Interventions sur "hôpitaux"

Le transfert de 13 milliards de la dette des hôpitaux à la sécurité sociale interroge. Certes cette reprise de dette est essentielle pour permettre aux hôpitaux de dégager les marges de manoeuvre indispensables pour investir de nouveau, mais la dette dont nous débattons ici résulte d'investissements immobiliers réalisés dans le cadre de plans conçus par l'État. C'est donc à l'État de prendre ses responsabilités. La CADES, quant à elle, doit rester c...

La commission a eu de riches débats sur les possibles effets pervers de modalités trop contraignantes de refinancement de la dette des hôpitaux. Je salue l'amendement no 2530, deuxième rectification, du Gouvernement, qui réoriente significativement ces modalités et apporte un soutien à l'investissement. Une précision est cependant nécessaire. L'amendement remplace le mot « assainissement » – dont j'avais d'ailleurs demandé la substitution en commission – par celui d'« amélioration » : quelles en seront les conséquences pour les établisse...

...ficulté – je crois même que d'autres mesures seront annoncées ce soir. Le PLFSS souffre d'un véritable déséquilibre budgétaire, puisqu'il n'intègre pas l'hypothèse d'une deuxième vague épidémique durable. Dans l'article 27 initialement rédigé, vous annonciez la reprise partielle de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier. Nous y étions favorables, afin que les hôpitaux retrouvent une marge de manoeuvre – même si, comme nous vous l'avions dit, nous aurions préféré que cette mesure soit garantie par le budget de l'État, plutôt que par un remboursement de la caisse d'amortissement de la dette sociale. Or votre amendement réécrit tout, et fait tomber tous ceux que nous avons déposés. C'est assez malin, et cela nous permettra d'avancer ! Toutefois, ce procédé m'int...

… devons-nous comprendre que l'aide pourrait être inférieure à 13 milliards ? Je voudrais m'assurer que 13 milliards seront bel et bien distribués aux hôpitaux.

Je suis favorable à cette mesure, que j'ai d'ailleurs préconisée dans différentes propositions de loi. Si, en 2018, la majorité avait adopté celle que je lui avais soumise, le désendettement des hôpitaux aurait gagné deux ans. Mais peu importe. J'appelle votre attention sur la nécessité d'une programmation pluriannuelle de l'ONDAM et des objectifs financiers et budgétaires des hôpitaux. Si nous n'y prenons garde et si nous ne modifions par leur dotation dans les années à venir, ils reconstitueront tôt ou tard leur stock de dette et nous en reviendrons au même point. Or nous ne pourrons pas repre...

Dans un amendement précédent, j'ai demandé la rédaction d'un rapport pour mettre en lumière certaines difficultés, que vous avez d'ailleurs mentionnées, monsieur le ministre. Certains petits hôpitaux territoriaux – je pense notamment à ceux de ma circonscription – , qui ont dû se serrer la ceinture pendant des années, n'ont pas pu investir et sont donc peu endettés. Bénéficieront-ils d'une redistribution en provenance d'hôpitaux dont la situation est moins contrainte ? Au contraire, la distribution se fondera-t-elle uniquement sur l'état de la dette de chaque établissement ? Admettons qu'un h...

...ésente dans ma circonscription : en 2012, l'hôpital public a créé une grande cité sanitaire, flambant neuve, dont le loyer – dit bail emphytéotique administratif, ou BEA – est couvert par le GCS et la Mutualité. Tel que l'article était rédigé initialement, la reprise de dette ne semblait pas possible en pareil cas. Qu'en sera-t-il si l'amendement du Gouvernement est adopté ? S'appliquera-t-il aux hôpitaux qui font partie d'un groupement de coopération sanitaire, au sein duquel deux établissements supportent un bail emphytéotique administratif ? Dans ma circonscription, les loyers supportés par l'hôpital sont très lourds : ils représentent des millions d'euros. Nous avons donc grand besoin d'une reprise de dette.

Essentiel à nos yeux, il vise les dispositions des contrats liant hôpitaux et ARS, qui doivent faire l'objet d'un suivi par les conseils territoriaux de santé – dont, je le rappelle, les parlementaires font enfin partie. Chacun sait l'importance de la répartition géographique des hôpitaux, du rôle qu'ils jouent dans les bassins de vie et des différents financements susceptibles de soutenir leur existence ; les parlementaires en sont les premiers défenseurs. Il nous par...

L'article 27 prévoit la reprise progressive, entre 2021 et 2034, de 13 milliards d'euros de dette hospitalière par la CADES, afin de dégager des marges de manoeuvre en matière d'investissement pour les hôpitaux. En échange de cette reprise de dette, les hôpitaux devront conclure un contrat avec l'ARS pour convenir d'un ensemble d'engagements. Dans cette perspective, le présent amendement propose que, pour définir les engagements à prendre, il soit tenu compte des besoins en matière de personnel et d'ouverture de lits hospitaliers au sein de chaque hôpital. La reprise de dette hospitalière ne saurait se...

...vestissement s'accompagnent de l'application très stricte de ratios, notamment le ratio « un pour quinze », que vous connaissez bien. Cela conduit par exemple à prévoir la suppression de 800 postes à la suite de la construction de l'hôpital de Nantes, et de 1 200 postes dans le cadre du projet d'hôpital Grand Paris-Nord. Renoncez-vous à ce ratio, qui ne paraît plus correspondre à la situation des hôpitaux ?