Interventions sur "maternité"

En première lecture, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur les effets non souhaités – du moins, je l'espère – du développement des maisons de naissance. Il convient, en particulier, d'éviter que leur activité entre en concurrence avec celle des maternités auxquelles elles sont rattachées par convention. Pour cela, les accouchements assurés dans les maisons de naissance ne doivent pas être décomptés de l'activité réalisée par les maternités. Je le rappelle, conformément à la loi, le nombre d'accouchements pratiqués dans une maternité est le critère aujourd'hui utilisé pour autoriser son activité. Nous proposons d'inscrire dans le texte que les acc...

J'ajoute, en complément des explications très claires de mon collègue Pierre Dharréville, que les maisons de naissance sont dangereuses car elles privent de moyens les maternités publiques. Si, en outre, les accouchements réalisés dans les maisons de naissance ne sont pas comptabilisés dans les accouchements réalisés par les maternités publiques, il y a fort à parier que cela conduira le Gouvernement à retirer du personnel aux maternités publiques au motif que leurs besoins sont moins importants au vu de la diminution des naissances ! Je rappelle que les maternités souf...

Aussi ne paraît-il pas opportun de comptabiliser les accouchements de la maison de naissance avec ceux de la maternité. Je comprends la préoccupation qui sous-tend les amendements – M. Dharréville en avait fait état en première lecture, dès les travaux de la commission – , mais je rappelle qu'une maison de naissance doit, pour ouvrir, faire l'objet d'un partenariat avec une maternité. En outre, il s'agit de faire passer le nombre de maisons de naissance en France de huit à vingt et aucunement de multiplier ces st...

Une maternité qui afficherait un nombre limite d'accouchements par rapport au seuil fixé par la loi n'aurait pas d'intérêt à permettre l'ouverture d'une maison de naissance. Avis défavorable.

La question soulevée par mes collègues Caroline Fiat et Pierre Dharréville est importante. Permettez-moi de rappeler les chiffres. Il y a quelques années, la France comptait 1 300 maternités ; deux tiers d'entre elles ayant été supprimées, il en reste aujourd'hui moins de 500. Or le chiffre annuel des naissances, de 800 000, n'a pas évolué sur la période. En vérité, le Gouvernement continue de mettre à exécution le projet qu'il poursuit depuis le début du quinquennat de fermer des maternités. Souvenons-nous des manifestations organisées par les personnels des maternités de Creil et...

J'ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur général. J'invite donc les parlementaires dont les territoires comptent une maternité qui affiche un nombre d'accouchements par an un peu juste par rapport au seuil fixé par la loi à refuser tout partenariat avec une maison de naissance ! Nous le répétons depuis la première lecture : il faut refuser les maisons de naissance car elles signifient la fin des maternités publiques dans notre pays.

L'ouverture de nouvelles maisons de naissance conduira à fermer des maternités.

Les accouchements réalisés dans les maisons de naissance ne seront pas comptabilisés dans les accouchements pratiqués par les maternités publiques. Les plus petites maternités verront donc leur nombre de naissances baisser, ce qui entraînera leur fermeture.

Ne le niez pas, c'est mathématique ! Vous l'avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur : les maternités publiques sont partenaires des maisons de naissance. Et pourtant, les accouchements pratiqués dans les maisons de naissance ne seront pas comptabilisés dans ceux des maternités ! Si ce n'est pas pour supprimer des lits ou du personnel ou, pire, fermer des maternités, alors je ne m'y connais pas !

Je ne peux pas laisser dire que nous allons fermer des lits de maternité en créant douze maisons de naissance supplémentaires en France ! Les maisons de naissance seront contiguës aux maternités. Imaginons, pour aller dans votre sens, madame Fiat, qu'une maternité soit obligée de fermer : alors la maison de naissance fermerait également ! Vous vous trompez de combat.

Vous étiez d'accord avec moi, en première lecture, quant à l'importance de la contiguïté de la maison de naissance et de la maternité. Je comprends votre préoccupation, mais ces amendements ne permettent pas d'y répondre. Je maintiens mon avis défavorable.

...ots sur les maisons de naissance. Au cours de mon précédent mandat, j'ai participé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, aux travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance. Sans prendre parti, je rappelle que les maisons de naissance proposent un suivi et un accouchement moins médicalisés qu'à l'hôpital et à la maternité. Telle est, à l'origine, la philosophie de ces structures. Quant à l'amendement, il répond à une exigence de justice sociale puisqu'il propose que les maisons de naissance pratiquent le tiers payant. Ainsi, toutes les femmes pourront avoir accès aux maisons de naissance.

J'aimerais à mon tour revenir sur les maisons de naissance. Mme Biémouret a rappelé leur philosophie, qui n'est pas en opposition avec la pratique de l'accouchement en maternité. Les maisons de naissance proposent simplement une prise en charge plus naturelle et moins médicalisée de la grossesse. Elles offrent aux femmes la possibilité de choisir le cadre dans lequel elles souhaitent accoucher. Le groupe modem Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés avait d'ailleurs déposé un amendement – je suis un peu surpris qu'il n'apparaisse pas dans la liste – pour qu...

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour approuver la pérennisation et le développement des maisons de naissance. Loin de se substituer aux maternités classiques, celles-ci permettront de renforcer le maillage sanitaire de nos territoires. C'est une offre nouvelle en France, qui a fait ses preuves en quelques années, et qui est devenue très attractive. En Guadeloupe, l'équipe de sages-femmes qui dirigent la maison de naissance de Baie-Mahault est tout à fait admirable par son engagement ; les jeunes mamans dont elles ont pris soin me l'ont fa...

La France a perdu 40 % de ses maternités ces vingt dernières années, ce qui crée certains endroits du territoire de graves problèmes d'accès aux soins et d'accompagnement pour les femmes enceintes. Cet article propose de développer les maisons de naissances, gérées par des sages-femmes libérales, à proximité de maternités existantes. Tout en reconnaissant qu'un tel dispositif peut répondre à certaines aspirations, nous formulons plusi...

Dans le passé, les maternités amélioraient leur accueil pour répondre aux souhaits des femmes enceintes ne souhaitaient pas d'accouchement médicalisé, en équipant par exemple les salles d'accouchement de baignoires. Pourquoi créer de nouvelles structures, alors que de telles pratiques commençaient à se développer ? Pire, à force de fermer les maternités et de réduire leurs financements, bientôt celles-ci ne pourront plus du...

Ma réponse sera globale, quitte à anticiper sur les amendements suivants. Nous en avons beaucoup parlé en commission des affaires sociales : comme les maisons de naissance seront forcément contiguës à une maternité, il n'y aura aucune concurrence entre les deux.

Vous parlez par ailleurs d'une mesure d'économie. Or, le rapport d'évaluation montre que non, même si les accouchements en maison de naissance peuvent sembler moins onéreux. Notre projet n'est pas de mettre en péril l'équilibre des maternités en France, mais de développer un modèle qui fonctionne bien et répond aux attentes. Il n'est pas question d'inciter toutes les femmes du pays à accoucher en maison de naissance, mais de satisfaire un besoin. Les maisons de naissance, qui ont fait leurs preuves, vont voir leur nombre passer de huit à vingt : chacune réalisant en moyenne 125 accouchements par an, cela ne risque pas vraiment de fra...

Assumez la réalité de vos propositions : c'est un renoncement ! Vous renoncez à proposer une offre publique en la matière. Monsieur le rapporteur général, vous dites que les accouchements en maternité sont forcément médicalisés : mais alors, faites en sorte de proposer une offre alternative dans le secteur public ! À la place, vous préférez utiliser l'argent public pour financer une offre privée. Dites-le ! Il ne suffit pas de dire qu'il n'y aura pas de concurrence. Celle-ci apparaîtra, de fait, dès lors que deux établissements différents, avec chacun leur offre propre, se côtoieront dans un ...

Les accouchements dans les maternités ne sont pas forcément médicalisés. Ils ne le sont pas, par exemple, quand les établissements permettent aux futures mamans d'utiliser des baignoires pour soulager leurs douleurs : on n'a pas encore inventé d'instrument de monitoring étanche ! Et il est toujours possible de refuser une péridurale ou une perfusion. Les maternités publiques pouvaient proposer une offre non-médicalisée : pourquoi n...