Interventions sur "corse"

Cet amendement vise à instaurer une écotaxe incitative et comportementale affectée à la régulation des camping-cars en Corse. Cette disposition a fait l'objet d'une délibération du 28 juillet 2017 de l'Assemblée de Corse, sur le fondement de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, qui permet à cette assemblée de formuler des propositions pour adapter les lois et les règlements, et de l'article 8 bis nouveau de la loi du 9 janvier 1985, issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, ...

Je tiens à appuyer la position du Gouvernement. Nos collègues députés de Corse soulèvent assurément un vrai problème, qui ne concerne pas que la Corse. Je m'occupe depuis un quart de siècle du lac du Der : nous sommes envahis. Or il y a toujours une solution lorsqu'on est envahi, c'est de prévoir un aménagement : c'est le choix que nous avons fait. L'amendement que nous avons adopté sur la taxe de séjour permet de faire contribuer les détenteurs de camping-cars à la réparat...

… il ne soulève aucun problème, d'autant que la collectivité de Corse l'avait adopté. Chacun sait que la Corse bénéficie de dispositions dérogatoires en matière fiscale, que l'Assemblée a adoptées depuis longtemps. Cette disposition n'est qu'une dérogation supplémentaire, à la demande des élus de la collectivité territoriale. Sur le fond, la collectivité de Corse a trouvé une solution pour résoudre une vraie difficulté, qui semble faire consensus. De mémoire, la d...

...is également que nous nous appuyons sur la loi. Le refus de l'adopter signifie qu'aujourd'hui ni cette assemblée ni le Gouvernement ne reconnaissent ni les dispositions de la loi du 22 janvier 2002 en matière d'adaptation des lois et règlements, ni l'article 8 bis de la loi Montagne voté à l'unanimité par cette même assemblée, reconnaissant le « cumul de contraintes » lié à « la spécificité de la Corse [… ] présentant le caractère d' "île-montagne" ». L'Assemblée ne prend donc pas en compte la réalité du terrain. Il n'est pas possible, en effet, de mettre un fonctionnaire dans chaque vallée cloisonnée, monsieur de Courson. La densité démographique de la Corse étant très faible, instaurer une écotaxe remboursable sur justificatif est la seule manière intelligente de réguler ou d'éviter les nuisa...

… il appartient surtout aux fonctionnaires de police municipaux et nationaux de faire respecter le droit. Ensuite, comme l'ont souligné M. de Courson et le ministre, il convient de mener une réflexion sur le respect de la loi dans les zones naturelles fragiles et à protéger, en vue, éventuellement, d'adapter celle-ci afin qu'elle s'applique à l'ensemble du territoire et non à la seule Corse, d'autant que la bonne applicabilité du dispositif prévu par l'amendement n'est pas garantie.

Tout en allant dans le même sens, je tiens à ajouter que, si la Corse est assurément une très belle île, elle n'est pas la seule à posséder un littoral à protéger : le littoral méditerranéen est magnifique dans son ensemble, la côte ouest est également sublime, la côte d'Opale n'est pas en reste.

Je suis vraiment étonné de vos interventions. S'il s'agit d'un bon amendement, il faut assurément le généraliser. Toutefois, je tiens à rappeler que les élus de Corse, par un vote de l'Assemblée nationale, bénéficient du droit de voter des dispositions législatives particulières. C'est ce qu'ils ont fait. Ils proposent désormais, comme le veut la loi, à l'Assemblée nationale d'adopter ces dispositions particulières. Ils ne font qu'appliquer le droit existant.

Certes, mais d'aucuns prétendent qu'il faudrait prendre les mêmes dispositions ailleurs : faites-le ! Mais vous ne pouvez pas reprocher aux élus de Corse d'appliquer la loi qui leur donne le droit de proposer des dispositions propres à la région de Corse. Que le Gouvernement refuse cette disposition est une chose.

Mais que les élus de La République en marche prétendent qu'il faudrait, si elle était adoptée pour la Corse, l'étendre au reste du territoire en est une autre. Les députés de Corse se contentent d'appliquer la loi. Monsieur le ministre, laissez-moi vous dire également que vous commettez une faute politique. Après les résultats de dimanche dernier et avant ceux de dimanche prochain, il ne me semble pas judicieux de refuser un geste d'ouverture en acceptant une mesure qui n'a aucune incidence sur le bud...