Interventions sur "ONDAM"

Pour que la représentation nationale soit mieux informée, je demande au Gouvernement d'établir un rapport sur l'utilisation de l'ONDAM. Nous nous apprêtons en effet à voter un budget de 224 milliards d'euros, mais la manière dont ces fonds sont utilisés et ventilés entre les établissements reste un peu floue. Nous ne savons pas, par exemple, quelle est la répartition des montants entre les hôpitaux privés lucratifs et les hôpitaux privés non lucratifs, entre le privé et le public, entre les CHU et les centres hospitaliers. Nous...

Votre amendement est satisfait : le ministre des solidarités et de la santé a confié une mission au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM – afin de réévaluer complètement l'outil ONDAM. En outre, avec la présidente de la commission des affaires sociales, nous avons déjà évoqué l'idée d'auditionner des représentants du HCAAM, une fois ses travaux terminés. Nous pourrions aussi mener une réflexion sur le sujet dans le cadre du printemps de l'évaluation. Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.