Interventions sur "congé"

...n'est assurément pas ordinaire. Contrairement à ce qui a été dit pendant les débats, les articles et les amendements que nous adoptons ici ont incontestablement des répercussions positives et visibles sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Si besoin était, cela prouve que nous ne sommes pas hors sol. Plusieurs groupes peuvent d'ailleurs s'accorder sur certaines mesures comme l'allongement du congé de paternité ou le versement anticipé de la prime de naissance, qui contribuent à lutter contre les inégalités. Ces mesures, reprises par notre groupe, sont consécutives aux travaux de la commission d'experts des « 1 000 premiers jours », mise en place par le Président de la République et vous-même, monsieur le secrétaire d'État. C'est bien autour des événements de la naissance que se joue aussi ...

Je sais bien qu'il faut aller vite, mais je n'ai pas entendu de réponse à notre amendement no 1894 – ce n'est pas le même que celui de Mme Fiat. Le rapport que nous demandons concerne une réforme qu'une grande partie des députés de la majorité ont défendue pendant le quinquennat de François Hollande : la réforme du congé parental partagé. Elle a eu un résultat navrant puisqu'en l'espace de sept ans, plus de 285 familles ont cessé de recourir à ce dispositif. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : l'allongement du congé de paternité n'est possible qu'à condition de revoir l'ensemble des modes de garde. Quant à l'amendement que vous présenterez tout à l'heure, madame la rapporteure, il ne traite pas de...

... parce que je ne suis pas autorisée à proposer de nouvelles dépenses ! Je retire mon amendement. Je souhaitais simplement appeler l'attention du Gouvernement sur un constat sans appel : seul un enfant sur huit obtient une place en crèche dans notre pays. Rappelons que le taux de natalité est en baisse : le sujet des crèches doit donc devenir une priorité. Je me réjouis des avancées concernant le congé de paternité et l'accueil du jeune enfant, avec la prime de naissance, mais des investissements sont nécessaires pour les crèches. On dit que je critique toujours l'action du Gouvernement, mais vous voyez que ce n'est pas vrai : je le dis aujourd'hui, vous faites de bonnes choses.

Je me réjouis de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'engager une réflexion sur l'évolution des modes de garde et de la tarification. D'une part, il est nécessaire d'envisager une évolution sur le fond du congé parental – mais vous venez d'annoncer qu'un travail était prévu sur le sujet. D'autre part, la situation des crèches et l'organisation des modes de garde sont préoccupantes. Les propositions d'expérimentation n'étant pas recevables dans le cadre du PLFSS, je demande qu'une réflexion soit menée sur les tarifs, qu'il s'agisse de la prestation de service unique – PSU – ou de la prestation d'accueil...

Il ne s'agit pas tant de lire des rapports que d'agir. Vous avez prolongé des mesures prises pendant le quinquennat précédent alors que le Président de la République avait laissé entendre qu'il augmenterait le quotient familial. Le Gouvernement a par ailleurs remis en cause l'universalité des allocations familiales en les modulant, sans oublier la réforme du congé parental partagé, que j'ai évoquée tout à l'heure. Vous êtes certes revenus sur le report du versement de la prime de naissance, mais le doublement de la durée du congé de paternité ne peut être l'alpha et l'oméga de notre politique familiale. Vous allez nommer deux personnalités, avez-vous annoncé. J'ai déjà hâte de connaître le résultat de leurs travaux. Elles rendront elles aussi un rapport ;...