Interventions sur "décret"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Mon amendement vise à modifier le même article que l'amendement précédent afin que nous disposions d'une synthèse exhaustive retraçant l'ensemble des investissements publics réalisés en matière de recherche fondamentale et appliquée. Pourquoi cette demande ? Parce qu'un certain nombre de coupes sont envisagées dans le budget de la recherche, ainsi que cela apparaît dans le projet de décret d'avance que la commission des finances va examiner ce soir. Le tableau que j'ai inséré dans mon exposé sommaire reprend l'ensemble des crédits de paiement dont l'annulation nous est proposée. Alors même que nous venons d'assister au retour sur Terre de Thomas Pesquet, la recherche spatiale elle-même fait l'objet de coupes. Or on ne peut pas « dévisser » les programmes de recherche spatiale du j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

…et les pertes de compétitivité pour notre pays et pour l'Europe ne se limitent pas à l'année n, mais se répercutent sur plusieurs années. Cela, le jaune dont nous disposons ne le dit pas ! C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer cet amendement. Le document que vous nous avez remis sur le décret d'avance est assez complet, monsieur le ministre, et je vous en remercie, car ce n'était pas toujours le cas dans le passé. On constate que sur les 331 millions d'euros de coupes dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous puisez 135 millions dans la réserve, ce qui signifie que vous annulez 200 millions qui n'étaient pas dans la réserve. Autrement dit, il s'agit bien de c...