Interventions sur "domicile"

...re, je me permets de vous interpeller pour saluer votre investissement dans la mission difficile qui est la vôtre en ces temps de crise sanitaire et pour saluer les accords du Ségur, que vous avez conclus avec une avancée majeure en matière de revalorisations salariales. Je salue également l'engagement de Mme la ministre, avec le dispositif que nous venons de voter en faveur des services d'aide à domicile et de ces personnels qui s'investissent auprès des plus fragiles. Mon travail parlementaire ne serait cependant pas complet si je ne vous interpellais pas également sur des milliers de salariés des établissements de santé qui ont un peu le sentiment d'être les oubliés : ceux qui exercent des métiers liés au handicap. Mon interpellation ne serait pas complète si je n'évoquais pas, à ce propos, l'...

...qui va dans le bon sens, quelle que soit cette revalorisation et quel que soit le statut de ces personnels – titulaires ou contractuels, soignants ou non soignants. Nous venons de voter, avant l'article 25, un amendement du Gouvernement qui corrige une carence que nous avions soulignée en commission, avec tous mes collègues du groupe Les Républicains : l'absence, dans cette mesure, du secteur du domicile. Vous faites un effort, que ce soit en termes de montant ou pour en afficher le caractère pérenne. Nous devons toutefois rester vigilants – rappelez-vous les erreurs et les manquements du décret relatif aux 50 millions d'euros du PLFSS 2019. Vous devez maintenant, à la suite de l'adoption de cet amendement, élaborer un décret d'application. Nous espérons qu'avec toute votre équipe, qui est derri...

Dans le prolongement de l'intervention de mon collègue Paul Christophe, cet amendement des députés du groupe Agir ensemble vise à alerter le Gouvernement à propos de l'injustice que constitue la revalorisation différenciée accordée aux personnels soignants. Nous nous réjouissons de l'amendement qui a été défendu par le Gouvernement à propos des services à domicile et de cet article 25, qui est évidemment très important ; mais il suscite des interrogations, notamment pour toutes les structures médico-sociales rattachées à des établissements publics et qui ne relèvent pas du décret du 19 septembre 2020. Cette différence suscite évidemment un sentiment d'injustice. Cette revalorisation différenciée, qui n'est pas comprise, risque d'entraîner une désaffection...

Il s'agit là d'un sujet que nous avons évoqué en commission : la liste des établissements dont les personnels pourront bénéficier d'un complément de traitement indiciaire exclut les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, les maisons d'accueil spécialisées, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les établissements de services et d'aide au travail, les sections annexes d'établissements et services d'aide par le travail et les services d'accompagnement à la vie sociale. On ne peut décemment admettre qu'une aide-soignante bénéficie de cette revalorisation salariale si elle travaille en EHPAD, mais pas si elle exerce en MAS ou en institut médico-éducatif – IME. En effet, 183 euros représent...

...iales. Nous sommes conscients du coût de ces mesures, mais nous considérons qu'il ne faut pas pour autant renoncer à les voir étendues. Cet amendement propose la remise d'un rapport d'information, dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, afin d'étudier avec beaucoup de précision le coût et les modalités de l'intégration des agents des services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, ainsi que des agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, dans le champ d'application du décret du 19 septembre 2020 qui a fait suite aux négociations du Ségur de la santé. Étudions concrètement selon quels moyens et quel échéancier ce projet pourrait être mis en oeuvre pour permettre que des engagements soient pris.