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...issement. Je pense en particulier à l'investissement dans le domaine du numérique : 1,4 milliard dont 600 millions pour les EHPAD. Cet amendement vise à préciser que les fonds réservés au numérique en santé devront être principalement alloués aux projets permettant la promotion du développement d'un système de santé commun, interdisciplinaire et favorisant le lien entre la médecine de ville et l'hôpital, ainsi que l'interopérabilité des logiciels et données de santé. L'objectif est de faire travailler les gens ensemble et d'éviter la multiplication des expérimentations locales. Il faut impérativement utiliser ces fonds pour aboutir à la numérisation totale du système de santé.
J'accepte doucement de retirer cet amendement, mais j'avoue que je trouve son champ plus large : il me semblait pertinent d'évoquer l'interdisciplinarité et le lien entre la médecine de ville et l'hôpital.
Les investissements décidés suite au Ségur de la santé s'élèveront à 6 ou 7 milliards d'euros ; c'est important pour les équipements des établissements médico-sociaux, pour les projets hospitaliers prioritaires et les investissements ville-hôpital, mais aussi pour les projets numériques. Comme cela a été dit, il faut prévoir une procédure spécifique d'attribution de ces aides afin que tous les acteurs éligibles puissent déposer des dossiers de demande à des périodes déterminées et en toute transparence, compte tenu de l'importance des enjeux. Il faut leur garantir la visibilité du dispositif. C'est naturellement aux directeurs généraux de...
...es coefficients géographiques dans les CHU d'outre-mer, abordés par Mme Benin. Les établissements sont en déficit chronique, et ce déficit perdurera malgré les aides importantes décidées suite au Ségur de la santé si vous ne modifiez pas préalablement le coefficient géographique qui permet d'établir le tarif réel à l'acte, monsieur le ministre. Dans les outre-mer, en effet, le fonctionnement de l'hôpital coûte plus cher et le tarif est différent – il s'élève à 31 % à La Réunion, par exemple. Or ce tarif n'y a pas évolué depuis 2006 ; en 2013, il a gagné un point, mais nous sommes en 2020. De ce fait, le tarif à l'acte en outre-mer ne correspond pas au tarif réel. On aura beau investir et financer les hôpitaux, l'équilibre budgétaire ne pourra pas être atteint tant que le coefficient géographique ...
...n caractère plus pratique et concret, de donner aux établissements la possibilité de refuser le paiement des logiciels qui ne seraient pas compatibles avec ceux déjà installés. Actuellement, les établissements qui veulent faire évoluer leurs logiciels sont obligés d'en acheter de nouveaux. Lorsqu'ils ne sont pas compatibles, ils doivent payer davantage pour équiper l'ensemble des services de leur hôpital, ce qui représente un coût élevé : il est important de permettre aux établissements de ne pas le supporter.
Le présent amendement vise à ne pas faire supporter par la branche autonomie le financement des mesures figurant au présent article. En effet, cet article traduit la volonté du Président de la République d'investir 6 milliards d'euros dans le système de santé, afin de financer les projets hospitaliers prioritaires, l'investissement ville-hôpital, le numérique en santé et la transformation, la rénovation et l'équipement des établissements médico-sociaux. Le dernier alinéa du présent article précise que les ressources du fonds, dont la mission sera de gérer ces dépenses nouvelles, seront notamment constituées de participations des régimes obligatoires d'assurance maladie et de la branche autonomie. Or aucune de ces dépenses ne semble conce...