'en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l'étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers...

...identiques, vise à plafonner le malus à 30 %, contre 50 % dans le projet de loi. Sachant que les véhicules sont soumis à un taux de TVA de 20 %, un malus d'un montant de 50 % ferait passer leur fiscalité globale à 70 % de leur prix d'acquisition ! Soixante-dix pour cent du prix d'acquisition du véhicule : je ne sais pas si vous vous rendez compte ! Peut-être cela concerne-t-il plutôt les grosses voitures, mais gardez à l'esprit qu'une partie des Français ne pourra plus acheter de voitures neuves – et ça, c'est profondément injuste. On doit permettre à tous les Français qui auraient envie d'acquérir un jour une voiture neuve de réaliser leur rêve.