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Je veux d'abord vous dire toute la satisfaction qui est la mienne et celle de l'ensemble de la majorité de voir cette quatrième partie du PLFSS s'ouvrir par cet amendement majeur porté par le Gouvernement, qui représente une enveloppe de 200 millions d'euros en année pleine. Cette mesure, qui va permettre aux départements d'assumer une revalorisation des salaires par la tarification des services de soins à domicile, constitue également un engagement très fort de la sécurité sociale à l'égard du secteur du soin à domicile, dont l'action au quotidien se voit reconnue. Il s'agit également de redonner de l'attractivité – ce n'est pas un gros mot, monsieur Ruffin – aux métiers concernés, afin de donner envie aux jeunes de s'engager dans ces très b...
Si nous sommes évidemment très heureux de l'annonce qui vient d'être faite, cela fait tout de même des années que nous alertons sur la situation et que nous appelons de nos voeux une revalorisation pour les professionnels du soin à domicile. Si notre assemblée va sans doute voter cet amendement à l'unanimité, il est difficile de ne pas se demander s'il ne s'agit pas d'une mesure d'affichage. Je suis un peu dure en disant cela, mais Agnès Buzyn aurait certainement rêvé de pouvoir annoncer une telle mesure, et la joie que nous avons aujourd'hui est forcément assombrie par le regret qu'elle n'...
C'est évidemment avec un grand plaisir que notre majorité – avec d'autres députés, je l'espère – accueille cet amendement du Gouvernement qui va permettre une revalorisation méritée du salaire des aides à domicile. Une telle mesure était attendue par tous les groupes, mais aussi et surtout par les aides à domicile elles-mêmes. Le Gouvernement a décidé de verser chaque année 200 millions d'euros aux départements pour les aider à rendre attractifs les métiers de l'aide à domicile, dans le cadre de la compétence qui leur revient en matière de maintien à domicile des pe...
...nant à domicile des personnes âgées, parfois jusqu'à leur fin de vie. Il est évident que nous allons encore avoir énormément besoin de ces professionnels au cours des semaines à venir. C'est, comme vous l'avez dit, un premier pas absolument nécessaire. Nous attendons que vienne très vite le deuxième, qui arrivera sans nul doute à l'occasion de la loi grand âge et autonomie, avec certainement des revalorisations, mais aussi un plan de formation et un plan d'évolution des métiers. Nous devons en effet trouver des passerelles et des évolutions, car ces professionnels demandent aussi des mesures de cet ordre, et pas seulement des revalorisations salariales. Un grand merci. Nous avançons, mais c'est un premier pas.
Monsieur le ministre, je me permets de vous interpeller pour saluer votre investissement dans la mission difficile qui est la vôtre en ces temps de crise sanitaire et pour saluer les accords du Ségur, que vous avez conclus avec une avancée majeure en matière de revalorisations salariales. Je salue également l'engagement de Mme la ministre, avec le dispositif que nous venons de voter en faveur des services d'aide à domicile et de ces personnels qui s'investissent auprès des plus fragiles. Mon travail parlementaire ne serait cependant pas complet si je ne vous interpellais pas également sur des milliers de salariés des établissements de santé qui ont un peu le sentimen...
Cet article 25 est bienvenu, car il vise à revaloriser les carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Il est important de le souligner, car il faut pouvoir reconnaître ce qui va dans le bon sens, quelle que soit cette revalorisation et quel que soit le statut de ces personnels – titulaires ou contractuels, soignants ou non soignants. Nous venons de voter, avant l'article 25, un amendement du Gouvernement qui corrige une carence que nous avions soulignée en commission, avec tous mes collègues du groupe Les Républicains : l'absence, dans cette mesure, du secteur du domicile. Vous faites un effort, que ce soit en termes de mon...
L'article 25 met en application l'une des mesures du Ségur, en procédant à une revalorisation des carrières pour les personnels non médicaux de nos hôpitaux. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce rattrapage – il faut que je le redise à chaque fois – , même si nous aurions préféré qu'il soit un peu plus important. Les soignants retrouveront donc le revenu dont ils disposaient voilà une dizaine d'années, compte tenu de l'inflation, et il serait bon que cette mesure s'accompagne d'une reval...
Dans le prolongement de l'intervention de mon collègue Paul Christophe, cet amendement des députés du groupe Agir ensemble vise à alerter le Gouvernement à propos de l'injustice que constitue la revalorisation différenciée accordée aux personnels soignants. Nous nous réjouissons de l'amendement qui a été défendu par le Gouvernement à propos des services à domicile et de cet article 25, qui est évidemment très important ; mais il suscite des interrogations, notamment pour toutes les structures médico-sociales rattachées à des établissements publics et qui ne relèvent pas du décret du 19 septembre 2020. ...
...e soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, les maisons d'accueil spécialisées, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les établissements de services et d'aide au travail, les sections annexes d'établissements et services d'aide par le travail et les services d'accompagnement à la vie sociale. On ne peut décemment admettre qu'une aide-soignante bénéficie de cette revalorisation salariale si elle travaille en EHPAD, mais pas si elle exerce en MAS ou en institut médico-éducatif – IME. En effet, 183 euros représentent une grosse différence, qui poussera à aller travailler dans un autre établissement. Or les MAS, les IME et toutes les structures que je viens de citer ont besoin, elles aussi, de personnel. Pour conclure, n'ayant pas pu prendre la parole tout à l'heure, je t...
De manière incompréhensible, certains fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ont été exclus des revalorisations salariales prévues par le Ségur de la santé. Il s'agit d'agents statutaires travaillant au sein de pôles médico-sociaux ou d'établissements directement rattachés à des hôpitaux publics. Cette différence de traitement ne repose à nos yeux sur aucun critère objectif. Ces agents publics de la fonction publique hospitalière devraient être concernés par les revalorisations indiciaires, quelle que soi...
… ont été consacrés à la revalorisation des carrières et des traitements des personnels de santé des établissements hospitaliers et des EHPAD, mesure que nous saluons. Toutefois, dans nos circonscriptions, nous sommes alertés car elle est génératrice de profondes inégalités. En effet, certains agents statutaires de la fonction publique hospitalière, travaillant au sein de pôles médico-sociaux ou auprès d'établissements directement ratt...
Je tiens d'abord à saluer la décision qui a été prise il y a quelques minutes en faveur de toutes ces auxiliaires de vie qui se dévouent auprès de personnes qui ont tant besoin de leur aide. Je me félicite de cette première étape. Nous sommes bien conscients que les personnels des différentes structures que nous avons évoquées sont privés de revalorisations salariales. Nous sommes conscients du coût de ces mesures, mais nous considérons qu'il ne faut pas pour autant renoncer à les voir étendues. Cet amendement propose la remise d'un rapport d'information, dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, afin d'étudier avec beaucoup de précision le coût et les modalités de l'intégration des agents des services de soins infirm...
Cette fois-ci, le rapport d'information que nous demandons a pour objectif de dresser un bilan des revalorisations de traitement issues du Ségur de la santé. Au terme de ces accords, plus de 8 milliards d'euros ont été consacrés à la revalorisation des carrières et des traitements des personnels de santé des établissements hospitaliers et des EHPAD. Le suivi des mesures issues du Ségur sur la revalorisation des carrières est très attendu par l'ensemble de la communauté médicale. Ce rapport permettra aussi d'...
Je commencerai par souligner l'importance des moyens mis en oeuvre, qu'il s'agisse de la revalorisation des salaires ou de la reprise de la dette et, en l'occurrence, de l'investissement. Je pense en particulier à l'investissement dans le domaine du numérique : 1,4 milliard dont 600 millions pour les EHPAD. Cet amendement vise à préciser que les fonds réservés au numérique en santé devront être principalement alloués aux projets permettant la promotion du développement d'un système de santé commun...
...rs qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée, nous sommes inquiets au sujet des arrêtés nationaux et régionaux qui vont être pris et aboutiront à un financement difficilement compréhensible pour les acteurs des établissements de SSR. Les incertitudes concernent notamment les changements de périmètre attendus en 2021, les ouvertures d'activités et de soins en hospitalisation de jour, ainsi que la revalorisation tarifaire, dès lors que le financement au prix de journée n'existera plus. De même, les modalités de financement des intervenants médicaux et paramédicaux libéraux suscitent des inquiétudes. Or, vous le savez, chers collègues, ils sont nombreux au sein de certains établissements de SSR. Les modalités de facturation nous préoccupent également. Pour les acteurs de terrain, il sera compliqué de cha...