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... d'un reste à charge que l'on appelle le ticket modérateur et qui représente 20 % de la prestation, à savoir 20 % du forfait ATU – accueil et traitement des urgences – de quelque 25 euros, et 20 % de chaque acte réalisé aux urgences. Le reste à charge peut s'avérer très élevé, si vous passez de nombreux examens, dans le cas où votre situation clinique l'exige. Il s'élève en moyenne à 19 euros à l'hôpital public et à 20 euros dans les établissements privés ; surtout, comme je le disais, il est très variable selon votre situation et votre état de santé. Le forfait patient urgences permettrait que le reste à charge soit le même partout, pour tout le monde, tout le temps ; il serait de l'ordre de 18 euros, donc moins important que la moyenne actuelle, et réduit à 8 euros pour les patients chroniques...
Il vise à tirer profit du temps administratif libéré par la simplification de la tarification pour traiter la situation des 5 % de patients qui ne possèdent pas de mutuelle. Dans la logique d'attention à l'autre qui est désormais la nôtre et dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits, il s'agit ainsi de réorienter vers un service social – à l'hôpital ou en ville – les patients qui ne pourront pas s'acquitter du ticket modérateur, parce qu'ils n'ont pas de mutuelle, faute de moyens ou d'informations. Notre objectif est qu'ils n'hésitent pas, pour ces différentes raisons, à se rendre aux urgences quand ils en ont besoin.
...pitaux. Jusqu'ici, les dotations sont allouées aux établissements de santé par l'État. Demain, ce rôle sera confié à l'ARS. J'ai entendu votre inquiétude quant au poids des élus, mais afin de favoriser la démocratie sanitaire dans les hôpitaux, les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés proposent de prévoir l'avis conforme du président de conseil de surveillance de l'hôpital ou de l'établissement auquel s'adresse la dotation. Les ARS sont souvent éloignées des établissements. Or le président du conseil de surveillance de l'hôpital qui reçoit la dotation est souvent plus au fait des besoins de son établissement. C'est pourquoi une discussion doit avoir lieu entre l'ARS et le président du conseil de surveillance sur cette dotation.