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Cet article prolonge une fois de plus un cadre dérogatoire au détriment de la maîtrise des dépenses de santé et passe à côté de l'opportunité de mettre en place un véritable cadre législatif. L'évolution proposée à travers cet amendement apportera de la stabilité à la télémédecine, qui en a besoin pour répondre aux attentes des patients et des médecins, conformément aux engagements du Ségur de la santé.
Le développement de la télémédecine doit être maîtrisé, solidaire et cohérent avec les autres types de prise en charge. Or, en octroyant une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de l'ensemble des téléconsultations, dans et hors du parcours de soins, l'article 32 fait peser un risque important sur le nécessaire essor de la téléconsultation comme sur la maîtrise des dépenses de santé qui lui sont liées. L'article opère un...
Il vise à sensibiliser à l'importance de la téléconsultation et de la télémédecine par téléphone. Je l'ai vu dans ma pratique professionnelle, le téléphone est indispensable dans les zones rurales, notamment pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à se familiariser avec les nouvelles technologies. L'usage du téléphone avec certaines populations contribuera au développement de la télémédecine.
J'ai voté pour l'amendement précédent, car il est pertinent de prendre en compte les téléconsultations par téléphone du fait des inégalités territoriales. Je ne pourrai pas défendre les amendements de Paul-André Colombani, mais ils visent à encourager l'utilisation de toutes les techniques disponibles, notamment dans les zones où les téléconsultations classiques sont impossibles. Certes, la télémédecine a permis d'effectuer bon nombre de consultations dans la crise que nous venons de traverser, mais une dérive se fait déjà jour. En effet, un certain nomadisme se développe vers les professionnels qui donnent des rendez-vous rapides en téléconsultation. En matière de remboursement systématique, il faut être extrêmement prudent : après deux téléconsultations, la troisième ne devrait pas pouvoir bé...
… car nous nous apprêtons à aggraver la désertification médicale. Je suis tout à fait favorable à la télémédecine, mais, je le répète, il faut des garde-fous.
Je souscris aux propos de Julien Borowczyk : nous devons être très vigilants et très prudents. Dans cet hémicycle, nous sommes tous favorables aux téléconsultations, à la télémédecine ; il n'y a donc pas lieu d'en débattre. En revanche, l'importance pour le patient de contacts réguliers avec son médecin traitant, évoquée par Martine Wonner, constitue déjà un vrai sujet et une partie du problème. Quant au problème lui-même, tel que l'a exposé Julien Borowczyk, nous le voyons poindre ! Les remontées du terrain soulignent ce risque de dérive déontologique. Il est donc essentiel q...
Il est vrai que la télémédecine et les téléconsultations ont été encouragées depuis le début du quinquennat, mais la relation humaine, dans le cadre de ce que l'on appelle le « colloque singulier », constitue la base même du soin. Nous devons aussi lutter contre le vagabondage, l'errance de consultation en consultation : le médecin traitant, au coeur des soins primaires, doit rester le coordinateur du parcours ; il est celui qu...
J'entends bien, monsieur le ministre. Parlons franchement : loin de nous l'idée de remettre en cause l'utilité de la télémédecine. Personne ne conteste le fait qu'elle apporte un réel confort au patient ! Seulement, il se trouve que je poursuis en partie mon activité médicale, et que je l'ai beaucoup accrue au plus fort de la crise du coronavirus. L'augmentation de la télémédecine résulte d'une part du remboursement à 100 %, de la prise en charge complète, et d'autre part de la possibilité de consultations par téléphone. Ex...
...ecin traitant ou par un médecin membre d'une CPTS, une communauté professionnelle territoriale de santé. Son but est de conserver un lien, un cadre, dont vous parliez vous-même. En cas d'urgence, mieux vaut composer le 15, dont la plateforme présente les garanties du service public, que de recourir à des sociétés commerciales ! Je le répète, il faut que la loi encadre ces structures émergentes de télémédecine.
M. le ministre dit que je n'ai guère pratiqué la télémédecine ces derniers temps.
Je souhaitais simplement lui répondre que, comme beaucoup de mes confrères dans cet hémicycle, j'ai fait partie de la réserve sanitaire ; j'étais aux urgences hospitalières de mon centre d'établissement régional ; je peux certifier que les téléconsultations, la télémédecine, nous en avons fait. Sincèrement, monsieur le ministre, ce que nous vous demandons remonte du terrain. Nous partons de la pratique : nous n'avons pas regardé les choses de haut, nous savons comment elles se sont passées dans ce contexte d'urgence sanitaire.
Au travers de cet amendement, nous demandons un rapport sur les conséquences de la prise en charge de la téléconsultation : celle-ci mérite d'être évaluée, comme cela a été souligné. La question de la rupture d'égalité doit aussi être étudiée : le ticket modérateur acquitté par le patient lorsqu'il consulte son médecin n'existe pas pour la télémédecine. Sans doute est-ce la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés tout à l'heure : l'amendement en faveur duquel ils ont voté aurait abouti à la suppression du ticket modérateur, y compris pour des entreprises commerciales – une situation sur laquelle je m'interroge.
Il concerne les expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé – ETAPES. La télémédecine permet en effet d'améliorer l'accès aux soins, en particulier et dans les zones sous-denses, et de faciliter le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, comme l'insuffisance cardiaque ou le diabète. De par leur maladie ou leur traitement face à la covid-19, ces patients ont des barrières immunitaires plus fragiles. ...
Je défends l'amendement de notre collègue Annie Chapelier, issu de discussions avec le Rassemblement des opticiens de France. L'amendement vise à lancer une expérimentation permettant aux opticiens d'utiliser des matériels automatisés, afin de participer et de développer les protocoles de télémédecine en santé visuelle, comme le recommande l'IGAS dans son rapport publié en septembre 2020. En effet, si les difficultés en matière d'accès aux soins visuels partout en France sont connues de tous, force est de constater qu'elles s'amplifient avec la crise du covid-19. On estime que 5 millions de consultations n'ont pas pu être assurées durant le confinement. C'est pourquoi l'IGAS a recommandé, en ...
Monsieur le ministre, il y a quelques instants, vous avez failli vous énerver en nous présentant, avec passion et fougue, tout l'intérêt et toute l'attention que vous portez à la télémédecine. Vous nous avez notamment indiqué que pendant la crise sanitaire, les téléconsultations ont été multipliées par plus de cent. Mais vous auriez dû préciser, monsieur le ministre, que derrière chaque caméra, chaque ordinateur, il y avait un médecin – le plus souvent, un médecin de ville – , et que la médecine de ville a aussi fonctionné de manière considérable pendant la crise sanitaire. Alors pou...