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Le prolongement du remboursement intégral des téléconsultations par la sécurité sociale jusqu'au 31 décembre 2021 va dans le bon sens, mais les effets contre-productifs d'une telle mesure sont à redouter si celle-ci n'est pas mieux encadrée, notamment au plan financier. Les opérateurs responsables de télémédecine et les médecins qui ont pris le virage du numérique ont avant tout besoin d'un cadre réglementaire et législatif stabilisé. Téléconsulter directement depuis un smartphone ne garantit pas cet encadrement nécessaire. Le présent amendement vise donc à compléter l'article 32 par un alinéa précisant que « les actes de téléconsultations sont réalisés par le biais d'une maison de santé pluridisciplina...
Cet article prolonge une fois de plus un cadre dérogatoire au détriment de la maîtrise des dépenses de santé et passe à côté de l'opportunité de mettre en place un véritable cadre législatif. L'évolution proposée à travers cet amendement apportera de la stabilité à la télémédecine, qui en a besoin pour répondre aux attentes des patients et des médecins, conformément aux engagements du Ségur de la santé.
Le développement de la télémédecine doit être maîtrisé, solidaire et cohérent avec les autres types de prise en charge. Or, en octroyant une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de l'ensemble des téléconsultations, dans et hors du parcours de soins, l'article 32 fait peser un risque important sur le nécessaire essor de la téléconsultation comme sur la maîtrise des dépenses de santé qui lui sont liées. L'article opère u...
Il vise à sensibiliser à l'importance de la téléconsultation et de la télémédecine par téléphone. Je l'ai vu dans ma pratique professionnelle, le téléphone est indispensable dans les zones rurales, notamment pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à se familiariser avec les nouvelles technologies. L'usage du téléphone avec certaines populations contribuera au développement de la télémédecine.
J'ai voté pour l'amendement précédent, car il est pertinent de prendre en compte les téléconsultations par téléphone du fait des inégalités territoriales. Je ne pourrai pas défendre les amendements de Paul-André Colombani, mais ils visent à encourager l'utilisation de toutes les techniques disponibles, notamment dans les zones où les téléconsultations classiques sont impossibles. Certes, la télémédecine a permis d'effectuer bon nombre de consultations dans la crise que nous venons de traverser, mais une dérive se fait déjà jour. En effet, un certain nomadisme se développe vers les professionnels qui donnent des rendez-vous rapides en téléconsultation. En matière de remboursement systématique, il faut être extrêmement prudent : après deux téléconsultations, la troisième ne devrait pas pouvoir b...
...des syndicalistes, mais il y a aussi une réflexion de fond des gens de terrain. Dans sa rédaction actuelle, l'article 32 donne lieu à un risque majeur de voir se développer des téléconsultations réalisées par des structures qui s'y consacrent exclusivement. De même que les auteurs des précédents amendements, j'estime qu'il faut des garde-fous afin que les patients bénéficient en priorité de leur médecin traitant, plutôt que d'un interlocuteur à distance qu'ils ne connaissent même pas et qui rompt la continuité du parcours de soins. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à interdire la publicité dans ce domaine : certaines entreprises spécialisées font de la publicité pour leurs téléconsultations, alors que celles-ci sont remboursées par la sécurité sociale !
… car nous nous apprêtons à aggraver la désertification médicale. Je suis tout à fait favorable à la télémédecine, mais, je le répète, il faut des garde-fous.
Je souscris aux propos de Julien Borowczyk : nous devons être très vigilants et très prudents. Dans cet hémicycle, nous sommes tous favorables aux téléconsultations, à la télémédecine ; il n'y a donc pas lieu d'en débattre. En revanche, l'importance pour le patient de contacts réguliers avec son médecin traitant, évoquée par Martine Wonner, constitue déjà un vrai sujet et une partie du problème. Quant au problème lui-même, tel que l'a exposé Julien Borowczyk, nous le voyons poindre ! Les remontées du terrain soulignent ce risque de dérive déontologique. Il est donc essentiel ...
Une fois n'est pas coutume, je vais apporter mon soutien à ces deux amendements. Il existe en effet un risque réel, allant même au-delà de ce qui a été dit. Si nous continuons dans cette direction, compte tenu de la désertification médicale, les médecins seront totalement dépouillés de leur coeur de métier.
Nous devons privilégier la relation fondamentale du patient avec son médecin. On voit bien que se développent actuellement des pratiques consistant à confier à d'autres professions une partie du travail habituel des médecins : il y a eu tout à l'heure un amendement au sujet des infirmiers et de la médecine du travail. Ce mouvement se confirme ; il nous faut donc faire preuve de la plus grande vigilance sur ce point, surtout dans les déserts médicaux.
Il est vrai que la télémédecine et les téléconsultations ont été encouragées depuis le début du quinquennat, mais la relation humaine, dans le cadre de ce que l'on appelle le « colloque singulier », constitue la base même du soin. Nous devons aussi lutter contre le vagabondage, l'errance de consultation en consultation : le médecin traitant, au coeur des soins primaires, doit rester le coordinateur du parcours ; il est celui q...
La téléconsultation constitue une solution en l'absence d'alternative ; mais elle ne doit pas devenir la solution universelle. Nous observons des dérives depuis plusieurs années, sans avoir encore tenté d'y mettre fin ; je pense notamment aux examens d'imagerie médicale, parfois réalisés à l'étranger, et aux prescriptions d'actes sans aucune pertinence. Il existe une réelle ubérisation de la médecine. Je vous vois faire des signes de dénégation de la tête, monsieur le ministre, mais c'est bien ce que l'on a pu observer dans certains hôpitaux, qui faisaient appel à des sociétés établies à l'étranger afin de facturer des actes à 10 euros. C'est un vrai souci ! Il faut encadrer davantage ces mécanismes et remettre le médecin traitant au centre du dispositif, car la relation médicale est une rel...
J'entends bien, monsieur le ministre. Parlons franchement : loin de nous l'idée de remettre en cause l'utilité de la télémédecine. Personne ne conteste le fait qu'elle apporte un réel confort au patient ! Seulement, il se trouve que je poursuis en partie mon activité médicale, et que je l'ai beaucoup accrue au plus fort de la crise du coronavirus. L'augmentation de la télémédecine résulte d'une part du remboursement à 100 %, de la prise en charge complète, et d'autre part de la possibilité de consultations par téléphone. E...
...re une fois, aux liens avec d'autres structures. Mon amendement no 2335 vise à réduire de six mois la durée de l'expérimentation consistant à supprimer la participation de l'assuré. Quant au no 2222, peut-être est-il mal rédigé, peut-être pourrions-nous trouver un terrain d'entente en le sous-amendant ; il vise en tout cas à limiter le remboursement intégral aux téléconsultations réalisées par le médecin traitant ou par un médecin membre d'une CPTS, une communauté professionnelle territoriale de santé. Son but est de conserver un lien, un cadre, dont vous parliez vous-même. En cas d'urgence, mieux vaut composer le 15, dont la plateforme présente les garanties du service public, que de recourir à des sociétés commerciales ! Je le répète, il faut que la loi encadre ces structures émergentes de télé...
Près de 10 millions de dossiers médicaux partagés – DMP – étant désormais ouverts, il convient de les alimenter. Avec le présent amendement propose que tout médecin réalisant un acte de téléconsultation en ajoute le compte rendu dans le DMP, afin que le médecin traitant en soit informé.
...parole tout à l'heure, je souhaite revenir sur les propos de M. le Ministre au sujet de la téléconsultation. Il ne s'agit pas, pour certains de mes collègues et moi-même, de refuser la téléconsultation. Mais il se trouve qu'on me présente, dans mon officine, des ordonnances enregistrées dans des téléphones, venant d'Angleterre ou d'autres pays, dont je ne sais pas si elles ont été rédigées par un médecin. Ce problème mérite lui aussi d'être soulevé ! Il ne s'agit pas de remettre en cause la téléconsultation réalisée par les médecins traitants ou professionnels.
Il s'agit de réguler ce secteur et de vérifier que, derrière ces sociétés de téléconsultation parfois basées à l'étranger, il y a bien une consultation réalisée par un médecin. C'est tout ce que je voulais dire.
Cet amendement vise à sensibiliser à la vaccination et à promouvoir le suivi vaccinal. La vaccination est l'un des investissements les plus rentables dans le domaine de la santé. Pourtant, elle est insuffisamment utilisée dans notre pays : quatre Français sur dix seulement sont certains d'être à jour de leur calendrier vaccinal, et près de 70 % des médecins généralistes estiment leur patientèle mal informée. En 2017, le taux de couverture vaccinale était insuffisant chez les enfants de 2 ans en ce qui concerne le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole – vaccin obligatoire auquel échappent tout de même 10 % de cette population. Rappelons que l'adhésion des Français à la vaccination reste élevée, puisque 75 % des personnes âgées de 1...
Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à une question que ma collègue Firmin-Le Bodo et moi-même vous avons posée. Nous ne sommes pas opposés à la téléconsultation mais sommes-nous assurés que, derrière les actes, il y a toujours un médecin formé ? Des scandales et des abus ont pu être constatés ; des données médicales circulent parfois très loin, sans que l'on soit certain qu'elles soient consultées par un médecin à la fin ! Nous avons besoin d'un cadre beaucoup plus protecteur pour les patients, dans leur intérêt. Vous devez nous répondre aussi sur ce point.
Il a été déposé par notre collègue Descoeur. Pour obtenir la prise en charge d'un acte de téléconsultation, les patients doivent s'adresser un médecin exerçant physiquement dans leur territoire. Or la psychiatrie est une spécialité dont la répartition géographique est très inégale. C'est ainsi que 23 % des psychiatres libéraux se concentrent à Paris, alors qu'un département comme le Cantal en compte moins de cinq. Cela entraîne un allongement du délai pour obtenir une consultation, qui peut parfois dépasser neufs mois. Il est donc important de...