Interventions sur "brexit"

... nous mobilise cet après-midi. Elle prend la forme d'un prélèvement sur recettes, mais nous pouvons la considérer comme une dépense du budget général. Ce PSR au profit de l'Union européenne pour 2021 doit augmenter de 5,5 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale pour 2020, ce qui est considérable. La contribution française progresserait ainsi de 25 % en un an. Pourquoi ? D'abord, le Brexit…

Comme vous l'aurez noté, je n'ai pas voulu aborder plus avant la question du Brexit, qui ne manquera pas de faire l'objet de discussions cet après-midi, car je préfère, pour ma part, tourner mon regard vers l'avenir de l'Union : c'est cela qui est en jeu ; c'est à vingt-sept que nous construirons l'avenir des Européens. J'appelle, dans ce contexte, à valider la proposition du Gouvernement relative au PSR au profit de l'Union européenne, afin de fixer la part française à l'exerc...

...conomiques, face auxquelles l'Union européenne a montré toute son efficacité. Par sa compétence économique, elle a apporté de multiples réponses d'ampleur, notamment avec la mise en place d'un plan de relance européen inédit, Next Generation EU, sur lequel je reviendrai un peu plus tard. Le deuxième facteur tient à l'unité et à la fermeté européennes face au Royaume-Uni dans la mise en oeuvre du Brexit. Celui-ci a entraîné une modification des règles de calcul de la contribution au budget européen au titre des engagements du CFP – cadre financier pluriannuel – 2014-2020, conformément à l'accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier dernier. Le troisième facteur concerne le Conseil européen de juillet dernier, qui a fixé de nouvelles règles de calcul des contributions nationales, lesquelles...

Notre position était claire : grâce au Brexit, nous devions en finir une bonne fois pour toutes avec le système opaque et injuste des rabais.

...l intervient dans un contexte très particulier, je le fais observer à mon tour : l'année 2021 est la première du nouveau cadre financier pluriannuel, qui traduit les ambitions politiques croissantes d'une Union européenne dont la géographie rétrécit, hélas, pour la première fois de son histoire. L'augmentation significative de ce prélèvement dans le cadre du prochain CFP est la matérialisation du Brexit et de la réponse européenne à la crise sanitaire et économique. Au-delà de l'année 2021, une tendance se dessine pour les sept prochaines années, dans la continuité des orientations âprement négociées lors du Conseil européen de juillet dernier, qui a permis à l'Union d'effectuer un saut tant qualitatif que quantitatif. Le projet de loi de finances évalue le montant du prélèvement à 26,9 milliar...

Cette année, le débat sur le prélèvement européen prend une dimension toute particulière. Confrontée à une crise sanitaire et économique sans précédent et remise en question par le Brexit, l'Union européenne courait le risque d'une dangereuse fragmentation. C'est précisément l'inverse qui se produit avec le plan de relance et le choix de l'endettement en commun : l'Union franchit un pas inédit dans l'intégration et la solidarité européennes à la faveur de l'accord du Conseil européen de juillet 2020, qui s'inscrit dans la logique de l'initiative franco-allemande du 18 mai 2020. Le...

...alais Bourbon dans laquelle nous pouvons parler de l'Europe : parlons-en donc. Le Gouvernement prévoit une augmentation de 25 % du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Cette hausse, qui naturellement interpelle, porte le nom de trois bouleversements que nous sommes en train de vivre : deux crises et une évolution fondamentale de notre Union. La première crise majeure est le Brexit, entier et effectif. Nous en parlons depuis si longtemps que nous pardonnerons volontiers à ceux qui pensent qu'il a pleinement eu lieu, tout autant qu'à ceux qui pensent qu'il n'aura jamais lieu. Le Royaume-Uni est bel et bien sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020, et notre contribution au budget reflète cette sortie, pour deux raisons. Premièrement, c'est l'un des contributeurs majeurs...

J'ajoute que notre appartenance à l'Union européenne elle-même nous apporte stabilité et protection : sans la monnaie unique et l'action résolue de la Banque centrale européenne, notre pays aurait-il pu de la même manière s'endetter pour protéger nos entreprises et nos concitoyens ? À ces deux crises – le Brexit et le coronavirus – s'ajoutent les prémices d'une évolution importante des ressources propres. Le prélèvement sur recettes pour 2021 se distingue des précédents en ce que son périmètre évolue pour intégrer une nouvelle ressource de l'Union : la mal nommée « taxe plastique », ce néologisme pouvant entretenir une confusion sur la nature de cette ressource, car il ne s'agit pas d'un nouveau prélèvem...

...emier chef – et pour la construction d'un destin commun. Nous n'avons donc rien à prouver, ni de leçons à recevoir ni de gages à donner à qui que ce soit. Venons-en donc au vif du sujet : l'article 31 du projet de loi de finances, consacré au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. La contribution française s'inscrit dans un contexte très particulier : la pandémie mondiale ; le Brexit ; la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis d'Amérique ; le réveil de tensions régionales fortes, cruelles, à l'est de la Méditerranée ; les bruits de bottes dangereux qui menacent deux États de l'Union européenne, la Grèce et Chypre ; des guerres dures et sanglantes à quelques heures d'avion des capitales européennes ; l'aggravation de la menace terroriste islamiste endogène et exog...

...l'Union européenne. En pleine crise sanitaire et économique, nationale, européenne et mondiale, ce débat est encore plus important que les autres années. L'article 31 du projet de loi de finances pour 2021 évalue le prélèvement à 26,9 milliards d'euros, soit une hausse de 5,4 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Nous connaissons tous les causes de cette augmentation : un Brexit qui n'en finit plus, une crise économique dont nous saisissons à peine l'ampleur, enfin l'accord trouvé par le Conseil européen des 17 au 21 juillet dernier au sujet du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ses implications concernant le plan de relance. À long terme, l'évolution de la contribution française au budget européen est étroitement liée à la réflexion sur les ressources propres de ...

...c'était un péché contre l'avenir, et c'est une véritable verrue sur le visage et la décision historique du 21 juillet. Reconnaissons plus généralement qu'en dépit de cette embellie de la volonté commune, le contexte politique, idéologique et institutionnel est pour le moins préoccupant et ne facilite guère la marche en avant. Sur le plan politique, ou plutôt géopolitique, il y a l'aberration du Brexit. Je ne suis pas de ceux qui pensent que le Brexit sera, pour le Royaume-Uni, une catastrophe absolue et sans retour. Je dis simplement que c'est le type même de décision à somme négative : une décision qui coûte à tout le monde – à commencer par le Royaume-Uni – et qui ne rapporte rien à personne.

Oscar Wilde disait du mariage qu'il avait pour effet d'obliger des époux à « gérer ensemble des problèmes qu'ils n'auraient pas eus séparément ». Eh bien, le Brexit, c'est exactement l'inverse : c'est un divorce qui nous oblige à faire face séparément à des problèmes que nous n'aurions pas eus ensemble !

Concrètement, et en tout état cause, le Brexit pèse à un niveau élevé sur l'augmentation de notre PSR et sur nos comptes. Franchement, on s'en serait bien passé ! Sur le plan idéologique, nous constatons la contestation des valeurs de liberté, de protection des personnes et de respect de l'État le droit, ainsi que des garanties de la démocratie représentative, par un certain nombre d'États membres. C'est grave, car la reconnaissance de ces v...

...prises d'aides interdites chez nous. On ne peut pas demander l'accès à nos ports pour prendre ses poissons tout en fermant ses eaux à nos pêcheurs. À nos yeux, il vaut donc mieux l'absence d'accord qu'un accord « cheval de Troie », qui détruirait l'ensemble de l'édifice. Je ne sais pas comment les négociations avec les Britanniques vont se terminer, mais nous demandons qu'un débat sur le thème du Brexit se tienne dans l'hémicycle avant la fin de l'année. Quoi qu'il en soit, les premières conséquences de ce départ se font sentir pour notre pays au travers de la contribution française au budget de l'Union européenne, qui augmente de quelque 5 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. C'est considérable. Le nouveau budget, qui couvrira la période 2021-2027, s'annonce hautement stratégique...

...lève à la France pour fonctionner, alors même que nous ne savons pas comment ces sommes seront dépensées. Pas moins de 5,4 milliards supplémentaires demandés à la France par rapport à l'année dernière, soit 25 % de plus, alors que nous ne connaissons pas le résultat des négociations ! Ce n'est pas sérieux. Nous ignorons d'autant plus la ventilation de notre cotisation à l'Union européenne, qu'un Brexit sans accord pourrait bouleverser la donne en France, économiquement et socialement. Des secteurs seraient en grande souffrance, il faudrait les soutenir. Alors que le Premier ministre britannique ne cesse d'agiter le spectre d'un no deal, une sortie sans accord, des millions de personnes sont dans l'attente d'une réponse franche et définitive. Le secteur du transport routier et maritime avec l'An...

Je viens à cette tribune un peu amer, compte tenu de ce qu'il s'agit de décider par cet article du projet de loi de finances. L'Europe dont il est question était déjà sous le choc du Brexit. Je n'en dis rien quant au contenu ; j'approuve l'humour de mon collègue Bourlanges sur le sujet, et j'en comprends l'esprit. Personne ne peut échapper aux conséquences de cet événement sur le Vieux Continent, en particulier sur la question des frontières, à propos desquelles il me semble que l'on est souvent trop désinvolte. Cette question se pose de nouveau en Irlande – entre l'Irlande du Nord ...

...que discuter de la part que donne la France à l'Union européenne peut aussi servir à interroger notre projet pour l'Europe et pour son l'avenir, car celui de l'Europe se joue largement dans la période actuelle, marquée par un grand nombre d'incertitudes. Il y a tout d'abord les incertitudes liées aux difficultés concernant l'accord de coopération entre la France et le Royaume-Uni, conséquence du Brexit. Il y a aussi les tensions géopolitiques à nos portes : en Biélorussie, en Méditerranée orientale, ou encore dans le Haut-Karabagh. Monsieur le secrétaire d'État, sur ces théâtres, contrairement aux dires de certains, l'Europe peine à parler le langage de la puissance. L'Europe butte sur un autre écueil : sa gouvernance, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociale...

… la hausse de 2,1 milliards en raison du Brexit s'explique, la hausse de 1,6 milliard aussi…