Interventions sur "hôpitaux"

Même si je sais bien que ce n'est pas l'urgence du moment, je profite de la présence du ministre pour lui demander quelques précisions concernant le processus de labellisation des hôpitaux de proximité. Depuis la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l'état d'avancement de ces mesures n'a fait l'objet d'aucune communication à la représentation nationale. C'est une question qui concerne l'ensemble du territoire national, métropole et outre-mer compris. On nous avait expliqué, lorsque certains services avaient été fermés et alor...

...reste à charge soit le même partout, pour tout le monde, tout le temps ; il serait de l'ordre de 18 euros, donc moins important que la moyenne actuelle, et réduit à 8 euros pour les patients chroniques en ALD – affection de longue durée. Cette réforme sert d'abord un objectif de simplification : actuellement, seulement un tiers des tickets modérateurs facturés aux urgences sont recouvrés par les hôpitaux, du fait de la grande complexité de la facturation. Il s'agit aussi de rendre plus lisible le coût d'un passage aux urgences : contrairement à ce que l'on peut penser, il n'est jamais gratuit, mais le reste à charge – et demain, le forfait patient urgences – est pris en charge par la mutuelle dès lors que l'on dispose d'un contrat responsable, et, pour les plus précaires, par la complémentaire sa...

Monsieur le ministre, quand vous êtes venu nous présenter le PLFSS pour 2021 en commission, vous avez indiqué que vous étiez très favorable à mettre la démocratie sanitaire en marche dans les hôpitaux. Jusqu'ici, les dotations sont allouées aux établissements de santé par l'État. Demain, ce rôle sera confié à l'ARS. J'ai entendu votre inquiétude quant au poids des élus, mais afin de favoriser la démocratie sanitaire dans les hôpitaux, les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés proposent de prévoir l'avis conforme du président de conseil de surveillance de l'hôpita...

... collègue Thibault Bazin : nous faisons des efforts, nous comprenons qu'il faut aller vite, mais certains amendements, notamment lorsqu'ils sont déposés à l'initiative d'un groupe, mériteraient une véritable réponse. J'espère que vous m'apporterez une réponse pour cet amendement – ce que vous n'avez pas fait pour le précédent ! Il est issu des discussions que j'ai eues avec des représentants des hôpitaux privés. Ces établissements, notamment de SSR, jouent un rôle important dans nos territoires. Il leur est demandé de modifier leur tarification au mois de janvier, alors qu'ils affrontent la crise sanitaire et que tout n'est pas prêt. Un changement de tarification dans trois mois me paraît proprement impossible. Monsieur le ministre, il est urgent de reporter d'un an la réforme les concernant. Je...