Interventions sur "gendarmerie nationale"
3 interventions trouvées.
Bruno Duvergé, rapporteur spécial :...ise à pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves tant du point de vue des collectivités territoriales que de celui de l'État. La convention concernée constitue en effet un outil efficace de valorisation domaniale pour les collectivités. Elle offre à l'État un droit réel de longue durée susceptible d'hypothèque, qui permet d'investir massivement dans l'immobilier de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services d'incendie et de secours et de la justice. Cette pérennisation contribue également au toilettage des contrats publics, conformément au droit européen, et à la clarification du code général des collectivités territoriales en supprimant la confusion possible entre ce dispositif et un bail emphytéotique administratif. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel...
Séverine Gipson :Il a pour objectif d'évaluer l'impact de la création des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur – SGAMI – , sur la gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. La subsidiarité est un gage d'efficacité, de réactivité et d'adaptabilité. A contrario, la mutualisation engagée dans plusieurs domaines au ministère de l'intérieur pose de nombreuses difficultés quotidiennes aux femmes et aux hommes de la gendarmerie nationale. Ainsi les SGAMI, services déconcentrés assurant des missions d'accompagnement administratif, situés au siège des zones de défense et d...
Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par votre amendement, vous demandez un rapport sur l'impact de la création des SGAMI en matière de gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Cet amendement est conforme aux propositions du rapporteur pour avis Xavier Batut. Il y a en effet des discussions sur l'opportunité des mutualisations et des déconcentrations, évoquées par M. Naegelen, dans la gendarmerie nationale depuis la création des SGAMI. Ces discussions ont encore été ravivées par la création du SAILMI, le tout s'agitant dans l'écosystème des crédits de fonctionnement d...
