Interventions sur "montant"

...ales et écologiques. À lire les chiffres, la France n'a jamais été aussi riche, et l'argent existe pour vivre mieux. Nous entendons, depuis quelque temps déjà, la petite musique en dièse libéral et en clé de finances orchestrée par l'Union européenne et visant à valser outre-Rhin sur des pas de règle d'or et de dette soi-disant problématique. Or la dette n'est pas un problème insurmontable ; son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle. Par ailleurs, le budget de l'État ne peut être assimilé à celui d'une entreprise. Il n'y a donc pas lieu d'évaluer son exécution à l'identique des comptes d'une entreprise, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Je vous invite donc à voter cet amendement qui vise à aménager, pour les prochaines l...

Depuis tout à l'heure, je constate qu'une partie des membres de l'Assemblée s'accorde à juger délétères les baisses des dotations aux collectivités territoriales. On l'a dit, ces baisses ont atteint 11 milliards sous François Hollande ; de nouvelles diminutions, d'un montant de 13 milliards, se préparent sous Emmanuel Macron. Or, je vous le rappelle, l'article 72-2 de la Constitution dispose, en son quatrième alinéa, que « tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. […] » Le moins que l'on puisse dire est que nous doutons forteme...

Je voterai l'amendement de M. Coquerel. Quand j'ai été élue rapporteure générale de la commission des finances en avril 2014, j'ai mis trois ans – je dis bien trois ans – à obtenir de Bercy un tableau mettant en regard les montants qui devaient faire l'objet d'une compensation aux collectivités locales et les montants réellement compensés. Entre ces deux chiffres, il y a 2 milliards d'euros d'écart !

Mes chers collègues, relisez l'amendement et référez-vous aux propos de Mme Rabault. Depuis des années, nous demandons aux ministres successifs de nous indiquer le montant des compensations dues par l'État aux collectivités locales. On nous a parlé de 100, 150, 300 millions. On a finalement réussi, grâce à Mme Rabault, à avoir communication de l'enveloppe : en fait, l'État doit 4 milliards d'euros par an aux collectivités locales mais, en 2015, il ne compensait qu'à hauteur de 2 milliards sur l'enveloppe normée. Comme celle-ci diminue chaque année, nous voudrions c...

C'est un amendement sympathique, mais on se pose cette question depuis des années, mes chers collègues. Il y a un comité de suivi. La conclusion est très simple, jugez-en par l'histoire qui suit. L'un de mes vieux amis, que je n'avais pas vu depuis des années et qui dirige une entreprise, m'a dit, à propos du montant du CICE qu'il percevait, qu'il racontait ce qu'il voulait à son comité d'entreprise. Il peut leur dire qu'il utilise cette somme pour investir, faire de la recherche ou augmenter les salaires, puisqu'elle n'est pas affectée.