Interventions sur "outre-mer"

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une longue réponse sur ces deux amendements, ce qui me permettra d'être plus concis dans mes interventions sur les autres amendements concernant l'outre-mer.

Les entreprises implantées outre-mer bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique d'exonération de charges patronales, plus favorable que celui qui est appliqué en métropole. Il s'agit là d'un moyen de faire face aux difficultés propres à ces territoires de la République, que nul n'ignore, et que les auteurs des amendements connaissent de très près. Ce dispositif comporte quatre étages. Premier étage : tous les employeurs...

Prenez le BTP. En 2019, ce secteur a connu la pire situation depuis vingt ans à la Réunion. Prenez le secteur aérien. Avec la crise du covid-19, le trafic aérien avec nos territoires d'outre-mer a baissé de plus de 60 %. Il faut donc une déclinaison du plan de relance pour l'outre-mer dans le budget. Vous avez bien présenté les dispositifs existants, monsieur le rapporteur général. Sont-ils suffisants ? Faut-il aller plus loin ? Faut-il les pérenniser ? Ces questions soulevées dans les différents amendements de mes collègues, je vous invite à ne pas y répondre d'un seul « avis défavorab...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous faites preuve d'un grand mépris par rapport à l'outre-mer. Vous ne pouvez, en aucun cas, balayer d'un revers de main des amendements que nous ne vous avons pas encore présentés. Je vous rappelle quand même, malgré votre leçon de choses sur l'exonération de charges sociales, que ceux que vous citez bénéficiaient d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – à 9 %. Dès la suppression du CICE, on est passé à 6 % d'exonération de charges s...

… à l'égard des députés des départements d'outre-mer, qui ont fait 10 000 kilomètres pour entendre votre avis sur chacun des amendements. Vous nous dites : moi, d'une manière forte et générale, je trace un trait sur tout l'outre-mer. Merci de votre réponse.

… lorsqu'une réponse globale est apportée sur ce sujet, alors même que vous n'avez pas argumenté sur la question des outre-mer en présentant l'amendement no 887, mais sur le thème précédent : les cotisations sur les dépassements d'honoraires.

Il s'agit d'un bon amendement, issu du non moins bon rapport d'information de Stéphane Claireaux et Maina Sage sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, travail auquel Stéphanie Atger a également contribué. Ces députés du groupe La République en marche ont fait le constat que la production audiovisuelle et les chaînes privées souffraient d'un problème structurel très important dans les territoires d'outre-mer : chacun de ces territoires représente un marché de taille réduite, insuffisant pour soutenir l'équilibre économique du secteur, qui peine...

Cet amendement a pour objectif de réintégrer le secteur de la télévision, de la radio et du cinéma dans le régime des exonérations de charges renforcées en outre-mer. Les médias et le cinéma connaissent d'importantes difficultés financières depuis qu'ils sont sortis du dispositif. Comme dans l'Hexagone, la crise sanitaire et le confinement ont aggravé ces difficultés, du fait, pour les médias, de la perte de recettes publicitaires et, pour le cinéma, de l'arrêt total des activités. Lors du PLFSS pour 2020, nous avions réintégré le secteur de la presse écrite...

... connaissez l'adage : quand le bâtiment va, tout va ! Or les indicateurs sont très inquiétants à la Réunion pour ce secteur. Mon collègue David Lorion connaît bien la situation puisqu'il s'agit de son département : je lui laisse donc le soin d'entrer dans le détail. Je veux souligner, pour ma part, que des mesures spécifiques sont indispensables afin de relancer le bâtiment dans les territoires d'outre-mer et, du même coup, l'emploi local. Rappelons, en outre, que le logement est une problématique essentielle pour ces territoires.

Les amendements nos 607, 609 et 611 visent le même objectif : soutenir le secteur du bâtiment dans les territoires d'outre-mer. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres précis à titre d'information : en 2019, la filière réunionnaise du BTP a connu sa plus mauvaise année depuis plus de vingt ans et perdu les deux tiers de ses effectifs ; la moitié de ses entreprises ont aujourd'hui disparu, pour l'essentiel en raison d'une insuffisante consommation de la ligne budgétaire unique – LBU. Dans les entreprises, les comp...

La situation du BTP est catastrophique en outre-mer et aggravée par la pandémie. Or ce secteur ne bénéficie pas d'exonérations de charges. Quelle solidarité le Gouvernement entend-t-il manifester vis-à-vis de ces territoires ? Telle est la vraie question. Ils sont confrontés à des suppressions d'emplois et d'entreprises et le dynamisme de la vie locale est durement touché. Qu'allons-nous faire ? Chaque année, la question de l'aide aux territoires ...

...it le bénéfice des exonérations à la seule année 2021. Si le Gouvernement se refuse à pérenniser le dispositif tel que le proposent les premiers amendements identiques de la discussion commune, cette nouvelle série d'amendements identiques offrent une solution de repli bienvenue dans le contexte de la crise sanitaire : elle permettrait de stimuler l'activité dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre du plan de relance.

...el de soutien pour la seule année 2021 en faveur des entreprises domiennes du secteur du bâtiment et des travaux publics. J'ai déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2021 qui concernent le soutien aux entreprises. Ils ont été retoqués au motif qu'un plan de relance était déjà prévu. Monsieur le ministre délégué, comment appliquerez-vous le plan de relance dans les territoires d'outre-mer s'il n'existe plus d'entreprises du BTP viables ?

Il vise à placer, dans le dispositif d'exonérations de charges renforcées, le secteur du bâtiment et des travaux publics pour une durée provisoire d'un an. Une telle mesure permettrait de favoriser la relance de l'activité économique dans les territoires d'outre-mer en stimulant l'offre pour les entreprises du BTP. Ce secteur est primordial pour les économies insulaires ultramarines.

Monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, j'entends bien vos réponses qui, de votre point de vue, sont compréhensibles. Cependant, vous connaissez mon attachement aux territoires d'outre-mer. Si la pérennisation d'une telle mesure n'est pas possible, son application pendant un an serait envisageable et même souhaitable. Les 7,5 milliards d'euros, destinés à la rénovation énergétique des bâtiments, que vous avez mentionnés, n'ont pas de rapport avec la question que nous évoquons. Nous ne parlons pas de logements à rénover mais à construire. Si les entreprises disparaissent les unes a...

...'un dit de compétitivité, l'autre de compétitivité renforcée, qui leur permettent de faire face au poids des charges sociales. Si les entreprises que j'évoque sont de taille relativement modeste par rapport à celles que l'on connaît en métropole ou à l'étranger, elles jouent un rôle d'entraînement majeur en employant un grand nombre de sous-traitants. La disparition d'une ETI sur un territoire d'outre-mer entraîne donc celle de plusieurs dizaines, voire centaines, de sous-traitants qui n'arriveront pas à trouver d'autres marchés, car les ETI sont moins nombreuses là-bas que dans l'Hexagone. Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier l'ensemble des ETI de certains secteurs de ce régime d'aide afin qu'elles ne disparaissent pas de nos territoires en 2020 et en 2021. Ce que nous vous demando...

Il concerne une autre filière de l'activité économique dans les départements d'outre-mer : le transport aérien. Comme vous le savez, les compagnies aériennes ont totalement cessé leur activité pendant plusieurs mois. Elles sont extrêmement fragiles puisque leur marché est très limité alors que les coûts structurels sont les mêmes qu'en Europe. Elles représentent bien souvent l'unique moyen de relier les territoires d'outre-mer et l'Europe car Air France ne pourrait bien sûr, à elle ...

Ces amendements identiques, déjà bien défendus par mes collègues, ont pour objectif de placer dans le mécanisme du LODEOM renforcé le secteur de l'aérien dans les outre-mer. On sait que les compagnies aériennes qui desservent nos territoires ultramarins sont toutes en grande difficulté depuis le début de la crise sanitaire, qu'il s'agisse de Corsair, d'Air Caraïbes, de French Bee, d'Air Tahiti Nui… L'avenir de plusieurs d'entre elles est menacé à court ou moyen terme. Or la perte d'une seule de ces compagnies pourrait avoir de graves conséquences à la fois sur l'emp...

...si ce secteur n'y est pas puissant, des tensions s'exercent sur les tarifs, au détriment de nos concitoyens qui ne peuvent plus alors se déplacer ; et c'est globalement l'effondrement des dessertes car, comme d'ailleurs en Corse, elles ne vivent que grâce aux subventions apportées par les collectivités locales. Attention à la survie de tous ces pans de l'économie : vous ne pouvez pas traiter les outre-mer comme la métropole. Je vous rappelle que les outre-mer sont la richesse de la France et la deuxième façade maritime mondiale. Ne l'oublions pas.

Comment ces personnes feront-elles ? Quelle gifle leur enverrions-nous si nous adoptions cet amendement ? Nous venons de débattre des spécificités des territoires d'outre-mer. La richesse de la France réside dans sa diversité. Ne pensons pas qu'une mesure conçue sur le modèle de la métropole francilienne sera reçue agréablement partout. Ce n'est pas possible. Nous nous battons actuellement pour obtenir 40 millions d'euros afin de rénover une ligne de chemin de fer. Pendant ce temps, les travaux du Grand Paris – qui sont certes nécessaires, même si je note que les carr...